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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Luxembourg - Month updated: May 2020

  1. Luxembourg - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; fixant la composition et les missions de l’office des stages ; et abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale et ; 2. la composition et les missions de l’office des stages. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2019-09-09 | Date of entry into force: 2019-09-16 | LUX-2019-R-109871

  2. Luxembourg - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2019-08-01 | Date of entry into force: 2019-08-09 | LUX-2019-R-109830

    Chapitre Ier: Mise en œuvre du système de radioprotection
    Chapitre II: Règles d’exercice
    Chapitre III: Régime d’information imposé aux établissements
    Chapitre IV: Justification et contrôle réglementaire des pratiques
    Chapitre V: Contrôle de l’exposition professionnelle
    Chapitre VI: Expositions à des fins médicales
    Chapitre VII: Protection du public
    Chapitre VIII: Sources de rayonnement
    Chapitre IX: Gestion des déchets
    Chapitre X: Dispositions abrogatoires et finales
    Abroge le règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l’information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d’urgence radiologique ainsi que le règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales.

  3. Luxembourg - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 2019 1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et 2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ; 4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2019-08-01 | Date of entry into force: 2019-09-16 | LUX-2019-R-109832

  4. Luxembourg - - Law, Act

    Loi du 12 juillet 2019 portant modification du Code du travail ; de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ; et de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2019-07-12 | Date of entry into force: 2019-07-16 | LUX-2019-L-109827

    Introduit dans le Livre 1er du Code du travail un nouveau titre relatif au droit de former, au contrat d’apprentissage et à la convention de stage de formation.

  5. Luxembourg - - Law, Act

    Loi du 12 juillet 2019 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2019-07-12 | Date of entry into force: 2019-01-01 | LUX-2019-L-109828

    Fixe le taux mensuel du salaire social minimum d’un salarié non qualifié rémunéré au mois à partir du 1er janvier 2019.

  6. Luxembourg - - International agreement

    Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016. - Accord-cadre

    Adoption: 2016-11-21 | Date of entry into force: 2019-10-01 | INT-2016-IA-109872

    A pour objet de préciser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la coopération sanitaire transfrontalière entre le Luxembourg et la France dans la perspective notamment d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière, d’assurer une continuité des soins à ces mêmes populations, ainsi que d’assurer, en cas d’indisponibilité des moyens nationaux, le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence. Est approuvé par le Luxembourg par la loi du 18 juillet 2018, publiée au Mémorial A n° 599 du 19 juillet 2018.

  7. Luxembourg - - International agreement

    Accord d’application entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française concernant la mise en oeuvre de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016. - Accord d'application

    Adoption: 2016-11-21 | Date of entry into force: 2019-12-01 | INT-2016-IA-109873

    Est publié par la Luxembourg par l'Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2019 (Mémorial, Partie A n° 638 du 27 septembre 2019).


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