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Luxembourg - Workers with family responsibilities - Law, Act

Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé; 7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; et 8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. -

Adoption: 2016-11-03 | Date of entry into force: 2016-12-01 | LUX-2016-L-102967

Luxembourg - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale. -

Adoption: 2016-07-27 | Date of entry into force: 2016-08-01 | LUX-2016-R-102458

Ce Livre traite des prestations familiales.

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Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant. -

Adoption: 2016-07-23 | Date of entry into force: 2016-08-01 | Date of gradual entry into force: 2017-01-01 | LUX-2016-L-102456

Modifie le Livre IV du Code de la sécurité sociale. Contient notamment des dispositions relatives à l'allocation familiale et aux conditions d'ouverture de ce droit; à l'allocation de rentrée scolaire; à l'allocation de naissance; à l'allocation prénatale; à l'allocation postnatale et à l'imdemnité de congé parental.

Luxembourg - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. -

Adoption: 2016-06-27 | Date of entry into force: 2016-09-05 | LUX-2016-R-102320

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Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l'Etat prévue par l'article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. -

Adoption: 2015-09-30 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-R-100097

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Loi du 19 juin 2013 portant modification du Code du travail; de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2013-06-19 | LUX-2013-L-93431

Concerne le congé parental.

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Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil». -

Adoption: 2012-12-26 | Date of entry into force: 2013-01-07 | LUX-2012-R-91963

Modifie l'article 6, alinéa 1, relatif à la valeur maximale à choix du chèque-servie accueil.

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil». -

Adoption: 2012-07-21 | Date of entry into force: 2012-09-03 | LUX-2012-R-90868

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Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant. -

Adoption: 2010-12-30 | Date of entry into force: 2010-10-01 | LUX-2010-R-85731

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Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des élèves dépassant l'âge de dix-huit ans. -

Adoption: 2010-10-07 | LUX-2010-R-84969

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Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant. -

Adoption: 2010-10-07 | Date of entry into force: 2010-10-01 | LUX-2010-R-84970

I. Enfants ouvrant droit aux allocations familiales
II. Etudiants bénéficiant d'une aide financière de l'Etat pour études supérieures
III. Volontaires bénéficiant d'une aide financière de l'Etat pour service volontaire

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Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; et le Code de la sécurité sociale. -

Adoption: 2010-07-26 | LUX-2010-L-84293

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Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil». -

Adoption: 2009-02-13 | LUX-2009-R-80816

S'agit d'un un dispositif de gratuité partielle et de participation financière parentale réduite favorisant l'accès des bénéficiaires à des prestations éducatives professionnelles. S'adresse principalement à tous les enfants de moins de 13 ans ou n'ayant pas quitté l'enseignement fondamental et qui résident sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des étudiants dépassant l'âge de dix-huit ans. -

Adoption: 2008-12-19 | LUX-2008-R-80787

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Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille. -

Adoption: 2008-12-16 | Date of entry into force: 2009-06-22 | LUX-2008-L-80591

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Loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale. -

Adoption: 2007-11-30 | LUX-2007-L-78015

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Loi du 22 décembre 2006 portant modification: 1. de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 2. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 3. de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; 4. du Code du travail; 5. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 6. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. -

Adoption: 2006-12-22 | LUX-2006-L-74829

Modifie diverses dispositions relatives au congé parental.

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Loi du 21 novembre 2002 portant: 1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse Nationale des Prestations Familiales; 2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet: 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance; 6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux. -

Adoption: 2002-11-21 | LUX-2002-L-62811

Fixe une condition de domiciliation pour l'obtention des allocations familiales et d'éducation. Assimile à l'enfant légitime l'enfant légitimé à condition que ce dernier soit issu des mêmes conjoints. Fixe la date d'ouverture et de fermeture des droits.

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Loi du 23 décembre 1998 modifiant: 1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti, b) création d'un service national d'action sociale, c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité. -

Adoption: 1998-12-23 | Date of entry into force: 1999-01-01 | LUX-1998-L-51562

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Loi du 15 décembre 1997 ayant pour objet de modifier: 1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant: a) création du droit à un revenu garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité. -

Adoption: 1997-12-15 | Date of entry into force: 1998-01-01 | LUX-1997-L-48430

Fixe les montants des allocations familiales, notamment pour un enfant âgé de moins de 18 ans, atteint d'une ou de plusieurs affections constitutives d'une insuffisance ou diminution permanente d'au moins 50 pour-cents par rapport à la capacité physique ou mentale d'un enfant normal du même âge.

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Règlement grand-ducal du 18 mars 1995 portant exécution de l'article 3 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales. -

Adoption: 1995-03-18 | LUX-1995-R-64290

Enumère les ressources considérées comme "revenus" au sens de la loi de 1985.

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Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 ayant pour objet de préciser les modalités d'application de la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire. -

Adoption: 1993-06-29 | Date of entry into force: 1993-07-01 | LUX-1993-R-64293

Contient des dispositions relatives aux revenus à prendre en compte pour l'octroi de l'allocation d'éducation; à la procédure de demande d'allocation ainsi qu'aux cas de travaux multiples ou de cessation d'activité professionnelle.

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Loi du 23 décembre 1992 modifiant 1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse Nationale des Prestations Familiales; 2) la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité. -

Adoption: 1992-12-23 | Date of entry into force: 1993-01-01 | LUX-1992-L-32764

Modifications relatives à la condition selon laquelle l'enfant doit être élevé de façon continue au Luxembourg, à l'octroi de l'allocation ( conditions d'ouverture du droit, maintien ou cessation des versements) et à l'administration et la gestion de la caisse nationale des prestations familiales. Prévoit l'assimilation des enfants adoptifs et naturels aux enfants légitimes. Fixe le montant des allocations familiales et de maternité.

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Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation [telle qu'amendée au 27 juillet 1992]. -

Adoption: 1988-08-01 | Date of entry into force: 1988-08-01 | LUX-1988-L-47113

Peut prétendre à l'allocation d'éducation toute personne domiciliée et résidant effectivement au Luxembourg, qui élève dans son foyer un ou plusieurs enfants, s'adonne principalement à l'éducation des enfants et n'exerce pas d'activité professionnelle ou ne bénéficie pas d'un revenu de remplacement. Prévoit un certain nombre de dérogations à ces conditions, relatives notamment au niveau de revenu. Fixe les montants et les modalités de versement de l'allocation. Version consolidée au 27 juillet 1992.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des étudiants dépassant l'âge de dix-huit ans. -

Adoption: 1985-12-20 | Date of entry into force: 1986-01-01 | LUX-1985-R-64291

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 ayant pour objet de prévenir et de restreindre le cumul des prestations familiales luxembourgeoises avec celles prévues aux mêmes fins par un régime non luxembourgeois. -

Adoption: 1985-12-20 | Date of entry into force: 1986-01-01 | LUX-1985-R-64292

Abroge le règlement grand-ducal du 25 septembre 1968 sur le même sujet.

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Règlement grand-ducal portant modification des montants de base des allocations familiales, des allocations de naissance et de l'allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. -

Adoption: 1985-06-10 | LUX-1985-R-1562