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Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la sécurité et la santé des salariés. -

Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107357

Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4575-14 du 24 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés. -

Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101742

Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4576-14 du 24 décembre 2014 fixant les valeur limites d'exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux. -

Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101743

Morocco - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi n° 142-12 du 22 août 2014 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. -

Adoption: 2014-08-18 | MAR-2014-L-93657

Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Abroge la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants à compter de son entrée en vigueur (article 186). Est promulguée par le dahir n° 1-14-149 du 22 août 2014.

Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. -

Adoption: 2013-11-25 | Date of entry into force: 2013-12-19 | MAR-2013-R-96186

Chapitre premier: Définitions et dispositions générales
Chapitre II: Installation, utilisation et maintenance
Chapitre III: nstallation, utilisation et maintenance des appareils ou des machines alimentés en énergie électrique
Chapitre IV: Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Chapitre V: Moyens de protection et vérifications des appareils ou des machines
Chapitre VI: Information et formation des salariés

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Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. -

Adoption: 2013-11-25 | MAR-2013-R-96187

Titre premier: Risques chimiques
Titre II: Risques biologiques

Contient des dispositions relatives à l'évaluation des riques, aux moyens et mesures de prévention, à l'information et à la formation des salariés ainsi qu'à la surveillance médicale.

Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-12-386 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume. -

Adoption: 2012-09-14 | MAR-2012-R-91471

Ajoute de nouveaux articles concernant les laboratoire chargé du contrôle des mesures de concentration de benzène dans l¿atmosphère des lieux de travail.

Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-12-387 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante. -

Adoption: 2012-09-14 | MAR-2012-R-91472

Contient notamment des dispositions relatives aux laboratoires chargés du contrôle des mesures de concentration des poussières d'amiante en suspension dans l'air des lieux de travail.

Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2626-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour. -

Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91479

Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2627-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique. -

Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91480

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Arrêté conjoint du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Ministre de la Santé, du Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et de la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n° 3352-10 du 26 octobre 2010 fixant la valeur moyenne d'exposition aux fibres d'amiante dans le milieu du travail. -

Adoption: 2010-10-26 | Date of entry into force: 2011-07-06 | MAR-2010-R-86188

Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 pour cent en volume.

Adoption: 2009-05-21 | MAR-2009-R-91625

S'applique également aux travailleurs à domicile.

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Décret n° 2-04-468 du 29 décembre 2004 fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes.

Adoption: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70118

Prévoit que lesdits colis doivent notamment porter des indications sur leur poids, la nature de leur contenu et le nom de l'expéditeur.

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Décret no 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.

Adoption: 2001-01-23 | Date of entry into force: 2001-08-01 | MAR-2001-R-58653

Prévoit notamment les obligations de l'employeur pour toute activité comportant un risque d'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

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Décret du 28 octobre 1997 pris pour l'application de la loi no 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Adoption: 1997-10-28 | MAR-1997-R-48597

Fixe les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter de l'utilisation des rayonnements ionisants et les conditions auxquelles est soumise toute activité impliquant une exposition à de tels rayonnements. Aucun travailleur de moins de 18 ans révolus ne doit être affecté à un poste de travail qui l'expose aux rayonnements ionisants. Prévoit des mesures spécifiques pour les femmes en âge de procréer, les femmes enceintes et celles qui allaitent. Fixe les limites de dose pour étudiants et apprentis. Détermine les conditions auxquelles la radioexposition exceptionnelle concertée est autorisée. L'exploitant de l'établissement doit assurer la protection contre les rayonnements ionisants des personnes travaillant à l'intérieur de l'établissement, ainsi que de celles qui sont amenées à y pénétrer à quelque titre que ce soit. Il doit disposer du matériel et du personnel compétent nécessaires à la radioprotection et assurer, en fonction de l'importance du risque, la formation du personnel. Il est également tenu d'assurer la surveillance médicale des travailleurs exposés.

Morocco - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi no 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Adoption: 1971-10-12 | MAR-1971-L-17396

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Décret no 2-70-185 du 22 juillet 1970 déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé de façon habituelle à l'intoxication saturnine.

Adoption: 1970-07-22 | MAR-1970-R-18563

Abroge l'arrêté viziriel du 9 septembre 1953.

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Décret no 2-69-323 du 6 avril 1970 déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé.

Adoption: 1970-04-06 | MAR-1970-R-18561

Abroge l'arrêté viziriel du 27 janvier 1950.

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Décret royal no 719-68 du 20 novembre 1968 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel effectue des travaux l'exposant de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'origine industrielle ou participe à l'exécution de ces travaux.

Adoption: 1968-11-20 | MAR-1968-R-18329

Abroge le décret no 2-59-0219 du 2 février 1960 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicable dans les établissement où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières du silice libre ou d'amiante.

Morocco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 3 février 1960 du ministre du Travail et des Questions sociales, déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l'asbestose professionnelles.

Adoption: 1960-02-03 | MAR-1960-R-49838

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Arrêté viziriel du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l'intoxication benzolique.

Adoption: 1952-08-18 | MAR-1952-R-50384

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Arrêté viziriel du 15 mars 1952 déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

Adoption: 1952-03-15 | MAR-1952-R-50383

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Arrêté viziriel du 30 septembre 1950 concernant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes.

Adoption: 1950-09-30 | MAR-1950-R-49831