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Morocco - International social security agreements - International agreement

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Luxembourg, le 17 octobre 2017. -

Adoption: 2017-10-17 | INT-2017-IA-105643

A été publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2017.

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Arrangement administratif du 18 février 2014 relatif aux modalités d'application des articles 9, 10, 11 et 12 de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc. -

Adoption: 2014-02-18 | Date of entry into force: 2014-05-01 | INT-2014-IA-99926

Les articles 9, 10, 11 et 12 concernent les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. A sa date d'entrée en vigueur, cessera d'exister l'Arrangement administratif du 7 octobre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.

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Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles, le 18 février 2014. -

Adoption: 2014-02-18 | INT-2014-IA-107637

Ratifiée par la Belgique par loi du 9 mars 2017.

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Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010. -

Adoption: 2010-07-02 | INT-2010-IA-92612

A pour objet d'instituer un appui stratégique et opérationnel à la politique du Gouvernement marocain en matière de couverture médicale et de protection sociale; une assistance au pilotage du processus d'extension de la couverture sociale de la population non couverte; une assistance au pilotage du système d'assurance maladie ainsi que dans les domaines du contrôle médical, des systèmes d'information, des outils de gestion et de la formation ainsi que des jumelages entre organismes pour renforcer et approfondir à tous les niveaux la coopération entre les systèmes de protection sociale et de couverture médicale.

Est publié par la France par le décret n° 2013-229 du 18 mars 2013.

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Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007. -

Adoption: 2007-10-22 | INT-2007-IA-86635

Est publiée par la France au Journal officiel par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions de coordination
Titre III: Autres dispositions
Contient des dispositions en matière d'assurance maladie, d'assurance décès, de prestations de vieillesse, de prestations d'invalidité, de prestations de survivant, d'allocation familiale et de prestations de maternité.

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Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 24 juin 2002.

Adoption: 2002-06-24 | INT-2002-IA-76118

Modifie l'article 1, paragraphe 1, alinéa a, l'article 2, paragraphe 1, et l'article 5 sur les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.
Insère un nouveau chapitre 7 sur l'aide sociale.
Publiée par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.

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Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000. Fait à Rabat le 24 juin 2002.

Adoption: 2002-06-24 | INT-2002-IA-76119

Publié par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.
Contient des dispositions relatives aux prestations en cas de maladie et de maternité,ainsi qu'à l'aide sociale.

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Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

Adoption: 2000-06-22 | INT-2000-IA-76120

Modifie l'article 2, paragraphe 1, relatif au champ d'application de la convention, et l'article 5 concernant les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.Insère un nouvel article 29a sur les pouvoirs conférés à l'institution compétente de l'un des Etats signataires.
Publiée par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.

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Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bays, signée à Rabat le 14 février 1972 et révisée par Arrangement administratif signé à Rabat le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

Adoption: 2000-06-22 | INT-2000-IA-76121

Publié par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.

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Entente en matière de sécurité sociale fait à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec. -

Adoption: 2000-05-25 | INT-2000-IA-91919

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Publiée par le Maroc par le dahir n° 1-02-139 dans le Bulletin officiel n° 6106 du 6 décembre 2012.

Ratifiée et publiée par le Québec Par le décret n° 303-2010 dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2 n° 15 du 14 avril 2010.

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Arrangement administratif pour l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Québec, signé à Rabat le 25 mai 2000. -

Adoption: 2000-05-25 | INT-2000-IA-96898

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Convenio sobre seguridad social entre la República Portuguesa y el Reino de Marruecos, firmada en Evora el 14 de noviembre de 1998. (Decreto núm. 27/99, de 23 de Julio, por el que se aprueba).

Adoption: 1998-11-14 | INT-1998-IA-53814

Determina el ámbito de aplicación personal del Convenio. Establece el principio de igualdad de trato y determina el ámbito de aplicación material del convenio. Dicta las reglas en materia de determinación de la legislación aplicable y sobre las diferentes categorias de prestaciones: enfermedad y maternidad, invalidez, vejez y fallecimiento, desempleo, prestaciones familiares, accidentes de trabajo y enfermedades profesionales. Texto en portugués, arabe y francés.

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Convention de sécurite sociale entre le Royaume du Maroc et le Gouvernement du Canada, signée le 1er juillet 1998 à Rabat. -

Adoption: 1998-07-01 | Date of entry into force: 2000-09-01 | INT-1998-IA-55924

Pour le Maroc, s'appliquent les dispositions sur les rentes de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Protocole additionnel à la convention entre le Royaume d'Espagne et le Royaume du Maroc, modifiant la convention générale en matière de sécurité sociale. Fait à Rabat.

Adoption: 1998-01-27 | Date of entry into force: 2001-12-01 | INT-1998-IA-67392

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Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas faite à Rabat le 14 février 1972, de l'arrangement intérimaire entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise fait à Rabat le 30 septembre 1996 concernant le service des soins médicaux au Maroc et de l'arrangement administratif portant révision de l'accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Adoption: 1996-09-30 | INT-1996-IA-70987

Modifie le chapitre premier du Titre III de la convention générale de sécurité sociale relatif aux prestations de maladie et de maternité et l'article 21 relatif à l'assurance vieillesse. Insère l'article 34a annexant à la convention un protocole final concernant les modalités particulières d'application des législations des parties contractantes.

Modifie les dispositions de l'arrangement intérimaire concernant les prestations en nature.

Modifie l'arrangement administratif en ce qui concerne l'assurance maladie et maternité et le contrôle administratif et médical des titulaires de prestations en vertu de la législation marocaine qui résident aux Pays-Bas.

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Arrangement administratif complémentaire no 12 du 15 mars 1996, modifiant l'arrangement administratif complémentaire no 11 du 27 octobre 1994. Fait à Casablanca.

Adoption: 1996-03-15 | Date of entry into force: 1996-03-15 | INT-1996-IA-44397

Modifie l'article 6 de l'arrangement administratif complémentaire no 11 du 27 octobre 1994, en ajoutant un article 67bis à l'arrangement administratif du 1er décembre 1966. Prévoie le remboursement des frais de contrôle médical prévus aux articles 45, 57, 70 et 78 de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966, relatif aux modalités d'application de la Convention générale.

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Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 18 février 1994 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

Adoption: 1994-94-28 | INT-1994-IA-38370

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Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et l'Italie, signée le 18 février 1994 à Rome.

Adoption: 1994-02-18 | Date of entry into force: 1999 | INT-1994-IA-38369

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Accord complémentaire à la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales. Fait à Rabat, le 22 novembre 1991.

Adoption: 1991-11-22 | INT-1991-IA-59739

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Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.

Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231

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Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956

Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

Adoption: 1988-03-16 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38366

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Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

Adoption: 1988-03-16 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38367

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Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 24 avril 1982. Fait à Rabat.

Adoption: 1988-02-15 | INT-1988-IA-38372

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Arrangement administratif relatif à l'application de la convention de sécurité sociale du 24 avril 1982. Fait à Rabat.

Adoption: 1988-02-15 | INT-1988-IA-38373

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Protocolo adicional al convenio sobre seguridad social de 8 de noviembre 1979. Hecho en Madrid.

Adoption: 1985-05-31 | INT-1985-IA-29922

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Avenant no 3 à l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention du 14 février 1972 sur la sécurité sociale. Fait à Casablanca.

Adoption: 1984-10-18 | Date of entry into force: 1984-10-18 | INT-1984-IA-31857

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Administrative agreement for the implementation of the convention of 25 March 1981 on social security.

Adoption: 1984-04-19 | Date of entry into force: 1986-08-01 | INT-1984-IA-29360

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Acuerdo administrativo al convenio de 8 de noviembre de 1979 sobre seguridad social. Hecho en Rabat.

Adoption: 1984-02-08 | Date of entry into force: 1982-10-01 | INT-1984-IA-29921

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Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 27 juillet 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

Adoption: 1983-09-14 | INT-1983-IA-38368

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire socialiste, signée le 4 août 1983 à Tripoli.

Adoption: 1983-08-04 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1983-IA-38365

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Convention on social security. Done at Rabat.

Adoption: 1983-07-27 | INT-1983-IA-706

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Arrangement administratif complémentaire no 4 relatif aux modalités d'application de l'avenant no 3 du 21 mai 1979 à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Casablanca.

Adoption: 1983-02-04 | INT-1983-IA-25964

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Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Danemark, signée le 24 avril 1982 à Copenhague.

Adoption: 1982-04-24 | Date of entry into force: 1988-04-01 | INT-1982-IA-38371

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 4 janvier 1980. Fait à Rabat.

Adoption: 1982-02-16 | INT-1982-IA-26122

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Accord portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat.

Adoption: 1981-04-09 | Date of entry into force: 1981-04-09 | INT-1981-IA-26125

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Allemagne (avec protocole final), signée le 25 mars 1981 à Rabat.

Adoption: 1981-03-25 | Date of entry into force: 1986-08-01 | INT-1981-IA-8852

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Convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales. Fait à Rabat, le 25 mars 1981.

Adoption: 1981-03-25 | INT-1981-IA-59738

Publié par le Dahir no 1-96-199 du 15 février 2001.

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Suède, signée le 4 janvier 1980 à Rabat.

Adoption: 1980-01-04 | Date of entry into force: 1981-01-26 | INT-1980-IA-26123

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Espagne, signée le 8 novembre 1979 à Madrid.

Adoption: 1979-11-08 | Date of entry into force: 1982-10-01 | INT-1979-IA-28027

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Avenant no 3 à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1979-05-21 | Date of entry into force: 1981-04-01 | INT-1979-IA-25962

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Avenant no 1 à l'accord complémentaire du 9 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

Adoption: 1979-05-21 | Date of entry into force: 1981-09-01 | INT-1979-IA-25963

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Arrangement administratif du 27 décembre 1978 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique, concernant le régime de sécurité sociale des marins. -

Adoption: 1978-12-27 | Date of entry into force: 1979-02-01 | INT-1978-IA-21531

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Echange de lettres relatif à la commission technique franco-marocaine en matière de sécurité sociale prévue à l'article 3 du protocole d'accord administratif du 1er juin 1978 relatif à l'etat civil de ressortissants marocains.

Adoption: 1978-12-15 | Date of entry into force: 1978-12-15 | INT-1978-IA-26393

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Arrangement portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat les 10 août 1976 et 3 mai 1977.

Adoption: 1977-05-03 | Date of entry into force: 1977-05-03 | INT-1977-IA-26124

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Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.

Adoption: 1976-05-09 | Date of entry into force: 1978-09-01 | INT-1976-IA-25960

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Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Rabat.

Adoption: 1976-01-22 | Date of entry into force: 1978-10-01 | INT-1976-IA-25959

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Arrangement administratif pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'asurance-maladie et à l'assurance-maternité.

Adoption: 1975-05-08 | Date of entry into force: 1977-04-01 | INT-1975-IA-25958

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Arrangement administratif complémentaire no 2 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet ainsi que l'arrangement administratif complémentaire no1 du 13 septembre 1968. Fait à Paris.

Adoption: 1974-07-12 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-25957