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Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté grand-ducal du 22 août 2022 portant constitution des Ministères. -

Adoption: 2022-08-22 | Date of entry into force: 2022-09-01 | LUX-2022-R-114116

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères. -

Adoption: 2019-05-28 | Date of entry into force: 2019-06-02 | LUX-2019-R-109361

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 2018 portant institution du Comité interministériel pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes. -

Adoption: 2018-07-13 | Date of entry into force: 2018-08-11 | LUX-2018-R-107617

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du Gouvernement en Conseil du 27 février 2015 portant institution d'un Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles. -

Adoption: 2015-02-27 | LUX-2015-R-98465

A pour mission:
- d'informer le grand public, les groupes cibles et les professions de santé sur toutes les questions concernant le
SIDA, les hépatites infectieuses et les maladies sexuellement transmissibles;
- de collaborer étroitement avec les organisations nationales et internationales afin de développer et de mettre en oeuvre les programmes de lutte contre le SIDA, les hépatites infectieuses et les maladies sexuellement transmissibles;
- de donner son avis sur toutes les questions dans le domaine de la santé publique ayant trait au SIDA, aux hépatites infectieuses et aux maladies sexuellement transmissibles qui lui sont soumises par le ministre;
- d'étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière de prévention et de lutte contre le SIDA, les hépatites infectieuses et les maladies sexuellement transmissibles.

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer. -

Adoption: 2011-09-21 | LUX-2011-R-88025

Abroge le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation des enquêteurs désignés et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel du 22 décembre 2009 déterminant la carte d'identité de service des fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Inspection du travail et des mines. -

Adoption: 2009-12-22 | LUX-2009-R-82780

Luxembourg - Labour administration - Law, Act

Loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines; b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail et c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail. -

Adoption: 2007-12-21 | LUX-2007-L-78023

Contient des dispositions relatives aux attributions de l'inspection du travail et des mines, à son organisation, aux compétences des membres de l'inspectorat, aux incompatibilités et au secret professionnel.

Luxembourg - Labour administration - Law, Act

Loi du du 12 mai 1999 modifiant 1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement; 2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. -

Adoption: 1999-05-12 | Date of entry into force: 1974-04-04 | LUX-1999-L-53983

Chapitre Ier: Attributions générales et champs d'application.
Chapitre II: Organisation générale.
Chapitre III: Statut du personnel.
Chapitre IV: Déclarations à l'inspection du travail et des mines.
Chapitre V: Dispositions pénales.

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines. -

Adoption: 1996-05-06 | LUX-1996-R-70651

Abroge le règlement ministériel du 16 mai 1994.

Prévoit les conditions d'agrément des organismes de contrôle ainsi que les modalités de leur intervention. Détermine les relations entre l'inspection du travail et des mines et les organismes de contrôle: ces derniers interviennent sous l'autorité de l'inspection du travail, à laquelle ils doivent transmettre un rapport trimestriel concernant leurs activités. Les différends entre organismes de contrôle et mandants, concepteurs, entrepreneurs ou fournisseurs sont tranchés par l'inspection du travail et des mines.

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 9 février 1995 autorisant 1) la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives pour le compte de l'Inspection du Travail et des Mines 2) l'utilisation du numéro d'identité des personnes physiques et morales. -

Adoption: 1995-02-09 | LUX-1995-R-39940

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel du 16 mai 1994 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines. -

Adoption: 1994-05-16 | LUX-1994-R-37577

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Inspection du travail et des mines. -

Adoption: 1993-07-29 | LUX-1993-R-33961

Modifie les articles 2, 4 et 5.

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines. -

Adoption: 1992-07-01 | LUX-1992-R-31374

Prévoit les conditions d'agrément des organismes de contrôle ainsi que les modalités de leur intervention. Détermine les relations entre l'Inspection du travail et des mines et les organismes sus-visés: ces derniers interviennent sous l'autorité de l'Inspection du travail, à laquelle ils doivent fournir un rapport trimestriel concernant leurs activités. Les différends entre organismes de contrôle et mandants, concepteurs, entrepreneurs ou fournisseurs sont tranchés par l'Inspection du travail et des mines.

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. -

Adoption: 1987-04-10 | LUX-1987-R-3837

Définit les termes "activité industrielle", "fabricants", "accident majeur", "substances dangereuses". Prévoit une procédure de notification préventive par les fabricants auprès de l'Inspection du travail et une procédure en cas d'accident majeur. Contient en annexe une liste des installations industrielles concernées, une liste des substances et de critères indicatifs ainsi qu'une liste de données et informations à fournir lors de la notification. Pris en application de la directive CEE/82/501, dans sa teneur modifiée par la directive CEE/87/216.

Luxembourg - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel portant création d'une commission consultative pour l'Inspection du travail et des mines. -

Adoption: 1983-10-20 | LUX-1983-R-229

La commission est chargée de suivre, d'une façon générale, l'application de la législation du travail, de la protection du travail et de formuler des avis sur l'exécution de ces législations.

Luxembourg - Labour administration - Law, Act

Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. -

Adoption: 1974-04-04 | LUX-1974-L-14978