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Luxembourg - Community, social and personal services workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat. -

Adoption: 2015-09-30 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100102

Modifie l'article 1er relatif à l'organe chargé de la représentation du personnel.

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Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel. -

Adoption: 2015-09-02 | LUX-2015-R-100037

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Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif. -

Adoption: 2011-09-13 | LUX-2011-R-87926

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Loi du 26 mai 2004 modifiant: 1. la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. -

Adoption: 2004-05-26 | LUX-2004-L-67651

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Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat. -

Adoption: 2004-03-05 | LUX-2004-R-100101

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Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé. -

Adoption: 2000-04-08 | LUX-2000-R-56110

Précise les informations qui doivent figurer dans la demande adressée au ministre de la Santé et les documents à annexer.

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Règlement grand-ducal du 21 février 2000 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande en reconnaissance du statut de l'artiste professionnel indépendant tel que prévu par la loi du 30 juillet 1999 concernant: a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle; b) la promotion de la création artistique. -

Adoption: 2000-02-21 | LUX-2000-R-56443

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Règlement grand-ducal du 21 février 2000 déterminant les modalités de demande de bourse prévue par la loi du 30 juillet 1999 concernant: a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle; b) la promotion de la création artistique. -

Adoption: 2000-02-21 | LUX-2000-R-56444

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Loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle; b) la promotion de la création artistique. -

Adoption: 1999-07-30 | Date of entry into force: 1999-11-01 | LUX-1999-L-53591

Prévoit notamment des mesures sociales et des aides en cas d'inactivité des intermittents du spectacle. Prévoit également des aides à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques.

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Règlement grand-ducal du 14 mai 1996 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour objet de conseiller le Ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle et le Ministre de la santé en matière de formation, de statuts et de règles de l'exercice des professions de santé. -

Adoption: 1996-05-14 | LUX-1996-R-43977

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Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel. -

Adoption: 1995-01-13 | LUX-1995-R-39650

Détermine les manifestations culturelles et artistiques éligibles pour l'octroi de ce congé. Fixe les modalités de présentation de la demande, la procédure administrative d'examen des demandes et les modalités de l'indemnisation.

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Loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel. -

Adoption: 1994-07-12 | LUX-1994-L-37555

Institue un congé (assimilé à une période de travail effectif) ayant pour but de permettre aux artistes créateurs et interprètes, aux experts en matière de culture et aux représentants des fédérations, syndicats et associations de travailleurs culturels de participer à des manifestations culturelles nationales ou internationales. Fixe la durée et les conditions d'octroi de ce congé et détermine les indemnités et les modalités de paiement des frais.

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Règlement grand-ducal du 25 novembre 1993 autorisant 1.la création et l'exploitation d'une banque de données des personnes exerçant certaines professions de santé; 2.l'utilisation du numéro d'identité des personnes physiques et morales. -

Adoption: 1993-11-25 | LUX-1993-R-35477

Etablit une liste des informations contenues dans la banque de donnéesainsi qu'une liste des organismes ayant accès à ces informations.

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Règlement grand-ducal du 24 avril 1993 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données informatisée des personnes exerçant certaines professions de santé. -

Adoption: 1993-04-24 | LUX-1993-R-33185

Précise que les informations ne peuvent être communiquées qu'à certaines autorités telles que la direction de la santé.

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Règlement ministériel du 22 décembre 1992 concernant la constitution du registre professionnel des professions de santé. -

Adoption: 1992-12-22 | Date of entry into force: 1992-12-22 | LUX-1992-R-32763

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Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé -

Adoption: 1992-03-26 | Date of entry into force: 1992-05-01 | LUX-1992-L-28959

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Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. -

Adoption: 1991-08-10 | LUX-1991-L-28642

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Loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. -

Adoption: 1991-08-10 | LUX-1991-L-28643

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Loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien. -

Adoption: 1991-07-31 | LUX-1991-L-28641

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Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif. -

Adoption: 1991-04-30 | LUX-1991-R-22470

Sont susceptibles de bénéficier d'un congé sportif les sportifs d'élite, les juges ou arbitres et les dirigeants techniques et administratifs. Sont fixées les conditions et modalités d'octroi d'un congé sportif, y compris la détermination des indemnités et des modalités de paiement. Abroge le règlement grand-ducal du 11 octobre 1977, aux mêmes fins.

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Loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance. -

Adoption: 1990-06-06 | LUX-1990-L-20107

Soumet les activités de gardiennage et de surveillance à une autorisation préalable du ministre de la Justice.

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Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil. -

Adoption: 1989-12-13 | LUX-1989-L-9479

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Règlement grand-ducal portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels. -

Adoption: 1984-01-25 | LUX-1984-R-307

En vertu de la loi du 20 déc. 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste.

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Loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste. -

Adoption: 1979-12-20 | LUX-1979-L-14469