Luxembourg > Tripartite consultations

Luxembourg - Tripartite consultations - Law, Act

Loi du 21 décembre 2007 portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail. -

Adoption: 2007-12-21 | LUX-2007-L-78024

Luxembourg - Tripartite consultations - Law, Act

Loi du 15 juin 2004 modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social et portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2004-06-15 | LUX-2004-L-67909

Modifie les articles 2, 4 et 5 de la loi de 1966 relatifs aux missions, à la composition et aux relations du Conseil avec le gouvernement.

Prévoit notamment qu'il organise l'accompagnement du dialogue social.

Modifie les annexes A et D de la loi de 1963 sur les traitements des fonctionnaires.

Luxembourg - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 15 juin 2004 fixant la répartition des mandats des groupes patronal et salarial au sein du Conseil économique et social. -

Adoption: 2004-06-15 | LUX-2004-R-67910

Luxembourg - Tripartite consultations - Law, Act

Loi du 15 décembre 1986 modifiant et complétant la loi du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social. -

Adoption: 1986-12-15 | LUX-1986-L-67908

Modifie les articles 2, 4 et 5 de la loi de 1966 relatifs aux missions, à la composition et aux relations du conseil avec le gouvernement.

Luxembourg - Tripartite consultations - Law, Act

Loi du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social. -

Adoption: 1966-03-21 | LUX-1966-L-67907

Institue un organe consultatif chargé d'étudier les problèmes économiques, financiers et sociaux. Prévoit qu'il est composé de représentants de l'industrie lourde, de la petite et moyenne industrie, des secteurs artisanal et commercial, de l'agriculture, et de la viticulture, de répresentants ouvriers, de représentants des employés des secteurs public et privé ainsi que d'un agent du secteur des transports nommés par le Conseil du gouvernement sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives.