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Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-17-350 du 7 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. -

Adoption: 2017-07-07 | MAR-2017-R-105189

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-17-12 du 11 janvier 2017 modifiant le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. -

Adoption: 2017-01-11 | MAR-2017-R-103927

Modifie l'article 19 relatif à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2-16-533. Abroge le décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010.

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. -

Adoption: 2016-08-03 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MAR-2016-R-103095

Abroge le décret 2-10-74 du 6 juillet 2010.

Morocco - Labour administration - Law, Act

Loi 78-14 du 20 juillet 2016 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance. -

Adoption: 2016-07-20 | MAR-2016-L-103089

Est promulguée par le dahir n° 1-16-102 du 20 juillet 2016.

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Des mission et des attibutions du Conseil
Chapitre III: Dela composition du Conseil
Chapitre IV: Organes du Conseil - compétences et fonctionnement
Chapitre V: De l'organistion administrative et financière du Conseil
Chapitre VI: Dispositions finales

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 2680-14 du 18 juillet 2014 fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales. -

Adoption: 2014-07-18 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MAR-2014-R-98091

Abroge l'arrêté n° 152-85 du 20 novembre 1984, tel que modifié.

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 2681-14 du 18 juillet 2014 relatif à la création des divisions et services des Directions centrales du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales. -

Adoption: 2014-07-18 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MAR-2014-R-98092

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Emploi et des Affaires sociale. -

Adoption: 2014-06-18 | MAR-2014-R-98090

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-11-150 du 11 avril 2011 portant création d'une délégation interministérielle aux Droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation. -

Adoption: 2011-04-11 | MAR-2011-R-104475

Est créé auprès de cette délégation une commission interministérielle permanente aux Droits de l'Homme.

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 351-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l'inspection du travail.

Adoption: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76908

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2.04.332 du 1er février 2005 fixant les Attributions et l'organisation du Secrétariat d'Etat chargé de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2005-02-01 | MAR-2005-R-91423

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-04-539 du 2 juillet 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Adoption: 2004-07-02 | MAR-2004-R-68981

Morocco - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 2-97-760 du 10 septembre 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Adoption: 1997-09-10 | MAR-1997-R-48604

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Décret n° 2-95-321 du 22 novembre 1996 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales.

Adoption: 1996-11-22 | MAR-1996-R-46068

Chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'emploi, de travail, de protection et de prévoyance sociales ainsi que de lutte contre l'analphabétisme.

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Décret no 2-95-148 du 26 décembre 1995 fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population.

Adoption: 1995-12-26 | MAR-1995-R-43938

Institue la direction de la statistique, chargée notamment des enquêtes sur l'emploi et le chômage.

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Décret n° 2.91.683 du 15 février 1993 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la recherche scientifique. -

Adoption: 1993-02-15 | Date of entry into force: 1993-02-15 | MAR-1993-R-91422