Luxembourg > Education, vocational guidance and training

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel du 3 octobre 2022 portant fixation du modèle du dossier de validation des acquis de l’expérience. -

Adoption: 2022-10-03 | Date of entry into force: 2022-10-18 | LUX-2022-R-114114

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social. -

Adoption: 2022-08-04 | Date of entry into force: 2022-07-16 | LUX-2022-R-114118

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; fixant la composition et les missions de l’office des stages ; et abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale et ; 2. la composition et les missions de l’office des stages. -

Adoption: 2019-09-09 | Date of entry into force: 2019-09-16 | LUX-2019-R-109871

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle. -

Adoption: 2019-08-15 | Date of entry into force: 2019-09-16 | LUX-2019-R-109833

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 2019 1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et 2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ; 4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage. -

Adoption: 2019-08-01 | Date of entry into force: 2019-09-16 | LUX-2019-R-109832

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 12 juillet 2019 portant modification du Code du travail ; de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ; et de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. -

Adoption: 2019-07-12 | Date of entry into force: 2019-07-16 | LUX-2019-L-109827

Introduit dans le Livre 1er du Code du travail un nouveau titre relatif au droit de former, au contrat d’apprentissage et à la convention de stage de formation.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. -

Adoption: 2019-04-08 | LUX-2019-L-108984

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. -

Adoption: 2019-03-05 | Date of entry into force: 2018-01-01 | LUX-2019-R-108901

Contient des dispositions relatives au cofinancement des activités de formation professionnelle continue.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national «Éducation non formelle des enfants et des jeunes». -

Adoption: 2019-03-01 | Date of entry into force: 2019-04-05 | LUX-2019-R-108904

Insère une annexe relative aux lignes directrices sur l’éducation linguistique dans l’accueil de la petite enfance.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance. -

Adoption: 2018-08-01 | Date of entry into force: 2018-09-17 | LUX-2018-L-107627

Modifie notamment l'article 1er relatif aux personnes bénéficiaires de ce système ainsi que l'intitulé de ladite loi qui devient "loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole nationale pour adultes".

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation. -

Adoption: 2018-08-01 | Date of entry into force: 2018-09-24 | LUX-2018-L-107723

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 22 juin 2018 portant modification: 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale ; 6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale. -

Adoption: 2018-06-22 | Date of entry into force: 2018-06-30 | LUX-2018-L-107261

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 18 juin 2018 portant 1. institution d’un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. -

Adoption: 2018-06-18 | Date of entry into force: 2018-09-04 | LUX-2018-L-107473

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 17 avril 2018 modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers. -

Adoption: 2018-04-17 | Date of entry into force: 2018-04-30 | LUX-2018-L-106403

Modifie l'article 5 relatif aux aménagements raisonnables pouvant porter sur les épreuves d'évaluation en classe, les épreuves des examens de fin d'études ou de fin d'apprentissage et les projets intégrés.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire. -

Adoption: 2018-03-13 | Date of entry into force: 2018-03-18 | LUX-2018-L-106405

A pour mission l’évaluation systémique de la qualité de l’enseignement dispensé dans le système éducatif afin de promouvoir le développement de la qualité scolaire au Luxembourg.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 29 août 2017 portant modification du Code du travail. -

Adoption: 2017-08-29 | Date of entry into force: 2017-09-12 | LUX-2017-L-105191

Porte sur la formation professionnelle et notamment le cofinancement de l'Etat du coût de l'investissement en formation.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national «Éducation non formelle des enfants et des jeunes». -

Adoption: 2017-07-28 | LUX-2017-R-104963

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national «Éducation non formelle des enfants et des jeunes». -

Adoption: 2017-07-28 | LUX-2017-R-108903

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation. -

Adoption: 2017-06-22 | LUX-2017-L-106402

Désigne le regroupement, en un seul lieu, de tout ou partie(s) de services et administrations publics, ainsi que d’organismes privés actifs dans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 28 octobre 2016 relative 1. à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. -

Adoption: 2016-10-28 | Date of entry into force: 2016-11-18 | Date of gradual entry into force: 2018-07-15 | LUX-2016-L-103074

Etablit, pour l'accès aux professions réglementées ainsi que pour leur exercice, les règles de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger ainsi que les règles concernant l'accès partiel à une de ces professions et la reconnaissance des stages professionnels effectués à l'étranger.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Libre prestation de services
Titre III: Liberté d'établissement
Titre IV: Modalités d'eercice de la profession
Titre V: Coopération administrative et procédures
Titre VI: Dispositions modificatives, abrogatoires et finales

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 août 2016 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. -

Adoption: 2016-08-24 | Date of entry into force: 2016 | LUX-2016-L-102638

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 31 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. -

Adoption: 2016-07-31 | Date of entry into force: 2016 | LUX-2016-L-102637

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d'éducateur en alternance. -

Adoption: 2015-07-05 | Date of entry into force: 2015 | LUX-2015-R-99852

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Collective agreement

Accord interprofessionnel en matière de formation continue sectorielle conclu entre la Fédération des Artisans, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part, fait à Luxembourg le 3 juillet 2015. -

Adoption: 2015-07-03 | LUX-2015-CA-100574

A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 1er novembre 2015, publié au Mémorial A du 13 novembre 2015.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. -

Adoption: 2014-08-27 | LUX-2014-R-96818

Contient notamment des dispositions relatives à l'introduction de la demande d'aide financière ainsi qu'aux formalités administratives à effectuer pour son atribution. Abroge le règlement grand-ducal modifié du 5 octobre 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance. -

Adoption: 2014-08-27 | Date of entry into force: 2014-09 | LUX-2014-L-96819

Modifie notamment l'article 1er relatif aux apprenants pouvant intégrer ce dispositif; l'article 2 relatif aux missions de cette école ainsi que les articles 7 et 8 relatifs aux formations proposées.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. -

Adoption: 2014-07-24 | Date of entry into force: 2014-08-01 | LUX-2014-L-96601

Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide, aux modalités de son versement ainsi qu'aux conditions pour en bénéficier.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant: 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. -

Adoption: 2013-07-09 | Date of entry into force: 2013-09 | LUX-2013-R-93781

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; 2. déterminant les critères d'admission et l'organisation de la formation professionnelle de base; 3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale. -

Adoption: 2013-07-09 | Date of entry into force: 2013-09 | LUX-2013-R-93782

La formation professionnelle de base aboutit à une qualification professionnelle sanctionnée par le certificat de capacité professionnelle (CCP). Elle permet soit l'intégration au marché de l'emploi, soit le passage vers la formation professionnelle initiale.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés. -

Adoption: 2013-07-09 | Date of entry into force: 2013-09 | LUX-2013-R-93783

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage. -

Adoption: 2012-10-31 | LUX-2012-R-91522

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. -

Adoption: 2012-08-27 | LUX-2012-R-91117

Introduit une disposition relative à l'indemnité des membres du conseil scientifique.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 21 juillet 2012 modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue. -

Adoption: 2012-07-21 | LUX-2012-L-91116

Contient des dispositions relatives aux missions ainsi qu'à la composition du Conseil d'administration.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et le Code du travail. -

Adoption: 2012-03-28 | Date of entry into force: 2011-01-01 | LUX-2012-L-90382

Contient des dispositions relatives à l'organisation de la formation professionnelle et de la formation de reconversion professionnelle ainsi qu'aux bénéficiaires du congé-formation et du congé linguistique.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. -

Adoption: 2012-03-28 | Date of entry into force: 2011-01-01 | LUX-2012-R-90383

Contient notamment des dispositions relatives à la durée de formation d'adaptation au poste de travail.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 16 mars 2012 modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. -

Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-L-90390

Contient des dispositions relatives au financement de la qualification initiale et de la formation ainsi qu'à l'agrément des instructeurs et organismes de formation.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes. -

Adoption: 2011-10-24 | Date of entry into force: 2011-09 | LUX-2011-R-88434

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée et de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. -

Adoption: 2011-07-15 | Date of entry into force: 2011-09 | LUX-2011-L-87389

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012. -

Adoption: 2011-07-10 | LUX-2011-R-87396

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant institution d'une autorité nationale pour la certification professionnelle. -

Adoption: 2011-02-27 | LUX-2011-R-86130

Cette autorité émet les certificats et diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle de base. Elle contrôle si les conditions d'études pour la délivrance des certificats et diplômes sont remplies.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. -

Adoption: 2010-12-17 | LUX-2010-R-85725

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel du 30 novembre 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage transfrontalier. -

Adoption: 2010-11-30 | Date of entry into force: 2011-09-15 | LUX-2010-R-85721

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage. -

Adoption: 2010-08-03 | Date of entry into force: 2010-09 | LUX-2010-R-84409

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti. -

Adoption: 2010-08-03 | Date of entry into force: 2010-09 | LUX-2010-R-84410

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. -

Adoption: 2010-07-26 | LUX-2010-L-84294

Modifie l'article 75 relatif à l'entrée en vigueur de la loi.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011. -

Adoption: 2010-07-26 | LUX-2010-R-84295

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture. -

Adoption: 2010-07-26 | LUX-2010-R-84296

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier. -

Adoption: 2010-07-26 | Date of entry into force: 2010-09 | LUX-2010-R-84297

On entend par apprentissage transfrontalier la formation où la partie pratique en milieu professionnel sous contrat d'apprentissage est réalisée dans un organisme de formation situé au Luxembourg et où la formation scolaire est assurée par une institution dans un pays limitrophe.

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie; la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures et l'organisation et la nature des projets intégrés. -

Adoption: 2010-07-26 | Date of entry into force: 2010-09 | LUX-2010-R-84298

Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. -

Adoption: 2010-06-29 | LUX-2010-R-84149

Modifie notamment l'article 6 relatif au cofinancement des plans de formation par l'Etat.