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Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile. -

Adoption: 2022-12-14 | Date of entry into force: 2023-01-01 | LUX-2022-R-114104

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2022 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État. -

Adoption: 2022-12-02 | Date of entry into force: 2023-01-01 | LUX-2022-R-114112

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2022-03-25 | Date of entry into force: 2017-09-01 | LUX-2022-R-114122

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19. -

Adoption: 2020-05-29 | Date of entry into force: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110841

Contient toute une série de dispositions relatives notamment à l’examen médical d’embauche, la nomination ou l'avancement.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État : I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat. -

Adoption: 2019-12-20 | Date of entry into force: 2020-01-01 | LUX-2019-R-110274

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 15 décembre 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale. -

Adoption: 2019-12-15 | Date of entry into force: 2019-01-01 | LUX-2019-L-110273

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2019-12-06 | Date of entry into force: 2020-01-01 | LUX-2019-R-110275

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 20 juin 2019 modifiant l'article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l'État. -

Adoption: 2019-06-20 | Date of entry into force: 2019-07-05 | LUX-2019-R-109826

Concerne les fonctionnaires de l’Inspection du travail et des mines.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 8 avril 2019 portant modification de: 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2019-04-08 | LUX-2019-L-108982

Insère des dispositions relatives aux personnes de nationalité britannique.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2019-04-08 | LUX-2019-R-109022

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 5 mars 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique. -

Adoption: 2019-03-05 | Date of entry into force: 2019-01-01 | LUX-2019-L-108900

Luxembourg - Public and civil servants - Collective agreement

Avenant du 3 décembre 2018 à la convention collective des salariés de l’État du 19 décembre 2016. -

Adoption: 2018-12-03 | Date of entry into force: 2019-01-01 | LUX-2018-CA-108119

Contient des dispositions relatives aux primes et à l'organisation du travail. Proroge la validité de la convention collective jusqu'au 31 décembre 2020.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2018-08-31 | Date of entry into force: 2018-10-01 | LUX-2018-L-107631

Contient des dispositions relatives au service à temps partiel et ses implications.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique communale. -

Adoption: 2018-08-31 | Date of entry into force: 2018-10-01 | LUX-2018-R-107632

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2018-08-31 | Date of entry into force: 2018-09-01 | LUX-2018-R-107633

Contient des dispositions relatives aux congés extraordinaires ainsi qu'au congé social pour raison familiale et de santé.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux. -

Adoption: 2018-08-31 | Date of entry into force: 2018-01-01 | LUX-2018-R-107634

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État. -

Adoption: 2018-08-01 | Date of entry into force: 2018-10-01 | LUX-2018-L-107621

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ; 2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ; 4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ; 3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. -

Adoption: 2018-08-01 | LUX-2018-R-107622

Abroge également le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat, portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat ; 5) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’Etat peut changer d’administration et portant abrogation de la loi du 1er février 1984 portant création d’une administration du personnel de l’Etat. -

Adoption: 2018-07-25 | Date of entry into force: 2018-09-01 | LUX-2018-L-107499

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 25 juillet 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l’État. -

Adoption: 2018-07-25 | Date of entry into force: 2018-08-01 | LUX-2018-L-107620

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale. -

Adoption: 2018-07-18 | Date of entry into force: 2018-08-01 | LUX-2018-L-107500

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat ; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et portant abrogation : 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ; 2. le Code d’instruction criminelle ; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police. -

Adoption: 2018-07-18 | Date of entry into force: 2018-08-01 | LUX-2018-L-107501

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2018-05-15 | Date of entry into force: 2018-01-01 | LUX-2018-R-107233

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux. -

Adoption: 2018-05-15 | Date of entry into force: 2018-01-01 | LUX-2018-R-107234

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 9 mai 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 4° de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 5° de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 7° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 8° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 9° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'État ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État. -

Adoption: 2018-05-09 | Date of entry into force: 2018-05-15 | LUX-2018-L-107232

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires et employés communaux de vêtements professionnels et de l'allocation d’une indemnité d'habillement. -

Adoption: 2017-08-14 | Date of entry into force: 2017-09-01 | LUX-2017-R-105087

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue par l'article 16 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2017-08-14 | Date of entry into force: 2017-09-01 | LUX-2017-R-105088

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux. -

Adoption: 2017-07-28 | Date of entry into force: 2017-09-01 | LUX-2017-R-104828

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 28 juillet 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique. -

Adoption: 2017-07-28 | Date of entry into force: 2017-09-01 | LUX-2017-L-104829

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2017-07-28 | Date of entry into force: 2017-09-01 | LUX-2017-R-104964

Chapitre 1er: Champ d'application et classification des fonctions
Chapitre 2: L'adaptation à l'indice du coût de la vie
Chapitre 3: Le traitement de début de carrière
Chapitre 4: La bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial
Chapitre 5: Les échéances en matière de traitement
Chapitre 6: L'avancement en échelon
Chapitre 7: Les avancements en grade
Chapitre 8: Les avancements en grade dans les sous-groupes de traitement connaissant un niveau général et un niveau supérieur
Chapitre 9: La majoration d'échelon pour postes à responsabilités particulières et la majoration d'échelon pour fonctions dirigeantes
Chapitre 10: Les accessoires de traitement (allocations, primes, suppléments et indemnités spéciales)
Chapitre 11: De la préretraite
Chapitre 12: De la restitution des traitements
Chapitre 13: Dispositions additionnelles
Chapitre 14: Dispositions transitoires
Chapitre 15: Dispositions abrogatoires et finales

Luxembourg - Public and civil servants - Collective agreement

Convention collective des salariés de l'Etat du 19 décembre 2016. -

Adoption: 2016-12-19 | Date of entry into force: 2017-01-01 | Date of end of application: 2020-12-31 | LUX-2016-CA-103358

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Durée du travail
Chapitre III: Rémunération
Chapitre IV: Frais, indemnités et allocations
Chapitre V: Carrière
Chapitre VI: Jours fériés, congés et dispense de travail
Chapitre VII: Protection du salarié de l'Etat
Chapitre VIII: Incapacité de travail
Chapitre IX: Fin de la relation de travail
Chapitre X: Discipline
Chapitre XI: Délégation du personnel
Chapitre XII: Commission d'enquête
Chapitre XIII: Commission d'arbitrage
Chapitre XIV: Dispositions diverses
Chapitre XV: Dispositions transitoires
Chapitre XVI: Dispositions finales
Abroge la convention collective du 19 décembre 2008.

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 17 mars 2016 modifiant: - la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé; - la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police; - la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; - la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat; - la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2016-03-17 | LUX-2016-L-101628

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l'Etat prévue par l'article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2015-09-30 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100097

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant la mise en oeuvre du plan d'insertion professionnelle des fonctionnaires stagiaires. -

Adoption: 2015-09-30 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100098

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant la procédure de conciliation et de médiation. -

Adoption: 2015-09-30 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100099

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'Etat: I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial et; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat. -

Adoption: 2015-09-30 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100100

Abroge le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat. -

Adoption: 2015-09-30 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100102

Modifie l'article 1er relatif à l'organe chargé de la représentation du personnel.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier. -

Adoption: 2015-09-08 | LUX-2015-R-100038

Modifie l'article 67 relatif à l'indemnité des volontaires de police.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier. -

Adoption: 2015-08-25 | Date of entry into force: 2015-09-01 | LUX-2015-R-99900

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'État. -

Adoption: 2015-06-14 | LUX-2015-R-99566

Abroge le le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat et b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2015-04-16 | Date of gradual entry into force: 2015-07-01 | Date of gradual entry into force: 2015-05-01 | LUX-2015-R-98844

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 25 mars 2015 modifiant: 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications. -

Adoption: 2015-03-25 | Date of entry into force: 2015-10-01 | Date of gradual entry into force: 2020-10-01 | LUX-2015-L-98571

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 25 mars 2015 transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2015-03-25 | Date of entry into force: 2015-03-01 | Date of gradual entry into force: 2013-07-01 | Date of gradual entry into force: 2015-01-01 | LUX-2015-L-98572

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2015-03-25 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-L-98573

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien. -

Adoption: 2015-03-25 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-L-98574

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration. -

Adoption: 2015-03-25 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-L-98575

Luxembourg - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat. -

Adoption: 2015-03-25 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-L-98576

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 portant a) modification du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat; b) modification du règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat et; c) abrogation du règlement grand-ducal du 8 juillet 1980 déterminant les conditions et les modalités de l'octroi de l'indemnité spéciale pour proposition d'économie et de rationalisation, prévue par l'article 23 paragraphe 2 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2014-12-31 | Date of entry into force: 2015-01-02 | Date of gradual entry into force: 2015-07-01 | Date of gradual entry into force: 2015-05-01 | LUX-2014-R-98112

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux et c) le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2001 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement. -

Adoption: 2014-07-28 | LUX-2014-R-96930

Luxembourg - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l'exercice du télétravail dans la Fonction publique. -

Adoption: 2012-10-10 | LUX-2012-R-91381

Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Mise en place d'un poste de télétravail
Chapitre IV: Organisation et déroulement du télétravail
Chapitre V: Durée et fin du télétravail
Chapitre VI: Disposition finale