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Luxembourg - Seafarers - Law, Act

Loi du 20 juillet 2017 modifiant : 1. le Code du travail ; 2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer. -

Adoption: 2017-07-20 | Date of entry into force: 2017-10-10 | LUX-2017-L-104818

Porte sur le transfert de navires de mer.

Luxembourg - Seafarers - Law, Act

Loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins. -

Adoption: 2016-12-23 | LUX-2016-L-103390

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. -

Adoption: 2016-12-23 | LUX-2016-R-103391

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 transposant la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. -

Adoption: 2016-11-22 | LUX-2016-R-103072

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE; 2. abrogation du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. -

Adoption: 2016-03-17 | LUX-2016-R-101629

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006. -

Adoption: 2015-05-31 | LUX-2015-R-99280

Chapitre Ier: Définitions
Chapitre II: Champ d'application et objet
Chapitre III: Inspections MLC et certification des navires
Chapitre IV: Régime des plaintes

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 6 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. -

Adoption: 2015-05-06 | LUX-2015-R-99145

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 transposant la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. -

Adoption: 2014-12-12 | LUX-2014-R-97839

Contient des dispositions relatives à la délivrance, à la revalidation et à la reconnaissance des brevets et certificats d'aptitude.

Luxembourg - Seafarers - Collective agreement

Convention collective de travail sur les conditions de travail des gens de mer, conclue le 29 juillet 2014 entre la Fedil Shipping, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. -

Adoption: 2014-07-29 | Date of entry into force: 2014-08-01 | Date of end of application: 2015-08-01 | LUX-2014-CA-97695

Contient notamment des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, aux congés, au travail durant les jours fériés, au rapatriement, ainsi qu'à l'égalité, au harcèlement et à la lutte contre la discrimination. Les règles contenues dans cette convention collective constituent les minima qui seront respectés sur les navires battant pavillon luxembourgeois.
A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 21 novambre 2014 publié au Mémorial A n° 218 du 4 décembre 2014.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 13 juin 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. -

Adoption: 2014-06-13 | LUX-2014-R-96340

Concerne les annexes de la directive 96/98 d'application au Luxembourg.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. -

Adoption: 2013-06-13 | LUX-2013-R-93430

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 avril 2012 modifiant le Règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 Relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. -

Adoption: 2012-04-27 | LUX-2012-R-90627

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. -

Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-R-90149

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant le respect des obligations de l'Etat du Pavillon. -

Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-R-90150

Prévoit notamment que le commissariat aux affaires maritimes vérifie, par tous moyens raisonnables et suivant ses procédures les antécédents du navire en matière de sécurité.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. -

Adoption: 2011-12-01 | Date of entry into force: 2009-12-14 | LUX-2011-R-88759

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse. -

Adoption: 2011-10-13 | LUX-2011-R-88276

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. -

Adoption: 2011-07-01 | LUX-2011-R-87069

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (exécution de la directive 2009/26/CE). -

Adoption: 2010-04-14 | LUX-2010-R-83509

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. -

Adoption: 2009-05-07 | LUX-2009-R-81439

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin. -

Adoption: 2008-08-19 | LUX-2008-R-79335

Contient notamment des dispositions en vue de l'application de la convention n° 108.

Luxembourg - Seafarers - Law, Act

Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer. -

Adoption: 2008-04-30 | Date of entry into force: 2008-06-01 | LUX-2008-L-78697

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. -

Adoption: 2007-03-05 | LUX-2007-R-75780

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. -

Adoption: 2005-07-31 | LUX-2005-R-71899

Ajoute notamment la Règle V/3 relative aux prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. -

Adoption: 2005-01-28 | LUX-2005-R-69937

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance des brevets délivrés par les pays tiers.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que de la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE, ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE. -

Adoption: 2004-10-15 | LUX-2004-R-69994

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE). -

Adoption: 2004-01-19 | LUX-2004-R-66189

Définit les termes et expressions "Navire battant pavillon d'un Etat membre", "Certificat de classification", "Inspections et visites", "Certificat de sécurité des radiocommunications".
Contient des dispositions relatives à l'agrément des organismes habilités à effectuer de tels contrôles.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 portant transposition de la directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée de travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté. -

Adoption: 2003-11-11 | LUX-2003-R-65682

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. -

Adoption: 2003-01-31 | LUX-2003-R-63332

Luxembourg - Seafarers - Collective agreement

Convention collective de travail du 21 juin 2002 relative à l'organisation du temps de travail des gens de mer conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, FNCTTFEL et FCPT/Syprolux, d'une part et l'Union des armateurs luxembourgeois et l'Association luxembourgeoise des intérêts maritimes, d'autre part. -

Adoption: 2002-06-21 | Date of entry into force: 2002-07-01 | LUX-2002-CA-78287

Approuve la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 et prévoit que le nombre minimal d'heures de repos ne peut être inférieur à 10 heures par période de 24 heures et 77 heures par période de 7 jours.

A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 6 juin 2003 publié au Mémoril A n° 97 du 15 juillet 2003.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport maritime. -

Adoption: 2002-03-20 | Date of entry into force: 1973-08-01 | LUX-2002-R-75144

Luxembourg - Seafarers - Law, Act

Loi du 8 mars 2002 sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer. -

Adoption: 2002-03-08 | LUX-2002-L-75148

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil de 25 mai 1998. -

Adoption: 2001-11-16 | LUX-2001-R-60295

Transpose la directive 94/58/CE sur le niveau minimal de formation des gens de mer, dans le but d'uniformiser les formations professionnelles et de coordonner la reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles. Définit les différentes professions des gens de mer et la terminologie d'usage. Traite de la formation des marins et de la délivrance des brevets.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires. -

Adoption: 2000-06-22 | LUX-2000-R-58498

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que de la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. -

Adoption: 2000-06-22 | LUX-2000-R-81440

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port. -

Adoption: 2000-06-09 | LUX-2000-R-56894

Luxembourg - Seafarers - Law, Act

Loi du 29 avril 2000 transposant la directive no 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires. -

Adoption: 2000-04-29 | LUX-2000-L-56112

Précise les médicaments et le matériel médical requis à bord, ainsi que les catégories de navires devant disposer d'un local permettant l'administration de soins médicaux. En cas de transport de matières dangereuses, prévoit la présence à bord des antidotes nécessaires. La fourniture et le renouvellement de la dotation médicale se font sous la responsabilité de l'armateur sans entraîner de charges financières pour les travailleurs.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. -

Adoption: 1997-09-08 | LUX-1997-R-47913

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navres (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port. -

Adoption: 1997-09-08 | LUX-1997-R-78286

Luxembourg - Seafarers - Law, Act

Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine -

Adoption: 1992-04-14 | Date of entry into force: 1992-06-01 | LUX-1992-L-28998

Abroge les articles 122 à 125 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.

Luxembourg - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin. -

Adoption: 1991-04-08 | LUX-1991-R-22253

Luxembourg - Seafarers - Law, Act

Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. -

Adoption: 1990-11-09 | Date of entry into force: 1991-01-01 | LUX-1990-L-20910

Le titre 2 régit les conditions de sécurité des navires par référence aux conventions internationales en matière maritime approuvées par le Luxembourg. Le titre 3, consacré au droit du travail applicable aux gens de mer, cite-en indiquant qu'elles s'y rapportent-les conventions Nos. 53, 58, 68, 69, 73, 74, 92, 108, 146, 147 et 166 de l'OIT. Le droit du travail applicable aux gens de mer couvre le contrat de travail maritime, les droits et obligations du marin, les conditions de travail et de rémunération, les conventions collectives de travail, le rapatriement, les maladies et blessures des marins, les dispositions spéciales applicables au capitaine et les litiges entre l'armateur et le marin. Le titre 4 traite de la protection sociale des gens de mer et cite les conventions Nos. 55 et 56 de l'OIT en indiquant qu'elles s'y rapportent. Ce titre modifie le code des assurances sociales (SL. 1925-Lux.2, 1929-Lux.4, 1933-Lux.3, 1946.Lux.1).