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Luxembourg - Seafarers - Vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 transposant la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. -

Adoption: 2014-12-12 | LUX-2014-R-97839

Contient des dispositions relatives à la délivrance, à la revalidation et à la reconnaissance des brevets et certificats d'aptitude.

Luxembourg - Seafarers - Vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. -

Adoption: 2005-07-31 | LUX-2005-R-71899

Ajoute notamment la Règle V/3 relative aux prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers.

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Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil de 25 mai 1998. -

Adoption: 2001-11-16 | LUX-2001-R-60295

Transpose la directive 94/58/CE sur le niveau minimal de formation des gens de mer, dans le but d'uniformiser les formations professionnelles et de coordonner la reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles. Définit les différentes professions des gens de mer et la terminologie d'usage. Traite de la formation des marins et de la délivrance des brevets.