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Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. -

Adoption: 2019-03-15 | MCO-2019-R-108860

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: De l'allocation mensuelle de retraite et des aides complémentaires
Chapitre III: De l'allocation logement
Chapitre IV: Dispositions finales

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles. -

Adoption: 2019-03-15 | MCO-2019-R-108862

Les personnes se trouvant dans une situation financière grave et précaire peuvent prétendre à ces aides. Contient des dispositions relatives aux conditions pour en demander le bénéfice ainsi qu'à leurs montants.

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2019-265 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires. -

Adoption: 2019-03-15 | MCO-2019-R-108863

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108848

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108849

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108850

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108853

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption. -

Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108858

Contient des dispositions relatives aux conditions pour pouvoir bénéficier de ces allocations ainsi qu'à leurs montants. Abroge l'arrêté ministériel 82-530 relatif aux allocations à la naissance.

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier. -

Adoption: 2019-02-20 | Date of entry into force: 2019-01-01 | MCO-2019-R-108845

Abroge l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, tel que modifié.

Monaco - - Law, Act

Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. -

Adoption: 2018-12-11 | MCO-2018-L-108861

Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi. -

Adoption: 1988-12-20 | MCO-1988-R-108847