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Loi-cadre n° 06-22 du 9 décembre 2022 relative au système national de santé. -

Adoption: 2022-12-09 | MAR-2022-L-114823

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Droits et devoirs de la population
Chapitre III: De l'offre de soins
Chapitre IV: Des établissements de santé
Chapitre V: De la carte sanitaire nationale et des cartes sanitaires régionales
Chapitre VI: Du partenariat Public-Privé
Chapitre VII: Des ressources humaines, de la formation, de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la santé
Chapitre VIII: De la digitalisation du système de santé
Chapitre IX: Du système d’accréditation des établissements de santé
Chapitre X: Des organes de gestion et de gouvernance
Chapitre XI: Dispositions finales

A été promulguée par le dahir n° 1-22-77 du 9 décembre 2022.