Luxembourg > Medical care and sickness benefit

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi du 9 août 2018 modifiant 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale. -

Adoption: 2018-08-09 | Date of entry into force: 2018-08-01 | LUX-2018-L-107619

Porte sur l'assurance maladie des étudiants de l'enseignement supérieur.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - International agreement

Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016. -

Adoption: 2016-11-21 | Date of entry into force: 2019-10-01 | INT-2016-IA-109872

A pour objet de préciser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la coopération sanitaire transfrontalière entre le Luxembourg et la France dans la perspective notamment d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière, d’assurer une continuité des soins à ces mêmes populations, ainsi que d’assurer, en cas d’indisponibilité des moyens nationaux, le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence. Est approuvé par le Luxembourg par la loi du 18 juillet 2018, publiée au Mémorial A n° 599 du 19 juillet 2018.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - International agreement

Accord d’application entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française concernant la mise en oeuvre de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016. -

Adoption: 2016-11-21 | Date of entry into force: 2019-12-01 | INT-2016-IA-109873

Est publié par la Luxembourg par l'Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2019 (Mémorial, Partie A n° 638 du 27 septembre 2019).

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. -

Adoption: 2004-03-03 | Date of entry into force: 2004-01-01 | LUX-2004-R-66869

L'annexe II intitulée "Relevé-type des aides et soins requis" est remplacée.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie. -

Adoption: 2003-12-18 | LUX-2003-R-66192

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Modifications des statuts de l'union des caisses de maladie décidées par l'assemblée générale du 10 novembre 1999. -

Adoption: 1999-11-10 | Date of entry into force: 2000-01-01 | LUX-1999-M-55056

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. -

Adoption: 1998-12-18 | LUX-1998-R-51564

Concerne la détermination des aides et soins que requiert la personne dépendante et leur fréquence par semaine.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995). -

Adoption: 1995-01-01 | LUX-1995-M-39458

La première partie est consacrée aux soins de santé: ayants droit, prestataires de soins, prestations prises en charge, conditions de forme pour l'obtention des prestations, systèmes de prises en charge, prestations à l'étranger, etc. La deuxième partie concerne les prestations de décès et la troisième les prestations en espèces: indemnités de maladie et prestations de maternité.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 relatif à l'assurance-maladie volontaire. -

Adoption: 1993-12-24 | Date of entry into force: 1994-01-01 | LUX-1993-R-35778

Indique les modalités de calcul des cotisations.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 complétant et modifiant la liste des maladies professionnelles figurant en annexe de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles. -

Adoption: 1992-10-02 | LUX-1992-R-31375

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 5 mars 1991 portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire. -

Adoption: 1991-03-05 | LUX-1991-R-21924

Concerne le calcul de l'indemnité pécuniaire. Abroge le règlement grand-ducal du 25 mai 1979, aux mêmes fins.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale. -

Adoption: 1989-12-12 | Date of entry into force: 1990-01-01 | LUX-1989-L-8770

Les textes que modifient cette loi sont entre autres: la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension (notamment les dispositions portant sur l'assurance rétroactive, l'affiliation successive ou concomitante à un régime contributif et à un régime non contributif, les cumuls de prestations, la détermination ou liquidation des droits et les contestations); les livres 1er, II, III et IV du code des assurances sociales [SL 1925 - Lux. 2... 1929 - Lux. 4... 1946 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés [SL 1951 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire; la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole; la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants. -

Adoption: 1989-06-16 | Date of entry into force: 1989-07-01 | LUX-1989-R-8117

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents ou maladies professionnelles. -

Adoption: 1986-03-27 | LUX-1986-R-2216

En annexe, tableau des maladies professionnelles auxquelles les dispositions de l'assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants. -

Adoption: 1984-06-13 | LUX-1984-R-625

Modifie les art. 1er et 4.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité. -

Adoption: 1982-12-31 | LUX-1982-R-10339

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants. -

Adoption: 1979-05-24 | LUX-1979-R-12346

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire. -

Adoption: 1979-04-23 | LUX-1979-L-12343

Abroge la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance
maladie des professions indépendantes.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi du 27 juillet 1978 portant modification de différentes dispositions légales en matière d'assurance maladie. -

Adoption: 1978-07-27 | LUX-1978-L-12965

Modifie les articles 28, 52, 63, 64 and 66 du Code des assurances sociales (LS 1925-Lux.2...1946-Lux.1), les articles 6 et 9 de la loi du 29 août 1951 (LS 1951-Lux.1) concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés et les articles 5, 19 et 39 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi du 6 juillet 1976 ayant pour objet de modifier différentes dispositions du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés. -

Adoption: 1976-07-06 | LUX-1976-L-13659

Modifie les articles 8, 14 et 56 du Code et l'article 6 de la loi.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi du 2 mai 1974 portant modification du livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés. -

Adoption: 1974-05-02 | LUX-1974-L-14979

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi du 8 avril 1968 portant modification de l'article 2, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes et de l'article 2 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole. -

Adoption: 1968-04-08 | LUX-1968-L-18296

Prévoit que l'assurance pourra être étendue statutairement aux enfants âgés de plus de 18 ans pour autant qu'ils
ouvrent droit à des allocations familiales et qu'ils ne sont pas assurés de leur propre chef.

Luxembourg - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole. -

Adoption: 1962-03-13 | LUX-1962-L-64313

Chapitre I: Etendue de l'assurance; Chapitre II: Objet de l'assurance; Chapitre III: Voies et moyens; Chapitre IV: Organisation; Chapitre V: Dispositions finales.