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Morocco - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2-01-2722 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 2-79-691 du 18 avril 1980 fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 2002-03-12 | Date of entry into force: 2002-03-21 | MAR-2002-R-61063

Conditionne le droit au versement de l'allocation familiale à l'assuré ayant perçu un salaire mensuel au moins égal à 500 dirhams ainsi qu'à l'assuré exerçant une activité saisonnière à certaines conditions.