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Morocco - Seafarers - Social security - Law, Act

Dahir du 9 juillet 1945 portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 19 juin 1950].

Adoption: 1945-07-09 | Date of entry into force: 1945-10-01 | MAR-1945-L-49783

Concerne le personnel employé à la marche, à la conduite, à l'entretien ou à l'exploitation des navires, bâtiments et embarcations nationalisés marocains mentionnés dans le dahir.