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Luxembourg - Transport and communication workers - Law, Act

Loi du 16 mars 2012 modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. -

Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-L-90390

Contient des dispositions relatives au financement de la qualification initiale et de la formation ainsi qu'à l'agrément des instructeurs et organismes de formation.

Luxembourg - Transport and communication workers - Law, Act

Loi du 28 juillet 2011 portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants. -

Adoption: 2011-07-28 | LUX-2011-L-87752

Contient des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause, au travail de nuit ainsi qu'au registre du temps de travail.

Luxembourg - Transport and communication workers - Law, Act

Loi du 2 juin 2011 portant transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire et portant modification du Code du travail. -

Adoption: 2011-06-02 | LUX-2011-L-86819

Créer un nouveau chapitre dans le Livre II du Code du travail relatif à la durée de travail des salariés chargés des fonctions de conduite d'un engin de traction sur rail ou d'accompagnement d'un train.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil et portant transposition de la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier. -

Adoption: 2010-11-08 | LUX-2010-R-85208

Contient notamment des dispositions relative au système de classification des entreprises par niveau de risque.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel du 22 janvier 2010 relatif à l'instauration de la commission consultative et de l'examen prévus dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. -

Adoption: 2010-01-22 | LUX-2010-R-83023

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; et portant transposition de la directive 2009/4/CE de la Commission du 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil. -

Adoption: 2009-12-18 | LUX-2009-R-82782

Contient notamment des dispositions relatives aux équipements dont les agents de contrôle doivent être munis.

Luxembourg - Transport and communication workers - Law, Act

Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. -

Adoption: 2009-06-05 | LUX-2009-L-81974

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil. -

Adoption: 2008-08-12 | LUX-2008-R-79331

Contient des dispositions sur les divers contrôles opérés sur route et en entreprise, notamment en ce qui concerne les temps de conduite et de repos.

Luxembourg - Transport and communication workers - Collective agreement

Accord interprofessionnel du 25 juillet 2008 dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part. -

Adoption: 2008-07-25 | LUX-2008-CA-80903

Contient notamment des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause ainsi qu'au travail de nuit.
Est déclaré d'obligation générale par règlement grand-ducal du 7 janvier 2009.

Luxembourg - Transport and communication workers - Collective agreement

Accord interprofessionnel du 25 juillet 2008 réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part. -

Adoption: 2008-07-25 | LUX-2008-CA-80904

Contient notamment des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause ainsi qu'au travail de nuit.
Est déclaré d'obligation générale par règlement grand-ducal du 7 janvier 2009.

Luxembourg - Transport and communication workers - Collective agreement

Accord interprofessionnel du 25 février 2008 réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part. -

Adoption: 2008-02-25 | LUX-2008-CA-79016

Contient des dispositions relatives à la durée maximale du temps de travail, aux temps de disponibilité (périodes durant lesquelles le salarié n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux) et au travail de nuit.

A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 publié au Mémorial A n° 107 du 25 juillet 2008.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2008-02-23 | LUX-2008-R-78154

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2008-02-23 | LUX-2008-R-78155

Luxembourg - Transport and communication workers - Law, Act

Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et 2. modification du Code du travail. -

Adoption: 2007-12-21 | Date of entry into force: 2008-03-01 | LUX-2007-L-78022

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. -

Adoption: 2007-03-01 | LUX-2007-R-75585

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2004 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et de la directive modifiée n° 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4) le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. -

Adoption: 2004-07-06 | LUX-2004-R-68385

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur le transport par route des marchandises dangereuses, 2. le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2004-03-03 | LUX-2004-R-66666

Modifie l'article 1er de chaque texte.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application: de la directive modifiée no 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) no 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; de la directive modifiée no 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. -

Adoption: 2003-01-31 | LUX-2003-R-63351

Institue une commission de coordination des actions des fonctionnaires de la Police grand-ducale et de l'Administration des Douanes et Accises chargés de rechercher et de constater les infractions au règlement no 3820/85. Abroge le règlement grand-ducal du 26 août 1993 portant application de la directive no 88/599/CEE du Conseil.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2003-01-31 | LUX-2003-R-63352

Contient des dispositions relatives aux consignes de sécurité que l'expéditeur doit remettre au conducteur en prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport (informations sur la nature du danger, équipements de protection individuelle à utiliser). Prévoit la formation du conducteur ainsi que les précautions qui doivent être prises par chaque intervenant lors de la manutention et du transport des marchandises dangereuses (expéditeur, transporteur, équipage, personnes commises au chargement et déchargement et destinataire).

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. -

Adoption: 2001-01-09 | LUX-2001-R-58462

Luxembourg - Transport and communication workers - Law, Act

Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. -

Adoption: 1999-12-24 | LUX-1999-L-55067

Le conseiller à la sécurité a pour mission d'aider à la prévention des risques et de promouvoir toute action en vue de faciliter l'exécution des activités de transport ou de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 18 mars concernant les limitations de temps de vol et de service et exigences en matière de repos applicables aux membres d'équipage de conduite des aéronefs exploités sous licence d'exploitation luxembourgeoise. -

Adoption: 1995-03-18 | LUX-1995-R-39952

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 29 novembre 1994 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois [du 26 mai 1930]. -

Adoption: 1994-11-29 | LUX-1994-R-38960

Mofications relatives à l'âge fictif de début de carrière.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (I) -

Adoption: 1991-11-29 | Date of partial entry into force: 1986-11-01 | Date of partial entry into force: 1991-12-15 | Date of partial entry into force: 1991-01-01 | Date of partial entry into force: 1989-01-02 | LUX-1991-R-26812

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (II) -

Adoption: 1991-11-29 | LUX-1991-R-26813

Introduit dans l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois, un nouvel article 12ter relatif à divers congés (maternité, accueil, sans traitement, pour travail à mi-temps) et au travail à mi-temps, ainsi que des modifications relatives aux mesures disciplinaires et à la cessation des fonctions; abroge son article 14.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois. -

Adoption: 1991-10-07 | Date of entry into force: 1988-01-01 | LUX-1991-R-29042

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses. -

Adoption: 1990-12-20 | Date of entry into force: 1991-01-01 | LUX-1990-R-21738

Pris notamment pour l'application de la directive du Conseil no. 89/684/CEE du 21 décembre 1989, concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel du 20 décembre 1990 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 juin 1982 sur l'instruction, l'examen et les cours de recyclage prévus pour l'obtention du certificat de formation spécial ADR. -

Adoption: 1990-12-20 | Date of entry into force: 1991-01-01 | LUX-1990-R-21827

Applicable aux conducteurs de véhicules effectuant un transport international de marchandises dangereuses.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux. -

Adoption: 1988-08-01 | LUX-1988-R-6674

Ce texte concerne le transfert national et transfrontalier et l'élimination des déchets toxiques et dangereux. Il porte application de diverses directives de la CEE. Il prévoit que l'exercice des activités susmentionnées est soumise à autorisation ministérielle. Une nomenclature des déchets toxiques et dangereux figure dans l'annexe A.

Luxembourg - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 avril 1976 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois en ce qui concerne les conditions de travail. -

Adoption: 1976-04-24 | LUX-1976-R-13656