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Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection. -

Adoption: 2019-08-01 | Date of entry into force: 2019-08-09 | LUX-2019-R-109830

Chapitre Ier: Mise en œuvre du système de radioprotection
Chapitre II: Règles d’exercice
Chapitre III: Régime d’information imposé aux établissements
Chapitre IV: Justification et contrôle réglementaire des pratiques
Chapitre V: Contrôle de l’exposition professionnelle
Chapitre VI: Expositions à des fins médicales
Chapitre VII: Protection du public
Chapitre VIII: Sources de rayonnement
Chapitre IX: Gestion des déchets
Chapitre X: Dispositions abrogatoires et finales
Abroge le règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l’information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d’urgence radiologique ainsi que le règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. -

Adoption: 2019-05-28 | Date of entry into force: 2019-08-01 | LUX-2019-L-109767

Etablit, pour des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public, le cadre juridique relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ainsi que les règles concernant la gestion responsable et sûre des matières radioactives.
Abroge la loi modifiée du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes ainsi que la loi modifiée du 10 août 1983 concernant l’utilisation médicale des rayonnements ionisants.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 16 mai 2019 modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2019-05-16 | Date of entry into force: 2019-05-25 | LUX-2019-L-109359

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 16 mai 2019 portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques. -

Adoption: 2019-05-16 | Date of entry into force: 2019-05-25 | LUX-2019-L-109360

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2018-07-20 | Date of entry into force: 2018-08-20 | LUX-2018-R-107623

Modifie l'annexe I contenant la liste des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). -

Adoption: 2017-05-17 | LUX-2017-R-104469

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. -

Adoption: 2017-04-28 | LUX-2017-R-104227

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2016-11-14 | LUX-2016-R-103069

Contient notamment des dispositions relatives aux valeurs limites contraignantes d'exposition, aux mesures spécifiques de protection ainsi qu'à l'information, la formation et la consultation des salariés.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. -

Adoption: 2016-11-14 | LUX-2016-R-103071

Contient notamment des dispositions relatives à l'identification et à l'appréciation des risques, aux mesures spécifiques de protection ainsi qu'à l'information, la formation et la consultation des salariés.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. -

Adoption: 2016-06-27 | Date of entry into force: 2016-04-20 | LUX-2016-L-102271

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 4 septembre 2015 a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; et c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2015-09-04 | Date of entry into force: 2015-09-15 | LUX-2015-L-109358

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2011-12-16 | LUX-2011-R-88982

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. -

Adoption: 2011-12-16 | LUX-2011-L-88983

La loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses sont abrogées avec effet au 1er juin 2015.

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2011-07-28 | LUX-2011-R-87746

Remplace l'annexe I relative à la liste des valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. -

Adoption: 2011-07-24 | LUX-2011-R-87398

Contient notamment des dispositions relatives à la gestion des situations d'urgence radiologique.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. -

Adoption: 2010-07-26 | Date of entry into force: 2011-02-12 | LUX-2010-R-84407

Contient notamment des dispositions relatives à la détermination de l'exposition à l'évaluation des risques, à la protection individuelle, à la surveillance de la santé des travailleurs et à l'information, la formation et la participation des salariés.

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Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes; modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines. -

Adoption: 2010-06-11 | LUX-2010-R-84027

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 27 mai 2010 portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte); concernant la mise à disposition de machines; concernant les machines d'occasion. -

Adoption: 2010-05-27 | LUX-2010-L-84026

Section I: Champ d'application et définitions
Section 2: Mise sur le marché de machines
Section 3: Mise à disposition de machines
Section 4: Machines d'occasion
Section 5: Informations à l'ITM
Section 6: Dispositions finales

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 18 février 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2010-02-18 | LUX-2010-R-83207

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant et complétant l'annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2009-07-22 | LUX-2009-R-81973

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2009 portant vingt-septième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2009-01-08 | LUX-2009-R-80706

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2008-10-31 | LUX-2008-R-80228

Modifie l'annexe I relative aux valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2008-06-24 | LUX-2008-R-78976

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2008-02-12 | Date of entry into force: 2008-03-01 | LUX-2008-R-77973

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. -

Adoption: 2008-02-12 | LUX-2008-R-77974

Modifie les annexes pour tenir compte de la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006.

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Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-troisième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2010-01-01 | LUX-2007-R-76692

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2007-01-16 | LUX-2007-R-76709

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-cinquième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2007-08-24 | LUX-2007-R-76710

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Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. -

Adoption: 2007-07-04 | Date of entry into force: 2007-09-24 | LUX-2007-R-76691

Contient notamment des dispositions relatives à la définition du terme "amiante", à la valeur limite d'exposition, à la formation des travailleurs et à l'évaluation des risques encourus.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2007-04-10 | Date of entry into force: 2007-05-15 | LUX-2007-R-75870

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Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. -

Adoption: 2007-02-06 | LUX-2007-R-75523

Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, les équipements de protection individuelle, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.

Abroge le règlement grand-ducal du 26 février 1993.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) et portant modification du règlement du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. -

Adoption: 2007-02-06 | LUX-2007-R-75524

Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. -

Adoption: 2006-07-21 | LUX-2006-R-74220

Contient notamment des dispositions relatives au contrat d'assurance de responsabilité civile couvrant l'utilisation de sources de rayonnements ionisants ainsi qu'au transport et au conditionnement de matières radioactives.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 19 mai 2006 portant vingt et unième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2006-05-19 | LUX-2006-R-73803

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Règlement grand-ducal du 23 novembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangeureuses. -

Adoption: 2005-11-23 | LUX-2005-R-71955

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses. -

Adoption: 2005-09-23 | LUX-2005-R-71971

Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers découlant des propriétés physico-chimiques, des dangers pour la santé et pour l'environnement.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. -

Adoption: 2005-09-23 | LUX-2005-R-71974

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. -

Adoption: 2005-08-03 | Date of end of application: 2014-12-31 | LUX-2005-L-71889

Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers des préparations, leur emballage et leur étiquetage, la fiche de données de sécurité, ainsi que les droits des autorités concernant la sécurité des travailleurs (article 9).
Abroge la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 28 avril 2005 modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2005-04-28 | LUX-2005-L-70301

Modifie l'article 10 qui prévoit que la demande d'autorisation d'un produit biocide ainsi que la demande en inscription d'une substance à l'une des annexes de la directive sont subordonnées au versement d'un droit fixe dont le montant correspond au coût de la mise en oeuvre de la procédure.
Prévoit que ce droit est également dû en cas de demande de révision ou de modification d'autorisation.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. -

Adoption: 2005-03-21 | LUX-2005-R-70069

Section I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Section II: Obligations de l'employeur (arts. 3 à 8)
Section III: Dispositions diverses (arts. 9 à 12)

Ne s'applique pas aux zones servant directement au traitement médical de patients; à l'utilisation des appareils à gaz; à la fabrication, au maniement, à l'utilisation, au stockage et au transport d'explosifs et de substances chimiquement instables; aux industries extractives ainsi qu'à l'utilisation de moyens de transport par terre, mer, voies navigables et air auxquels s'appliquent les dispositions pertinentes d'accords internationaux (art. 1er).

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2005-01-13 | LUX-2005-R-69630

L'annexe I présente la liste des substances dangereuses et l'annexe V concerne les méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité de ces substances.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2004-11-19 | LUX-2004-R-68993

Contient des dispositions relatives aux équipements de protection (art. 12), à l'emballage et l'étiquetage de ces produits (art. 13).

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tel que modifié par le règlement grand-ducal du 17 août 1997. -

Adoption: 2004-03-12 | Date of entry into force: 2004-07-19 | LUX-2004-R-66874

Ajoute un point 4 à l'annexe II relative à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Contient des dispositions spécifiques concernant l'utilisation des échelles, des échafaudages et des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2003-06-03 | LUX-2003-R-64589

Contient des dispositions relatives aux précautions à prendre lors de la manutention et du transport de ces marchandises.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2003-01-31 | LUX-2003-R-63352

Contient des dispositions relatives aux consignes de sécurité que l'expéditeur doit remettre au conducteur en prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport (informations sur la nature du danger, équipements de protection individuelle à utiliser). Prévoit la formation du conducteur ainsi que les précautions qui doivent être prises par chaque intervenant lors de la manutention et du transport des marchandises dangereuses (expéditeur, transporteur, équipage, personnes commises au chargement et déchargement et destinataire).

Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2002-12-24 | LUX-2002-L-63130

Prévoit notamment que la mise sur le marché et l'utilisation de ces produits sont subordonnées à l'autorisation du ministre chargé de la santé. Cette autorisation ne peut excéder dix ans et peut être révisée, annulée, modifiée ou suspendue le cas échéant. Contient, en outre, des dispositions relatives aux pouvoirs des agents chargés de rechercher et constater les infractions dans ce domaine.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2002-10-17 | LUX-2002-R-62843

Est obligatoire, pour le responsable de la mise sur le marché (fabricant, importateur ou distributeur) d'une substance ou d'une préparation chimique, la fourniture d'une fiche de données de sécurité à l'utilisateur lorsque cette substance ou préparation est classée "dangereuse" au sens de la loi du 15 juillet 1994.

Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2002-07-30 | LUX-2002-R-62062

Article 1: Objectif et champ d'application. Article 2: définitions (agent chimique dangereux, activité impliquant des agents chimiques, valeur limite d'exposition professionnelle, valeur limite biologique, surveillance de la santé, autorité compétente). Article 3: valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques contraignantes. Article 4: détermination et évaluation des risques des agents chimiques dangereux. Article 5: principes généraux de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux. Article 6: mesures de protection et de prévention spécifiques. Article 7: mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence. Article 8: information et formation des travailleurs. Article 9: interdictions. Article 10: surveillance de la santé. Article 11: consultation et participation des travailleurs. Article 12: annexes. Article 13: abrogations. Article 14: sanctions pénales, et Article 15: exécution.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. -

Adoption: 2002-07-30 | LUX-2002-R-62063

Article 1: objet. Article 2: définitions (agent cancérigène, agent mutagène, valeur limite). Article 3: champ d'application-identification et appréciation des risques. Article 4: réduction et substitution. Article 5: dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition. Article 6: information de l'autorité compétente. Article 7: exposition imprévisible, Article 8: exposition prévisible. Article 9: accès aux zones de risque. Article 10: mesures d'hygiène et de protection individuelle. Article 11: information et formation des travailleurs. Article 12: information des travailleurs. Article 13: consultation et participation des travailleurs. Article 14: surveillance médicale. Article 15: tenue de dossier. Article 16: sanctions pénales. Article 17: abrogation, et Article 18: exécution.

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Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant dixième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2001-03-16 | LUX-2001-R-69990

Interdit notamment la mise sur le marché et l'emploi des fibres d'amiante et des produits en contenant (art. 1er).