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Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la sécurité et la santé des salariés. -

Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107357

Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1281-18 du 15 mars 2018 déterminant les appareils ou les machines ou les catégories d'appareils ou de machines pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérification, leur nature et leur contenu. -

Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107358

Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1282-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d'appareils ou de machines. -

Adoption: 2018-03-15 | MAR-2018-R-107359

Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4575-14 du 24 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés. -

Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101742

Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4576-14 du 24 décembre 2014 fixant les valeur limites d'exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux. -

Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101743

Morocco - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 142-12 du 22 août 2014 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. -

Adoption: 2014-08-18 | MAR-2014-L-93657

Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Abroge la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants à compter de son entrée en vigueur (article 186). Est promulguée par le dahir n° 1-14-149 du 22 août 2014.

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Décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. -

Adoption: 2013-11-25 | Date of entry into force: 2013-12-19 | MAR-2013-R-96186

Chapitre premier: Définitions et dispositions générales
Chapitre II: Installation, utilisation et maintenance
Chapitre III: nstallation, utilisation et maintenance des appareils ou des machines alimentés en énergie électrique
Chapitre IV: Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Chapitre V: Moyens de protection et vérifications des appareils ou des machines
Chapitre VI: Information et formation des salariés

Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. -

Adoption: 2013-11-25 | MAR-2013-R-96187

Titre premier: Risques chimiques
Titre II: Risques biologiques

Contient des dispositions relatives à l'évaluation des riques, aux moyens et mesures de prévention, à l'information et à la formation des salariés ainsi qu'à la surveillance médicale.

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Décret n° 2-12-386 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume. -

Adoption: 2012-09-14 | MAR-2012-R-91471

Ajoute de nouveaux articles concernant les laboratoire chargé du contrôle des mesures de concentration de benzène dans l¿atmosphère des lieux de travail.

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Décret n° 2-12-387 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante. -

Adoption: 2012-09-14 | MAR-2012-R-91472

Contient notamment des dispositions relatives aux laboratoires chargés du contrôle des mesures de concentration des poussières d'amiante en suspension dans l'air des lieux de travail.

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2625-12 du 16 juillet 2012 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. -

Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91478

L'article 327 est relatif aux examens médicaux.

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2626-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour. -

Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91479

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2627-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d'intoxication benzolique. -

Adoption: 2012-07-16 | MAR-2012-R-91480

Morocco - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 30-05 du 2 juin 2011 relative au transport par route de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2011-06-02 | MAR-2011-L-88955

Promulguée par le Dahir n° 1-11-37 du 2 juin 2011.

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Arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3124-10 du 22 novembre 2010 pris pour l'application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant Code du travail. -

Adoption: 2010-11-22 | MAR-2010-R-91341

Fixe les conditions selon lesquelles les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat ainsi que les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances, qui emploient moins de 50 salariés, créent des services médicaux du travail, indépendants ou communs, ainsi que les conditions d'équipement des locaux réservés au service médical du travail.

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3125-10 du 22 novembre 2010 fixant le modèle du rapport annuel que doit élaborer le chef du service médical du travail sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière dudit service au titre de l'année précédente. -

Adoption: 2010-11-22 | MAR-2010-R-91342

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Arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3126-10 du 22 novembre 2010 fixant le temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés. -

Adoption: 2010-11-22 | MAR-2010-R-91343

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Arrêté conjoint du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Ministre de la Santé, du Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et de la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n° 3352-10 du 26 octobre 2010 fixant la valeur moyenne d'exposition aux fibres d'amiante dans le milieu du travail. -

Adoption: 2010-10-26 | Date of entry into force: 2011-07-06 | MAR-2010-R-86188

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Décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010 fixant le modèle de rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C. S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise. -

Adoption: 2010-03-22 | MAR-2010-R-83961

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Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 pour cent en volume.

Adoption: 2009-05-21 | MAR-2009-R-91625

S'applique également aux travailleurs à domicile.

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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés aux articles 281 à 291 du Code du travail.

Adoption: 2008-05-12 | Date of entry into force: 2008-11-06 | MAR-2008-R-80437

Chapitre I: Aménagement des locaux du travail (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Préservation de l'hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail (arts. 4 à 10)
Chapitre III: Ambiances des locaux du travail : aération, chauffage et éclairage des locaux du travail et prévention des risques dus au bruit (arts. 11 à 20)
Chapitre IV: Les locaux réservés aux repas et les locaux réservés à l'hébergement des salariés (arts. 21 à 24)
Chapitre V: Prévention contre les incendies (arts. 25 à 31)
Chapitre VI: Prévention des accidents du travail (arts. 32 à 39)
Chapitre VII: Dispositions diverses (arts. 40 et 41)

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Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 1046-06 du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie moderne, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Adoption: 2006-05-31 | MAR-2006-R-74029

Modifie les limites des circonscriptions.

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Décret n° 2-05-751 du 13 juillet 2005 pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant Code du travail.

Adoption: 2005-07-13 | MAR-2005-R-71614

Concerne le nombre d'infirmiers ou d'assistants sociaux dont les services médicaux des entreprises doivent s'assurer le concours à temps complet, en fonction de l'effectif des établisssements.

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 345-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Adoption: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76902

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Décret n° 2-04-468 du 29 décembre 2004 fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes.

Adoption: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70118

Prévoit que lesdits colis doivent notamment porter des indications sur leur poids, la nature de leur contenu et le nom de l'expéditeur.

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Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité no 839-03 du 21 avril 2003 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales no 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Adoption: 2003-04-21 | MAR-2003-R-64241

Modifie les limites des circonsciptions.

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Décret no 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.

Adoption: 2001-01-23 | Date of entry into force: 2001-08-01 | MAR-2001-R-58653

Prévoit notamment les obligations de l'employeur pour toute activité comportant un risque d'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

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Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité de l'emploi et de la formation professionnelle no 919-99 du 23 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales no 100-68 du 20 mai 1967 pris pour l'application du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.

Adoption: 1999-12-23 | MAR-1999-R-57033

Modifie l'annexe 1 relative aux tableaux des maladies professionnelles.

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Décret no 2-99-651 du 6 octobre 1999 portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.

Adoption: 1999-10-06 | MAR-1999-R-54530

Ce corps a vocation à exercer dans l'ensemble des administrations publiques et relève du statut général de la fonction publique.

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Décret du 28 octobre 1997 pris pour l'application de la loi no 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Adoption: 1997-10-28 | MAR-1997-R-48597

Fixe les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter de l'utilisation des rayonnements ionisants et les conditions auxquelles est soumise toute activité impliquant une exposition à de tels rayonnements. Aucun travailleur de moins de 18 ans révolus ne doit être affecté à un poste de travail qui l'expose aux rayonnements ionisants. Prévoit des mesures spécifiques pour les femmes en âge de procréer, les femmes enceintes et celles qui allaitent. Fixe les limites de dose pour étudiants et apprentis. Détermine les conditions auxquelles la radioexposition exceptionnelle concertée est autorisée. L'exploitant de l'établissement doit assurer la protection contre les rayonnements ionisants des personnes travaillant à l'intérieur de l'établissement, ainsi que de celles qui sont amenées à y pénétrer à quelque titre que ce soit. Il doit disposer du matériel et du personnel compétent nécessaires à la radioprotection et assurer, en fonction de l'importance du risque, la formation du personnel. Il est également tenu d'assurer la surveillance médicale des travailleurs exposés.

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Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des transports no 1263-91 du 1er avril 1993 approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu'au conditionnement, la manutention, le transport et l'utilisation de ces produits.

Adoption: 1993-04-01 | MAR-1993-R-34461

Morocco - Occupational safety and health - Law, Act

Décret no 2-88-190 du 5 décembre 1989 modifiant le décret no 2-56-248 du 8 février 1958 portant application du dahir no 1-56-093 du 8 juillet 1957 organisant les services médicaux du travail.

Adoption: 1989-12-05 | MAR-1989-R-9681

Aux termes de la modification de l'article 28, le diplôme des études supérieures de médecine ou d'hygiène du travail, ne sera exigible qu'à partir du 13 mars 1991.

Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 2-56-248 du 8 février 1958 portant application du dahir du 8 juillet 1957 organisant les services médicaux du travail [tel que modifié en dernier lieu par le décret no 2-85-305 du 1er février 1985].

Adoption: 1985-02-01 | Date of entry into force: 1958-02-08 | MAR-1985-R-50381

Morocco - Occupational safety and health - Law, Act

Loi no 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Adoption: 1971-10-12 | MAR-1971-L-17396

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Décret no 2-70-185 du 22 juillet 1970 déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé de façon habituelle à l'intoxication saturnine.

Adoption: 1970-07-22 | MAR-1970-R-18563

Abroge l'arrêté viziriel du 9 septembre 1953.

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Décret no 2-69-323 du 6 avril 1970 déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé.

Adoption: 1970-04-06 | MAR-1970-R-18561

Abroge l'arrêté viziriel du 27 janvier 1950.

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Décret no 2-69-1 du 6 avril 1970 modifiant le décret no 2-56-248 du 8 février 1958 portant application du dahir no 1-56-093 du 8 juillet 1957 organisant les services médicaux du travail.

Adoption: 1970-04-06 | MAR-1970-R-18562

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Décret royal no 719-68 du 20 novembre 1968 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel effectue des travaux l'exposant de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'origine industrielle ou participe à l'exécution de ces travaux.

Adoption: 1968-11-20 | MAR-1968-R-18329

Abroge le décret no 2-59-0219 du 2 février 1960 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicable dans les établissement où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières du silice libre ou d'amiante.

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Arrêté du 3 février 1960 du ministre du Travail et des Questions sociales, déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l'asbestose professionnelles.

Adoption: 1960-02-03 | MAR-1960-R-49838

Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 2-56-248 du 8 février 1958 portant application du dahir du 8 juillet 1957 organisant les services médicaux du travail.

Adoption: 1958-02-08 | MAR-1958-R-50380

Morocco - Occupational safety and health - Law, Act

Dahir du 8 juillet 1957 concernant l'organisation des services médicaux du travail.

Adoption: 1957-07-08 | MAR-1957-L-50379

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Arrêté viziriel du 4 novembre 1952 déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale. [tel que modifié en dernier lieu par le décret no 2-56-604 du 11 septembre 1956]

Adoption: 1952-11-04 | MAR-1952-R-49837

Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté viziriel du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l'intoxication benzolique.

Adoption: 1952-08-18 | MAR-1952-R-50384

Morocco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté viziriel du 15 mars 1952 déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

Adoption: 1952-03-15 | MAR-1952-R-50383

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Arrêté viziriel du 30 septembre 1950 concernant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes.

Adoption: 1950-09-30 | MAR-1950-R-49831

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Arrêté du directeur des communications, de la production industrielle et du travail, du 31 mai 1943, pour l'exécution du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté no 225-61 du 28 avril 1961].

Adoption: 1943-05-31 | MAR-1943-R-49790

Annexe I: tableau des maladies professionnelles. Annexe II: modèle de déclaration concernant l'emploi de procédés de travail comportant l'usage de substances susceptibles de provoquer les maladies professionnelles visées. Annexe III: modèle de déclaration de maladie professionnelle. Annexe IV: liste des maladies ayant un caractère professionnel que les médecins doivent déclarer en vue de leur prévention.

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Dahir du 25 août 1941 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux [tel que modifié en dernier lieu par le dahir duu 18 janvier 1950].

Adoption: 1941-08-25 | MAR-1941-L-50387

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Arrêté du Secrétaire Général du Protectorat du 1er février 1936 relatif aux déclarations et avis concernant les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 avril 1937]

Adoption: 1936-02-01 | MAR-1936-R-49788