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Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail. -

Adoption: 2021-01-20 | Date of entry into force: 2021-01-21 | Date of end of application: 2021-04-02 | LUX-2021-R-110850

Porte sur le congé pour raison familiale.

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. -

Adoption: 2020-06-20 | Date of entry into force: 2020-06-25 | LUX-2020-L-110842

Contient des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'octroi de ce congé ainsi qu'à la protection contre le licenciement abusif du salarié.

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Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. -

Adoption: 2020-03-18 | Date of entry into force: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110836

Prévoit que les mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile d’enfants pour des raisons impérieuses de santé publique décidées par les autorités compétentes pour faire face à la propagation d’une épidémie, ouvrent droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. -

Adoption: 2020-03-12 | Date of entry into force: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110833

Prévoit que la mise en quarantaine d'un enfant, décidée par le médecin de la Direction de la santé, ouvre droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.

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Loi du 25 avril 2019 portant modification: 1. des articles L. 232-2 et L. 233-3 du Code du travail ; 2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État. -

Adoption: 2019-04-25 | Date of entry into force: 2019-01-01 | LUX-2019-L-109021

Porte sur les jours fériés légaux ainsi que le nombre de jours de congé payé.

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Collective agreement

Avenant XIII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. -

Adoption: 2016-02-03 | LUX-2016-CA-102457

A été rendu obligatoire par règlement grand-ducal, le 23 juillet 2016.

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel. -

Adoption: 2015-09-02 | LUX-2015-R-100037

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Loi du 26 décembre 2012 portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail. -

Adoption: 2012-12-26 | LUX-2012-L-91956

Cet article s'insère dans le Titre relatif à la durée du travail.

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Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif. -

Adoption: 2011-09-13 | LUX-2011-R-87926

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Loi du 28 juillet 2011 portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants. -

Adoption: 2011-07-28 | LUX-2011-L-87752

Contient des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause, au travail de nuit ainsi qu'au registre du temps de travail.

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Loi du 17 février 2009 portant introduction d'un congé linguistique; modification du Code du Travail; et modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche. -

Adoption: 2009-02-17 | LUX-2009-L-80817

Ce congé est destiné à permettre aux personnes exerçant une activité professionnelle indépendante ou libérale de participer à des cours de langue luxembourgeoise.

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Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d'application du congé-jeunesse. -

Adoption: 2008-11-11 | Date of entry into force: 2008-11-25 | LUX-2008-R-80233

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er septembre 2008 précisant les modalités d'application du congé individuel de formation. -

Adoption: 2008-09-01 | LUX-2008-R-79375

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Collective agreement

Accord interprofessionnel du 25 juillet 2008 réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part. -

Adoption: 2008-07-25 | LUX-2008-CA-80904

Contient notamment des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause ainsi qu'au travail de nuit.
Est déclaré d'obligation générale par règlement grand-ducal du 7 janvier 2009.

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Collective agreement

Accord interprofessionnel du 25 février 2008 réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part. -

Adoption: 2008-02-25 | LUX-2008-CA-79016

Contient des dispositions relatives à la durée maximale du temps de travail, aux temps de disponibilité (périodes durant lesquelles le salarié n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux) et au travail de nuit.

A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 publié au Mémorial A n° 107 du 25 juillet 2008.

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Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2007-10-24 | Date of entry into force: 2008-01-01 | LUX-2007-L-78018

Le congé spécial dit «congé-formation» est destiné à permettre aux travailleurs salariés de participer à des cours, de préparer des examens et d'y participer, de rédiger des mémoires ou d'accomplir tout autre travail en relation avec une formation éligible d'après l'article L. 234-60 du Code du travail. La loi contient des dispositions relatives aux conditions pour l'obtention de ce congé, à sa durée ainsi qu'au versement d'une indemnité de compensation. Elle prévoit également que le congé éducation visé par la loi du 4 octobre 1973 devient le congé dit "congé-jeunesse", dont le but est de soutenir le développement d'activités en faveur de la jeunesse au niveau local, régional et national.

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Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail. -

Adoption: 2006-05-19 | LUX-2006-L-73689

Contient des dispositions relatives à la durée du travail, au travail de nuit et aux temps de repos.

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Loi du 18 juillet 2003 portant modification des articles XXIV et XXX de la loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. -

Adoption: 2003-07-18 | Date of entry into force: 2003-08-01 | LUX-2003-L-64592

Abroge l'article 19, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales prévoyant la réduction de la durée des congés. Proroge la validité des dispositions du paragraphe 2 de l'article XXX de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

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Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. -

Adoption: 2002-12-20 | LUX-2002-L-63128

Les dispositions modificatives des lois de 1937 et de 1970 concernent la durée obligatoire de repos par période de vingt-quatre heures. La modification de la loi de 1993 concerne la durée effective maximum du travail du salarié à temps partiel. Concernant la réglementation relative aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration, cette loi contient notamment des dispositions relatives à la durée de travail journalière et hebdomadaire maximum normale; aux dérogations aux maxima journaliers et hebdomadaires; aux coupures de service (périodes de repos non rémunérées)ainsi qu'au travail de nuit et aux périodes d'activité réduite. Prévoit une date d'entrée en vigueur différente selon le nombre de salariés employés par l'entreprise.

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Loi du 8 mars 2002 portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux. -

Adoption: 2002-03-08 | LUX-2002-L-60875

Apporte des modifications notamment en matière de jour de congé compensatoire à prendre dans un certain délai et en matière de cumul des indemnités dans certains cas de figure.

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Loi du 11 août 1996 portant modification: 1) de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 2) de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés. -

Adoption: 1996-08-11 | LUX-1996-L-45395

Prévoit que l'horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que par une seule période de temps de repos non rémunérée.

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Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel. -

Adoption: 1995-01-13 | LUX-1995-R-39650

Détermine les manifestations culturelles et artistiques éligibles pour l'octroi de ce congé. Fixe les modalités de présentation de la demande, la procédure administrative d'examen des demandes et les modalités de l'indemnisation.

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Loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel. -

Adoption: 1994-07-12 | LUX-1994-L-37555

Institue un congé (assimilé à une période de travail effectif) ayant pour but de permettre aux artistes créateurs et interprètes, aux experts en matière de culture et aux représentants des fédérations, syndicats et associations de travailleurs culturels de participer à des manifestations culturelles nationales ou internationales. Fixe la durée et les conditions d'octroi de ce congé et détermine les indemnités et les modalités de paiement des frais.

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Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif. -

Adoption: 1991-04-30 | LUX-1991-R-22470

Sont susceptibles de bénéficier d'un congé sportif les sportifs d'élite, les juges ou arbitres et les dirigeants techniques et administratifs. Sont fixées les conditions et modalités d'octroi d'un congé sportif, y compris la détermination des indemnités et des modalités de paiement. Abroge le règlement grand-ducal du 11 octobre 1977, aux mêmes fins.

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Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier. -

Adoption: 1990-12-24 | LUX-1990-R-21608

Transpose la directive du Conseil no. 86/295/CEE du 26 mai 1986.

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier. -

Adoption: 1990-12-24 | LUX-1990-R-21609

Transpose la directive du Conseil no. 86/296/CEE du 26 mai 1986.

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Texte coordonné du 9 août 1989 de la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 24 février 1984 et 1er juin 1989. -

Adoption: 1989-08-09 | LUX-1989-L-8749

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation. -

Adoption: 1989-06-01 | LUX-1989-L-8118

Les modifications et adjonctions concernent les bénéficiaires, la condition d'âge et la durée du congé-éducation.

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Loi du 1er août 1988 concernant le repos hebdomadaire des employés et des ouvriers. -

Adoption: 1988-08-01 | LUX-1988-L-36133

Interdit aux employeurs des secteur public et privé d'occuper les travailleurs salariés liés par un contrat de travail ou d'apprentissage le dimanche, sauf dans les établissements dans lesquels ne sont employés que des membres de la famille de l'employeur. Enumère un certain nombre de dérogations telles que les entreprises agricoles, les entreprises de transport, les entreprises travaillant en continu et le personnel des services domestiques, et prévoit la possibilité de déroger au principe par voie de règlement pour des activités saisonnières, pour des motifs d'utilité publique ou des activités contribuant à la satifaction des besoins du public. Contient des dispositions particulières applicables aux établissements de vente au détail (durée maximale du travail le dimanche), aux entreprises dans lesquelles le travail est organisé par équipes successives en cycle continu (dérogation au principe d'interdiction par accord d'entreprise). Précise que les salariés travaillant le dimanche, en vertu d'une dérogation, ont droit à un repos compensateur ainsi qu'à une majoration de salaire ou d'indemnité de 70 pour cent pour chaque heure travaillée, et que l'employeur qui entend faire usage d'une dérogation, à titre non temporaire, est tenu de solliciter la ou les délégations de l'établissement et d'aviser l'inspection du travail.

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Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé. -

Adoption: 1988-03-14 | LUX-1988-L-6207

Congé d'accueil (en cas d'adoption d'un enfant non encore admis en première année d'études primaires), congé extraordinaire (accueil d'un enfant de moins de seize ans en vue de son adoption) et sanctions pénales. Modifie la loi de 1980 portant création d'une allocation de maternité.

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Règlement grand-ducal portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat. -

Adoption: 1984-04-13 | LUX-1984-R-393

La durée normale de travail est fixée à huit heures par jour, à quatre heures par demi-journée et à quarante heures par semaine.

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 concernant la rémunération du travail des jours fériés légaux dans les entreprises à caractère saisonnier. -

Adoption: 1976-10-08 | LUX-1976-R-13660

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 16 juin 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans les entreprises à caractère saisonnier. -

Adoption: 1976-06-16 | LUX-1976-R-13657

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux. -

Adoption: 1976-04-10 | LUX-1976-L-13655

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans l'agriculture et la viticulture. -

Adoption: 1976-01-28 | LUX-1976-R-13653

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 22 février 1974 concernant l'octroi d'un « congé-éducation » -

Adoption: 1974-02-22 | LUX-1974-R-14977

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation. -

Adoption: 1973-10-04 | LUX-1973-L-15842

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie [version codifiée en 1999]. -

Adoption: 1970-12-09 | LUX-1970-L-18550

Luxembourg - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, telle qu'elle a été modifiée. -

Adoption: 1966-04-22 | LUX-1966-L-63876