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Luxembourg - International agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018. -

Adoption: 2018-03-01 | Date of entry into force: 2019-09-01 | INT-2018-IA-109765

Texte également disponible en anglais.

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Arrangement administratif, fait à Luxembourg, le 1er mars 2018, pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018. -

Adoption: 2018-03-01 | INT-2018-IA-109766

Texte également disponible en anglais.

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Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017. -

Adoption: 2017-11-27 | Date of entry into force: 2019-05-01 | INT-2017-IA-107503

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Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017. -

Adoption: 2017-11-27 | Date of entry into force: 2019-05-01 | INT-2017-IA-108504

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Luxembourg, le 17 octobre 2017. -

Adoption: 2017-10-17 | INT-2017-IA-105643

A été publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2017.

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Administrative arrangement for the implementation of the agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan on social security, done at Tokyo, this 24th day of April 2017. -

Adoption: 2017-04-24 | INT-2017-IA-104470

Publié par le Luxembourg par l'arrêté grand-ducal du 17 mai 2017.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017. -

Adoption: 2017-03-30 | Date of entry into force: 2016-07-01 | INT-2017-IA-104225

A été publié par arrêté grand-ducal, le 24 avril 2017.

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Arrangement administratif du 18 janvier 2017 pour l'application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay. -

Adoption: 2017-01-18 | INT-2017-IA-103689

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Arrangement administratif du 17 janvier 2017 pour l'application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine. -

Adoption: 2017-01-17 | INT-2017-IA-103688

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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg, le 15 mai 2015. -

Adoption: 2015-05-15 | Date of entry into force: 2020-01-01 | INT-2015-IA-103182

Publiée par la Luxembourg par loi, le 29 novembre 2016. Texte disponible en anglais.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil , signé à Luxembourg le 18 février 2015. -

Adoption: 2015-02-18 | INT-2015-IA-101922

Publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015. -

Adoption: 2015-02-15 | Date of entry into force: 2016-10-01 | INT-2015-IA-101745

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Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014. -

Adoption: 2014-10-27 | Date of entry into force: 2016-07-01 | INT-2014-IA-101746

Approuvée par le Luxembourg par loi, le 5 avril 2016.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Vieillesse, invalidité, survie
Titre IV: Dispositions diverses
Titrw V: Dispositions transitoires et finales

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Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014. -

Adoption: 2014-10-10 | INT-2014-IA-101744

Approuvée par le Luxembourg par loi, le 5 avril 2016.

Partie I: Dispositions générales
Partie II: Dispositions concernant la législation applicable
Partie III: Dispositions concernant les prestations
Partie IV: Dispositions diverses
Partie V: Dispositions transitoires et finales

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Agreement between the Republic of Serbia and the Grand Duchy of Luxembourg on social insurance. Done at Luxembourg on 7 June 2013. (Sporazum izmedju Republike Srbije i Velikog Vojvodstva Luksemburg o socijalnoj sigurnosti) -

Adoption: 2013-06-07 | Date of entry into force: 2014-11-01 | INT-2013-IA-95247

Contains definitions, scope of the agreement, legal regulations, special provision of illness, maternity, disability, old age, death, occupational health and family.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, fait à Luxembourg le 7 juin 2013. -

Adoption: 2013-06-07 | INT-2013-IA-101927

Publié par la Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016

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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012. -

Adoption: 2012-09-24 | Date of entry into force: 2014-09-01 | INT-2012-IA-94076

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales
Publiée par le Luxembourg par la loi du 30 juillet 2013.

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Convention de sécurité sociale entre le Grand Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012. -

Adoption: 2012-06-22 | Date of entry into force: 2018-04-01 | INT-2012-IA-94075

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales
Publiée par le Luxembourg par la loi du 30 juillet 2013.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, fait à Luxembourg le 25 janvier 2012. -

Adoption: 2012-01-25 | INT-2012-IA-101925

Publié par la Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tunisienne, signé à Luxembourg le 6 mai 2011. -

Adoption: 2011-05-06 | INT-2011-IA-101930

Publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011. -

Adoption: 2011-04-08 | Date of entry into force: 2012-12-01 | INT-2011-IA-90388

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Dispositions particulières
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales
Approuvée par le Luxembourg par une loi du 13 avril 2012, publiée au Mémorial A n° 76 du 23 avril 2012.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie herzégovine en matière de sécurité sociale, signé à Luxembourg le 8 avril 2011. -

Adoption: 2011-04-08 | Date of entry into force: 2012-12-01 | INT-2011-IA-101920

Publié par la Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016.

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Accord, sous forme d'échange de lettres, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011. -

Adoption: 2011 | INT-2011-IA-92457

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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010. -

Adoption: 2010-11-30 | INT-2010-IA-90151

Approuvée par le Luxembourg par loi du 16 mars 2012, publiée au Mémorial, Partie A n° 52 du 23 mars 2012.
Partie I: Dispositions générales
Partie II: Détermination de la législation applicable
Partie III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations
Partie IV: Dispositions diverses
Partie V: Dispositions transitoires et finales

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010. -

Adoption: 2010-06-14 | INT-2010-IA-86596

Partie I: Dispositions générales
Partie II: Législation applicable
Partie III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations
Partie IV: Dispositions diverses
Partie V: Dispositions transitoires et finales
Est publiée au Mémorial A par le Luxembourg par la loi du 28 avril 2011.

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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010. -

Adoption: 2010-05-13 | Date of entry into force: 2014-12-01 | INT-2010-IA-86438

Est approuvée par le Luxembourg par la loi du 7 avril 2011, publiée au Mémorial A n° 75 du 20 avril 2011.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009. -

Adoption: 2009-09-30 | Date of entry into force: 2011-06-01 | INT-2009-IA-83593

Texte de la convention disponible en anglais uniquement.
Contient notamment des dispositions relatives à la législation applicable, le calcul des prestations, la période d'assurance et le paiement des prestations.

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Administrative arrangement concerning the implementation of the agreement on Social Security between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of India, done at Luxembourg on 30th September 2009. -

Adoption: 2009-09-30 | INT-2009-IA-101923

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Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. -

Adoption: 2009-06-03 | INT-2009-IA-90534

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale, fait à Luxembourg le 19 février 2008. -

Adoption: 2008-02-19 | INT-2008-IA-101926

Publié par la Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008. -

Adoption: 2008-02-18 | INT-2008-IA-80607

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 9 à 12)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 56)

Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 13 à 19), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 20 à 24), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 25 à 29), de chômage (arts. 32 à 36) et de prestations familiales (art. 37).

La convention est approuvée par le Luxembourg par la loi du 19 décembre 2008.

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Convention en matière de securité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006. -

Adoption: 2006-11-28 | INT-2006-IA-80608

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 10 à 14)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 15 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 55)

Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 15 à 20), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 21 à 25), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 26 à 29), de chômage (arts. 32 à 36) et de prestations familiales (art. 37).

La Convention est approuvée par le Luxembourg par la loi du 19 décembre 2008.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Rpublique de Macédoine, fait à Luxembourg le 28 novembre 2006. -

Adoption: 2006-11-28 | INT-2006-IA-101924

Publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale. Fait à Paris le 7 novembre 2005. -

Adoption: 2005-11-07 | Date of entry into force: 2008-09-01 | INT-2005-IA-76643

Contient notamment des dispositions relatives au droit aux prestations en nature pour les membres de la famille du travailleur frontalier, à la prise en compte de périodes d'assurance accomplies sous la législation d'un Etat tiers, à la reconnaissance de l'état de dépendance, ainsi qu'au cumul de prestations.

A partir de son entrée en vigueur, abroge notamment les textes suivants:
-l'accord complémentaire n° 2 (avec protocole) du 19 février 1953 à la convention générale sur la sécurité sociale;
-l'échange de lettres du 12 juillet 1955 relatif à la sécurité sociale des étudiants;
-le protocole du 7 février 1958 relatif aux avantages de vieillesse et de survivants attribués aux artisans et à leurs ayants droit;
-le protocole du 7 février 1958 relatif aux avantages de vieillesse et de survivants attribués aux non-salariés des professions agricoles et à leurs ayants droit;
-le protocole du 7 février 1958 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956;
- l'accord par échange de notes des 21 et 26 septembre 1961 sur une addition à l'accord du 27 juin 1949 relatif aux travailleurs frontaliers;
-l'accord du 24 février 1962 conclu en application de l'article 51 du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants.

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Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées. Fait à Paris le 7 novembre 2005. -

Adoption: 2005-11-07 | Date of entry into force: 2008-09-01 | INT-2005-IA-76657

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale, fait à Luxembourg le 8 décembre 2004. -

Adoption: 2004-12-08 | INT-2004-IA-101929

Publié par la Luxembourg par arrêté grand-ducal le 24 avril 2016.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004. -

Adoption: 2004-12-01 | INT-2004-IA-72432

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 10 à 14)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 15 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Partie V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 54)

Est approuvée par le Luxembourg par la loi du 9 décembre 2005.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004. -

Adoption: 2004-11-18 | INT-2004-IA-72431

Partie I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Partie II: Législation applicable (arts. 9 à 14)
Partie III: Dispositions spéciales relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 15 à 40)
Partie IV: Dispositions diverses (arts. 41 à 49)
Partie V: Dispositions transitoires et finales (arts. 50 à 55)

Est approuvée par le Luxembourg par la loi du 9 décembre 2005.

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Administrative Agreement on means of application of the Convention between the Republic of Slovenia and the Grand Duchy of Luxembourg on Social Security. Done at Luxembourg on 2 June 2003.

Adoption: 2003-06-02 | INT-2003-IA-64470

Contains provisions on illness and maternity, disability, old-age, death, unemployment and family benefits.

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Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. -

Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

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Administrative agreement on the means of implementation of the Agreement between the Republic of Croatia and the Grand Duchy of Luxembourg on Social Security. Done at Luxembourg on 29 January 2003.

Adoption: 2003-01-29 | Date of entry into force: 2002-01-11 | INT-2003-IA-64086

Provides for the means of implementation of various provisions of the agreement relating to benefits for illness, maternity, disability, old age, death, unemployment, occupational accidents and diseases.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava le 23 mai 2002. -

Adoption: 2002-05-23 | INT-2002-IA-64590

Pose le principe de l'égalité de traitement et du non-cumul des prestations. Détermine la législation applicable. Contient des dispositions relatives aux prestations en matière de maladie et de maternité, d'invalidité-vieillesse et de décès, aux prestations d'accident du travail et de maladie professionnelle, aux prestations familiales ainsi qu'à l'assurance chômage. Approuvée par le Luxembourg par la loi du 3 juin 2003.

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Notification No. 29/2004 of the Ministry of Foreign Affairs on the conclusion of the Agreement between Slovakia and Luxembourg on social security.

Adoption: 2002-05-23 | Date of entry into force: 2004-02-01 | INT-2002-IA-67703

The agreement gives equal rights to the nationals of one country resident in the territory of the other with regard to social security, different benefits, health care and employment.
The President of the Slovak Republic, after aprovement by the parliament, ratified this agreement on 30 April 2003.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 30 novembre 2001. -

Adoption: 2001-11-30 | INT-2001-IA-62910

Remplace la Convention sur la sécurité sociale signée, le 11 décembre 1989, par les deux Etats. Pose le principe d'égalité de traitement, détermine la législation applicable et contient des dispositions particulières concernant le droit aux prestations.

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Social Security Agreement between the Republic of Slovenia and the Grand Duchy of Luxembourg. Done at Ljubljana, on 1 October 2001.

Adoption: 2001-10-01 | INT-2001-IA-61190

Contains provisions on illness and maternity, occupational diseases and accidents, death allowance and family benefits.

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Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001. -

Adoption: 2001-10-01 | INT-2001-IA-62911

S'applique à l'ensemble des prestations sociales hormis les prestations d'assistance sociale et les prestations en faveur des victimes de guerre. Pose le principe d'égalité de traitement, de non cumul des prestations et de totalisation des périodes d'assurance. Elle détermine la législation applicable en prévoyant toutefois plusieurs exceptions concernant les travailleurs détachés, les travailleurs des transports, les travailleurs temporaires ainsi que les diplomates et personnels occupés dans leurs services. Contient des dispositions relatives à chaque type de prestation.

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Agreement between the Republic of Croatia and the Grand Duchy of Luxembourg on Social Security. Done at Luxembourg on 17 May 2001.

Adoption: 2001-05-17 | Date of entry into force: 2002-11-01 | INT-2001-IA-62480

Contains provisions on illness and maternity benefit, disability and old age benefits (calculation of benefits), occupational diseases and accidents benefits, benefits in the event of death, and unemployment and family benefits.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Chili. Signé à Santiago. -

Adoption: 1998-12-04 | INT-1998-IA-52986

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale et Arrangement entre leurs autorités compétentes sur le remboursement des dépenses en matière de sécurité sociale. Fait à Luxembourg le 19 mars 1998. -

Adoption: 1998-03-19 | INT-1998-IA-56442

Dispositions relatives notamment à l'égalité de traitement, à l'admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée, et à la prévention du cumul de prestations. Le droit aux prestations couvre les prestations de maladie et de maternité, d'invalidité, de vieillesse, de survie, de décès et de chômage. Dispositions spécifiques concernant le paiement des prestations à l'étranger. Pour le Luxembourg, approbation par loi du 14 janvier 2000.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 31 juillet 1997. -

Adoption: 1997-07-31 | INT-1997-IA-52453

Agreement concluded in application of EC Regulations 1408/71 and 574/72. Supesedes the agreeemnt on social security dated 21 December 1971.