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Luxembourg - Other international agreements - International agreement

Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. -

Adoption: 2009-06-03 | INT-2009-IA-90534

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Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. -

Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

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Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996.

Adoption: 1996-03-27 | Date of entry into force: 1999-01-18 | Date of end of application: 2006-03-27 | INT-1996-IA-54454

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Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996.

Adoption: 1996-01-24 | Date of entry into force: 1999-01-22 | Date of end of application: 2016-01-24 | INT-1996-IA-54455

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International Agreement of 22 December 1994 between the Netherlands and Belgium, Germany, France, and Luxembourg regarding the Schengen Agreement of 4 June 1985.

Adoption: 1995-03-22 | Date of entry into force: 1994-12-22 | INT-1995-IA-42275

Concerns international travel of all types of people including labourers and civil servants. (See also related I.A. No. 217, 1994).

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International Agreement to implement the Schengen Agreement of 4 June 1985 between the Netherlands, Belgium, Germany, France and Luxembourg on the abolition of common borders; 19 June 1990

Adoption: 1994-06-27 | Date of entry into force: 1994-06-27 | INT-1994-IA-41489

This agreement concerns the validity and necessity (or cessation thereof) of travel documents and work visas. (See also the related I.A. no.75 of 1995).

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Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Georgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993.

Adoption: 1993-06-23 | Date of entry into force: 1999-07-03 | Date of end of application: 2009-07-03 | INT-1993-IA-54460

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Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, de l'Acte final, du Procès-verbal et de la Déclaration commune, signés à Schengen le 19 juin 1990.

Adoption: 1993-03-18 | INT-1993-IA-34761

En annexe de la loi belge du 18 mars 1993 se trouve le texte de la convention d'application comprenant plusieurs sections dont l'une est consacrée à la suppression des contrôles aux frontières intérieures et à la circulation des personnes.

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Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

Adoption: 1993-02-05 | Date of entry into force: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

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Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signé à Bruxelles, le 4 novembre 1991.

Adoption: 1991-11-04 | Date of entry into force: 1999-04-23 | INT-1991-IA-54459

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Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991

Adoption: 1991-09-24 | INT-1991-IA-27106

Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991.

Adoption: 1991-02-26 | Date of entry into force: 1999-06-05 | INT-1991-IA-54458

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Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viet-Nam concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991.

Adoption: 1991-01-24 | INT-1991-IA-53655

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Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Moscou le 9 février 1989.

Adoption: 1989-02-09 | INT-1989-IA-27122

Conclu pour une période de 15 ans, le présent accord est reconduit tacitement, sauf dénonciation. L'accord est suivi d'un protocole d'application, de même date. La loi du 8 mars 1991 en porte ratification et publication par la partie belge.

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Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sofia le 25 octobre 1988.

Adoption: 1988-10-25 | INT-1988-IA-25135

La loi du 24 avril 1991 en porte approbation et publication par la Belgique.

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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987.

Adoption: 1987-05-19 | Date of entry into force: 1991-08-02 | INT-1987-IA-28260

La loi du 1er mars 1991 en porte approbation et publication par la partie belge. Les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles le 2 juillet 1991.

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Accord en matière de marine marchande entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal.

Adoption: 1982-12-01 | INT-1982-IA-1213