Luxembourg > Public and civil servants

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration et la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2012-08-07 | LUX-2012-L-90870

Porte sur les fonctionnaires auxquels ces lois s'appliquent.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 7 août 2012 relative à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg. -

Adoption: 2012-08-07 | LUX-2012-L-90871

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat. -

Adoption: 2012-02-08 | Date of entry into force: 2012-02-16 | LUX-2012-R-89434

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat. -

Adoption: 2012-02-03 | Date of entry into force: 2012-03-01 | LUX-2012-R-89433

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Congé annuel de récréation
Chapitre 3: Jours fériés
Chapitre 4: Congé pour raisons de santé
Chapitre 5: Congé de compensation
Chapitre 6: Congés extraordinaires et congés de convenances personnelles
Chapitre 7: Congé de maternité et congé d'accueil
Chapitre 8: Congé-jeunesse
Chapitre 9: Congés sans traitement
Chapitre 10: Congés pour travail à mi-temps
Chapitre 11: Congés pour activité syndicale ou politique
Chapitre 12: Congé sportif
Chapitre 13: Congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage
Chapitre 14: Congé culturel
Chapitre 15: Congé pour coopération au développement
Chapitre 16: Congé individuel de formation
Chapitre 17: Dispositions finales

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 31 janvier 2012 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2012-01-31 | Date of entry into force: 2012-01-31 | LUX-2012-L-89250

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat. -

Adoption: 2011-11-12 | LUX-2011-R-88720

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 8 avril 2011 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2011-04-08 | LUX-2011-L-86434

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2011-02-27 | LUX-2011-R-86272

Modifie l'article 28 relatif aux congés extraordinaires et congés de convenances personnelles.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux. -

Adoption: 2011-02-27 | LUX-2011-R-86274

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant le Code de la sécurité sociale; la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; le Code du travail; la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; et la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. -

Adoption: 2010-05-12 | Date of entry into force: 2011-01-01 | Date of partial entry into force: 2010-06-01 | LUX-2010-L-83782

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat; le règlement grand-ducal du 24 mars 1989 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 9.II. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; le règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, paragraphe 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, les catégories et les limites, ainsi que les modalités de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie et le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat. -

Adoption: 2010-05-06 | LUX-2010-R-83702

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 18 décembre 2009 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat; c) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; d) et la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique. -

Adoption: 2009-12-18 | Date of entry into force: 2010-01-01 | Date of partial entry into force: 2009-09-15 | Date of gradual entry into force: 2010-07-01 | LUX-2009-L-82592

Contient notamment des dispositions relatives à la condition de nationalité.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 4 et à l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative et l'achat rétroactif de périodes d'assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. -

Adoption: 2009-06-25 | Date of entry into force: 2009-08-01 | LUX-2009-R-81860

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 3 mars 2009 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2009-03-03 | LUX-2009-L-80917

Contient des dispositions en matière d'engagement et de congé.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la Fonction publique. -

Adoption: 2008-12-19 | LUX-2008-R-80615

Contient notamment des dispositions sur l'examen médical des candidats se trouvant à l'étranger et destinés à y occuper un poste.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 19 décembre 2008 portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public. -

Adoption: 2008-12-19 | Date of entry into force: 2009-01-01 | LUX-2008-L-80616

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg. -

Adoption: 2008-12-19 | LUX-2008-L-80634

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 19 décembre 2008 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne; d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et; f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. -

Adoption: 2008-12-19 | LUX-2008-L-80636

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat. -

Adoption: 2008-12-19 | LUX-2008-R-80638

Contient notamment des dispositions relatives au congé individuel de formation.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat. -

Adoption: 2008-12-19 | LUX-2008-R-80639

Luxembourg - Public and civil servants - Collective agreement

Contrat collectif du 19 décembre 2008 des ouvriers de l'Etat. -

Adoption: 2008-12-19 | LUX-2008-CA-80707

Approuvé par l'arrêté du 19 décembre 2008. Disponible en allemand.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de l'Association d'assurance contre les accidents. -

Adoption: 2008-12-11 | Date of entry into force: 2009-01-01 | LUX-2008-R-80582

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d'assurance pension. -

Adoption: 2008-12-11 | Date of entry into force: 2009-01-01 | LUX-2008-R-80583

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux. -

Adoption: 2008-12-11 | Date of entry into force: 2009-01-01 | LUX-2008-R-80584

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale en matière de harcèlement. -

Adoption: 2008-12-01 | LUX-2008-R-80572

Concerne les agents de la Fonction publique.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 30 mai 2008 modifiant 1. la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. la loi du 19 mai 2003 modifiant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; d) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; e) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; f) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 7. la loi du 7 novembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. -

Adoption: 2008-05-30 | Date of entry into force: 2008-07-01 | LUX-2008-L-78860

Contient notamment des dispositions relatives à l'engagement des employés de l'Etat et aux conditions de résiliation de cet engagement.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2008-02-14 | Date of entry into force: 2008-01-01 | LUX-2008-R-77992

Contient des dispositions relatives à la durée de congé.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat. -

Adoption: 2007-11-13 | LUX-2007-R-77703

Prévoit que la durée des congés s'allonge lorsque l'agent atteint l'âge de 50 ans et également lorsqu'il atteint l'âge de 55 ans.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 7 novembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. -

Adoption: 2007-11-07 | LUX-2007-L-77701

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la Fonction publique. -

Adoption: 2007-10-31 | Date of entry into force: 2008-01-01 | LUX-2007-R-77702

Insère un nouveau chapitre intitulé: «Mesures de protection contre les émanations résultant de la consommation de tabac d'autrui».

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 17 juillet 2007 modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2007-07-17 | Date of entry into force: 2007-08-01 | LUX-2007-L-76422

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant: 1) les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier; 2) les conditions d'admission au Service de police judiciaire et au Service de contrôle à l'aéroport; 3) le statut et l'indemnité des volontaires de police; 4) le droit de priorité des volontaires de l'armée pour accéder à la carrière des inspecteurs. -

Adoption: 2007-04-27 | LUX-2007-R-99750

Abroge le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel du cadre policier et les conditions d'admission à des services particuliers.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 29 novembre 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2006-11-29 | Date of entry into force: 2007-01-01 | LUX-2006-L-74761

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique. -

Adoption: 2006-07-31 | Date of entry into force: 2006-08-10 | LUX-2006-R-74223

Modifie l'article 3 relatif au dépistage de la tuberculose.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat. -

Adoption: 2006-07-07 | Date of entry into force: 2006-07-14 | LUX-2006-R-74016

Contient des dispositions relatives au congé pour raison de santé et au congé annuel.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 20 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique. -

Adoption: 2006-02-20 | Date of entry into force: 2006-03-03 | LUX-2006-R-73029

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 23 décembre 2005 modifiant et complétant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2005-12-23 | Date of entry into force: 2006-01-01 | LUX-2005-L-72436

Contient des dispositions relatives au fonctionnaire stagiaire (admission au stage, durée) et aux possibilités de recrutement externe.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat. -

Adoption: 2005-01-21 | LUX-2005-R-69808

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 15 juin 2004 modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social et portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2004-06-15 | LUX-2004-L-67909

Modifie les articles 2, 4 et 5 de la loi de 1966 relatifs aux missions, à la composition et aux relations du Conseil avec le gouvernement.

Prévoit notamment qu'il organise l'accompagnement du dialogue social.

Modifie les annexes A et D de la loi de 1963 sur les traitements des fonctionnaires.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat. -

Adoption: 2004-03-05 | LUX-2004-R-70870

Modifie l'article 2.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique. -

Adoption: 2004-03-05 | LUX-2004-R-73058

Chapitre I: Médecine du travail (arts. 2 à 11)
Chapitre II: Médecine de contrôle (arts. 12 et 13)

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat. -

Adoption: 2004-03-05 | LUX-2004-R-100101

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. -

Adoption: 2003-12-18 | LUX-2003-R-66206

Contient notamment des dispositions relatives au stage de formation (arts 3 à 6), aux congés (congé de récréation, congé de maternité, congé d'accueil, congé parental, congé pour travail à mi-temps, etc. - arts 9 à 11) et aux délégués du personnel (arts 14 à 21).

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. -

Adoption: 2003-12-17 | LUX-2003-R-66204

Titre I: Dispositions générales (arts 1 et 2)
Titre II: Pensions des agents (entre autres, âge de la retraite, computation du temps de service, calcul des pensions, etc. - arts 3 à 18)
Titre III: Du traitement d'attente (art. 19)
Titre IV: Pensions de survivants (arts 20 à 30)
Titre V: Dispositions diverses applicables à toutes espèces de pensions (notamment adaptation des pensions, cumul, recours, etc. - arts 31 à 46)
Titre VI: De la Commission des pensions (arts 57 à 52)
Titre VII: Dispositions concernant les membres du Gouvernement, les parlementaires et les membres du Conseil d'Etat (arts 53 et 54)
Titre VIII: Dispositions transitoires (articles 55 et 56)

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant modification: 1) de la loi du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police; 2) du Code pénal; 3) du Code d'instruction criminelle; 4) du nouveau Code de procédure civile. -

Adoption: 2003-09-08 | Date of entry into force: 2003-11-01 | LUX-2003-L-69991

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 19 mai 2003 modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire. -

Adoption: 2003-05-19 | Date of entry into force: 2003-06-01 | LUX-2003-L-64237

Contient notamment des dispositions relatives à l'âge limite de recrutement, au harcèlement moral et aux possibilités pour les ressortissants européens d'accéder à la fonction publique sous certaines conditions. Prévoit la possibilité de recourir, sous certaines conditions, au télétravail ainsi qu'au travail à mi-temps. Contient des dispositions concernant le congé sans solde, le congé parental et la procédure disciplinaire.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 20 décembre 2002 modifiant: 1. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale; 2. le code des assurances sociales: 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2002-12-31 | Date of entry into force: 2003-01-01 | LUX-2002-L-63126

Contient des dispositions relatives à l'inspection générale de la sécurité sociale, au contrôle médical de la sécurité sociale, au service national d'action sociale ainsi qu'au Conseil arbitral et au Conseil supérieur des assurances sociales. Ces dispositions énumèrent pour l'essentiel le personnel compris dans les différents cadres de ces services.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d'une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2002-08-13 | LUX-2002-R-62053

Modifie le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et de formation des fonctionnaires communaux.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er février 2002 modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant la statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale. -

Adoption: 2002-02-01 | Date of entry into force: 2002-02-01 | LUX-2002-R-61061

Apporte différentes modifications au statut de personnel des ces caisses de sécurité sociale.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux. -

Adoption: 2001-11-15 | Date of entry into force: 2002-02-01 | LUX-2001-R-60346

Détermine et réglemente le régime des employés communaux tel que visé par la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.