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Latvia - Other international agreements - International agreement

Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. -

Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

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Agreement of 3 March 1998 between the Government of the Republic of Belarus and the Government of Latvian Republic on promotion and mutual protection of investments. Done at Riga.

Adoption: 1998-03-03 | INT-1998-IA-53339

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997 [publié par Décret n° 98-628 du 17 juillet 1998]. -

Adoption: 1997-12-05 | INT-1997-IA-50544

Prévoit la réadmission des ressortissants des Parties contractantes si ceux-ci ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée ou de séjour applicables, la réadmission des ressortissants d'Etats tiers, et le transit pour éloignement de ressortissants d'Etats tiers.

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Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996.

Adoption: 1996-03-27 | Date of entry into force: 1999-01-18 | Date of end of application: 2006-03-27 | INT-1996-IA-54454

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Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part. Signé à Bruxelles le 12 juin 1995.

Adoption: 1995-06-12 | Date of entry into force: 1997-12-19 | INT-1995-IA-48444

Le chapitre I du titre IV traite de la circulation des travailleurs. Les travailleurs de nationalité lettonne légalement employés sur le territoire d'un Etat membre ne doivent faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération, de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit Etat membre. Le conjoint et les enfants de ces travailleurs ont accès au marché de l'emploi de cet Etat membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur. Contient également des dispositions particulières relatives à la coordination des régimes de sécurité sociale. Publié dans la décision du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1997.

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Agreement No. 534 of 23 February 1994 between the Republic of Poland and the Republic of Latvia concerning legal co-operation relations in civil, family, labour and criminal matters.

Adoption: 1995-02-23 | INT-1995-IA-45076

Chapter V concerns labour-related legal matters such as the choice of national law in commercial and labour relations between the contracting Parties. Also regulates jurisdiction of national courts according to the country where work is carried out.

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Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

Adoption: 1993-02-05 | Date of entry into force: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

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Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu le 22 décembre 1992.

Adoption: 1992-12-22 | Date of entry into force: 1993-04-16 | INT-1992-IA-53622

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Treaty between the Federal Ministry of Labour and Social Order of the Federal Republic of Germany and the Ministry of Welfare of the Republic of Latvia on cooperation in the field of Labour and Social Policy.

Adoption: 1992-06-02 | INT-1992-IA-31344

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Ageement between the Federal Ministry for Labour and Social Affairs of the Federal Republic of Germany and the Ministry for Social Protection of the Republic of Latvia on co-operation in the field of Labour and Social Policies, signed in Bonn on 2 December 1991.

Adoption: 1991-12-19 | Date of entry into force: 1991-12-02 | INT-1991-IA-29659