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Morocco - Other international agreements - International agreement

Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017. -

Adoption: 2017-11-16 | INT-2017-IA-109249

Publié par la France par le décret n° 2019-478 du 20 mai 2019.

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Accord de ccopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République gabonaise. -

Adoption: 2014-03-07 | INT-2014-IA-101905

Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui leur sont reconnus.

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Accord de ccopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée. -

Adoption: 2014-03-03 | INT-2014-IA-101906

Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui leur sont reconnus.

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Accord cadre de coopération fait à Rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar.

Adoption: 2005-04-06 | INT-2005-IA-96666

A été publié par le dahir n° 1-09-188 du 6 mars 2014.

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U.S. - Morocco Free Trade Agreement -

Adoption: 2004-06-15 | INT-2004-IA-69136

Chapter 16 deals with labour. The Parties reaffirm their obligations as members of the ILO and their commitments under the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and its Follow-up, 1998. Each Party shall strive to ensure that such labour principles and the internationally recognized labour rights set forth in Article 16.7 are recognized and protected by its law.

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Agreement between the Republic of Poland and the Government of the Kingdom of Morocco concerning co-operation in field of culture, education and science done in Warsaw the 7th of April 2004 (Text No. 165) (Umowa miedzy Rzadem Rzeczypospolitej Polskiej a Rzadem Królestwa Marokanskiego o wspólpracy w dziedzinie kultury, nauki i edukacji, podpisana w Warszawie dnia 7 kwietnia 2004 r.) -

Adoption: 2004-04-07 | Date of entry into force: 2004-09-02 | INT-2004-IA-98364

Agreement to foster cooperation in the field of culture, education and science through promoting cultural and information exchange, cooperation between institutions, expert exchange, conferences. The Agreement envisages a wide spectrum of activities under its provisions, as well as cooperation within regional organizations.
The Cultural Agreement between Peoples Republic of Poland and Government of Kingdom of Morocco of 30th October 1969 is repealed.

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Accord bilatéral en matière de main-d'oeuvre entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. Fait à Madrid le 25 juillet 2001.

Adoption: 2001-07-25 | INT-2001-IA-76874

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels. Fait à Rabat le 24 mai 2001.

Adoption: 2001-05-24 | INT-2001-IA-59839

Définit notamment la catégorie de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposés et le type de rémunération.

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Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Signées à Bruxelles le 28 février 2000.

Adoption: 2000-02-28 | MAR-2000-IA-55906

Publié dans la Décision du Conseil du 28 février 2000.

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Accord de ccopération en matière de marine marchande, fait à Abidjan le 1er juin 1999, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. -

Adoption: 1999-06-01 | INT-1999-IA-102347

A été publié par le Maroc par le dahir n° 1-16-46 du 27 avril 2016.

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Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime, signé à Varsovie le 20 mai 1999.

Adoption: 1999-05-20 | INT-1999-IA-70640

Est promulgué par le dahir n° 1-01-288 du 16 février 2005.

Prévoit la reconnaissance mutuelle des documents du navire (art. 10). Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des membres de l'équipage (art. 11) et à leur entrée, transit et séjour (art. 12).

Exclut du champ d'application de l'accord le transport de marchandises et de passagers (art. 7).

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Convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Bruxelles le 7 juillet 1997.

Adoption: 1997-07-07 | INT-1997-IA-82707

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Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Signé à Bruxelles le 26 février 1996.

Adoption: 1996-02-26 | Date of entry into force: 2000-03-01 | MAR-1996-IA-55905

Le titre VI contient des dispositions relatives aux travailleurs et au dialogue dans le domaine social. Publié dans la Décision du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000.

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Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes.

Adoption: 1993-02-25 | INT-1993-IA-39620

Remplace l'attestation d'accueil devant être présentée par l'étranger lors de son entrée sur le territoire pour une visite privée ou familiale par un certificat d'hébergement et dispense de sa présentation le conjoint et les enfants mineurs d'un ressortissant marocain titulaire d'une carte de séjour temporaire ou de résident.

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Aplicación provisional del acuerdo entre el Reino de España y el Reino de Marruecos relativo a la circulación de personas, el tránsito y la readmisión de extranjeros entrados ilegalmente, firmado en Madrid el 13 de febrero de 1992.

Adoption: 1992-03-17 | Date of entry into force: 1992-02-13 | INT-1992-IA-29382

Entre otras disposiciones, establece que las autoridades españolas y marroquíes cooperarán en el marco apropiado en la organización de los flujos migratorios entre los dos países, en la medida en que aquéllos sean necesarios, garantizando siempre los derechos sociales de los trabajadores afectados.

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Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991

Adoption: 1991-01-07 | INT-1991-IA-26955

La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Accord de coopération en matière de formation professionnelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Rabat le 22 mai 1990.

Adoption: 1990-05-22 | INT-1990-IA-91336

Publié par le Maroc par le Dahir n° 1-98-07 du 2 août 2011 (Bulletin officiel n° 6080 du 6 septembre 2012).

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987. -

Adoption: 1987-10-09 | Date of entry into force: 1994-01-01 | INT-1987-IA-36080

Précise que les dispositions de l'accord ne font pas obstacle à l'application de la législation de chaque Etat sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'accord. Les marocains résidant en France titulaires d'un titre de séjour de 3 ans ou plus et les français résidant régulièrement au Maroc depuis 3 ans bénéficient, de plein droit, respectivement, d'une carte de résident et d'une autorisation de séjour valables pendant 10 ans. A leur expiration, ces documents sont renouvelables de plein droit pour une durée de 10 ans. Les ressortissants de chaque Etat souhaitant exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire de l'autre Etat pendant une durée minimum d'un an reçoivent, après examen médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable. Le conjoint et les enfants mineurs du travailleur migrant séjournant régulièrement sur le territoire, admis au titre du regroupement familial, sont autorisés à résider dans les mêmes conditions. Les titres de séjour valables 10 ans et le visa du contrat de travail apposé par les autorités marocaines de même durée permettent d'exercer une activité professionnelle. Les documents valables un an comporte la mention "salarié" éventuellement assortie de restrictions géographiques ou professionnelles. Les membres de la famille rejoignant un travailleur dont le titre de séjour est valable 10 ans accèdent à l'emploi dans les mêmes conditions que lui. Lorsque le travailleur est titulaire d'un titre de séjour d'un an, les membres de sa famille le rejoignant peuvent exercer une activité professionnelle salariée sur présentation d'un contrat de travail visé, sans que la situation de l'emploi puisse leur être opposée.

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Maroc relatif aux transports internationaux par route.

Adoption: 1986-10-24 | Date of entry into force: 1993-09-28 | INT-1986-M-34841

Donne certaines définitions et contient des dispositions relatives aux transports de voyageurs, de marchandises.

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Accord entre la Conféderation suisse et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu à Rabat le 17 décembre 1985.

Adoption: 1985-12-17 | Date of entry into force: 1991-04-12 | INT-1985-IA-25333

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Accord de coopération dans le domaine maritime entre le Royaume du Maroc et la République française, fait à Rabat le 7 février 1984.

Adoption: 1984-02-07 | INT-1984-IA-91338

Publié par le Maroc par le Dahir n° 1-90-104 du 2 août 2011 (Bulletin officiel n° 6080 du 6 septembre 2012).

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Accord fait à Paris le 14 novembre 1983 entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.

Adoption: 1983-11-14 | INT-1983-IA-91477

Est publié par le Maroc au Bulletin officiel n° 6092 du 18 octobre 2012 (dahir 1-90-108).

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Accord en forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 10 novembre 1983.

Adoption: 1983-11-10 | Date of entry into force: 1984-06-30 | INT-1983-IA-39619

Prévoit que les autorités marocaines doivent prendre les mesures d'information et les dispositions en vue d'éviter que des ressortissants marocains cherchent à s'établir en France dans des conditions non conformes aux règles applicables en matière de séjour et d'établissement. Fixe les conditions d'entrée sur le territoire français.

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Accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982.

Adoption: 1982-04-15 | INT-1982-IA-3660

Entrée en vigueur le 1er avril 1987,.

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Accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde. Fait à Rabat.

Adoption: 1981-01-12 | INT-1981-IA-4358

Prévoit notamment l'instauration d'une coopération et d'échanges dans le domaine artistique et aussi universitaire et scientifique, ainsi qu'en matière de tourisme et d'artisanat (art. 9).

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Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

Adoption: 1979-11-05 | INT-1979-IA-91475

Contient notamment des dispositions relatives aux pièces d'identité des gens de mer.

Publié par la Maroc au Bulletin officiel n° 6092 du 18 octobre 2012.

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Convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963.

Adoption: 1963-06-01 | INT-1963-IA-39618

Les gouvernements s'engagent à simplifier les formalités administratives pour le départ du Maroc, l'entrée et la délivrance des titres de séjour et de travail en France et à réduire les frais y afférents. Les conditions de recrutement (anonyme ou nominatif) sont prévues en annexe. Permet le regroupement familial. L'exercice en France d'une activité professionnelle est subordonné à la possession d'un contrat de travail visé par l'autorité française chargée des questions de travail. Des informations concernant les offres et les demandes de main-d'oeuvre ainsi que les conditions de travail et d'existence en France sont échangées entre les deux pays et peuvent être communiquées aux travailleurs et aux employeurs. En annexe, un protocole contient des dispositions relatives à la formation professionnelle (admission dans les centres de formation, frais de voyage, sélection des candidats, etc.). Les ressortissants marocains jouissent du même traitement que les travailleurs français en ce qui concerne les conditions d'hygiène, de travail, de sécurité, de logement, les salaires, les congés payés et les allocations de chômage. Si l'employeur ne donne aucune suite au contrat ou le rompt, les services français de la main-d'oeuvre prendront les dispositions nécessaires pour assurer le placement du travailleur dans des conditions similaires. De même, en cas de licenciement ou de cessation de la relation de travail non imputable au travailleur, ils s'efforceront de lui assurer un autre emploi.

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Echange de notes relatif au régime de la circulation des personnes, signé à Rabat, le 15 août 1957.

Adoption: 1957-08-15 | Date of entry into force: 1957-08-25 | INT-1957-IA-39764

L'entrée sur le territoire des deux Etats est soumise à la présentation d'un passeport en cours de validité. La sortie des ressortissants marocains et français du territoire de l'autre Etat s'effectue sous le couvert d'un passeport valable. Peut être interdit le séjour de personnes ne pouvant justifier de moyens d'existence. Les gouvernements peuvent demander le rapatriement de personnes démunies de moyens d'existence demeurant depuis moins de 2 ans sur leur territoire, si l'état de santé des intéressés le permet et s'ils n'ont pas d'attaches familiales directes sur le territoire de résidence.