Luxembourg > Public and civil servants

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi portant modification de 1) l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, et 2) l'article 21 de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. -

Adoption: 1984-12-24 | LUX-1984-L-1193

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi portant modification des articles 9 et 10 de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat telle qu'elle a été modifiée dans la suite. -

Adoption: 1984-06-19 | LUX-1984-L-626

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat. -

Adoption: 1984-04-13 | LUX-1984-R-393

La durée normale de travail est fixée à huit heures par jour, à quatre heures par demi-journée et à quarante heures par semaine.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal déterminant les conditions et les modalités de l'allocation de l'indemnité spéciale prévue à l'article 23 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 1984-04-13 | LUX-1984-R-394

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal fixant les conditions et les modalités d'allocation de la cessation provisoire des fonctions et du travail à mi-temps et déterminant les catégories de fonctionnaires pouvant bénéficier du travail à mi-temps. -

Adoption: 1984-04-13 | LUX-1984-R-395

Luxembourg - Public and civil servants - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Instruction du Gouvernement en Conseil relative à la représentation du personnel prévue à l'article 36 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 1984-04-13 | LUX-1984-M-396

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal concernant le statut des fonctionnaires publics affiliés à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux qui sont entrés au service d'institutions internationales.

Adoption: 1984-03-28 | LUX-1984-M-2757

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 1er février 1984 portant création d'une administration du personnel de l'Etat. -

Adoption: 1984-02-01 | LUX-1984-L-2756

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi tendant à modifier l'article 1er, 13o. de la loi du 14 décembre 1983 modifiant la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 1983-12-29 | LUX-1983-L-106

Egalité des sexes pour l'application de certaines dispositions de la loi susvisée.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Texte coordonné de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée. -

Adoption: 1983-12-29 | LUX-1983-L-107

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 14 décembre 1983 modifiant la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 1983-12-14 | Date of entry into force: 1984-01-01 | LUX-1983-L-10084

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 14 décembre 1983 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective. -

Adoption: 1983-12-14 | LUX-1983-L-10085

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1961 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés publics jouissant d'un régime spécial de pension de retraite. -

Adoption: 1982-12-31 | LUX-1982-R-10337

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 1979-04-16 | LUX-1979-L-12337

Le chapitre 11 concerne le droit d'association ainsi que la représentation du personnel. Le chapitre 12 règle les questions de sécurité sociale et de pension.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat. -

Adoption: 1979-04-16 | LUX-1979-L-12338

Prévoit que la grève est interdite à certains fonctionnaires (art. 1) et que les litiges collectifs intervenant entre le personnel et les collectivités font l'objet d'une procédure de conciliation obligatoire devant une commission de conciliation (art. 2).

En cas d'échec de la procédure de conciliation et, le cas échéant, de la médiation, la cessation concertée du travail doit être précédée d'un préavis écrit émanant de l'organisation ou des organisations syndicales désignées à l'article 2 (art. 3).

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 6 juillet 1976 ayant pour objet de modifier différentes dispositions du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés. -

Adoption: 1976-07-06 | LUX-1976-L-13659

Modifie les articles 8, 14 et 56 du Code et l'article 6 de la loi.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 avril 1976 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois en ce qui concerne les conditions de travail. -

Adoption: 1976-04-24 | LUX-1976-R-13656

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 2 mai 1974 portant modification du livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés. -

Adoption: 1974-05-02 | LUX-1974-L-14979

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Texte coordonné de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 1974-01-15 | Date of entry into force: 1954-05-26 | LUX-1974-L-14976

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. -

Adoption: 1972-01-27 | LUX-1972-L-16789

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du Gouvernement en conseil du 23 février 1968 fixant les conditions de louage de service et de rémunération des employés de l'Etat. -

Adoption: 1968-02-23 | LUX-1968-R-18295

Abroge l'arrêté gouvernemental du 17 janvier 1958.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat (texte coordonné en 1988). -

Adoption: 1964-04-04 | LUX-1964-R-6672

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée. -

Adoption: 1963-06-22 | Date of entry into force: 1963-06-22 | LUX-1963-L-33046

Comprend le texte de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires telle qu'elle a été modifiée par 132 lois. Contient des dispositions relatives au traitement de base, à la bonification d'ancienneté, à l'allocation de famille, aux allocations familiales et à l'adaptation au coût de la vie. En annexe: notamment, classification des fonctions.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat (texte coordonné dans sa teneur au 9 juillet 2004). -

Adoption: 1954-05-26 | LUX-1954-L-69632

Titre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Titre II: Pensions des fonctionnaires (arts. 3 à 18)
Titre III: Du traitement d'attente (art. 19)
Titre IV: Pensions des survivants (arts. 20 à 30)
Titre V: Dispositions diverses applicables à toutes espèces de pensions (arts. 31 à 46)
Titre VI: De la Commission des Pensions (arts. 47 à 52)
Titre VII: Dispositions concernant les membres du Gouvernement, les parlementaires et les membres du Conseil d'Etat (arts. 53 à 55)