Morocco > Protection in certain sectors of economic activity

Morocco - Protection in certain sectors of economic activity - Law, Act

Loi n° 30-05 du 2 juin 2011 relative au transport par route de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2011-06-02 | MAR-2011-L-88955

Promulguée par le Dahir n° 1-11-37 du 2 juin 2011.

Morocco - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 1046-06 du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie moderne, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Adoption: 2006-05-31 | MAR-2006-R-74029

Modifie les limites des circonscriptions.

Morocco - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité no 839-03 du 21 avril 2003 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales no 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Adoption: 2003-04-21 | MAR-2003-R-64241

Modifie les limites des circonsciptions.