Luxembourg > Elimination of child labour, protection of children and young persons

Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse. -

Adoption: 2019-08-01 | Date of entry into force: 2019-08-16 | LUX-2019-L-109831

Est constitué par un ensemble de structures d'accueil et d'encadrement pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes en difficulté. A notamment une mission de formation scolaire et professionnelle.

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Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. -

Adoption: 2018-08-01 | Date of entry into force: 2019-01-07 | LUX-2018-L-107618

Contient des dispositions relatives aux services d'éducation et d'accueil des enfants.

Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. -

Adoption: 2016-06-27 | LUX-2016-R-102319

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Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. -

Adoption: 2016-04-24 | Date of entry into force: 2016-05-06 | Date of gradual entry into force: 2016-09-05 | LUX-2016-L-101904

Contient diverses modifications.

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Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. -

Adoption: 2015-05-31 | LUX-2015-R-99279

Modifie l'article 24 relatif à la nomination et à la composition du Conseil supérieur de la jeunesse.

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Loi du 21 février 2013 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal. -

Adoption: 2013-02-21 | LUX-2013-L-92456

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Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et le Code de la sécurité sociale. -

Adoption: 2013-02-18 | LUX-2013-L-92540

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Loi du 16 juillet 2011 portant approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007; b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et portant modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle. -

Adoption: 2011-07-16 | LUX-2011-L-87388

Contient également en annexe les textes de la Convention ainsi que du Protocole.

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Loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains, portant approbation: a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; et modifiant le Code pénal; et le Code d'instruction criminelle. -

Adoption: 2009-03-13 | LUX-2009-L-80918

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Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. -

Adoption: 2009-01-09 | LUX-2009-R-80705

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance de l'expérience bénévole des jeunes.

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Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. -

Adoption: 2008-07-04 | Date of entry into force: 2008-07-25 | Date of gradual entry into force: 2017-10-02 | Date of gradual entry into force: 2016-09-05 | LUX-2008-L-79017

Chapitre 1: Objectifs, principes, définitions et champ d'application
Chapitre 2: Organisation et missions des différents intervenants dans la politique de la jeunesse
Chapitre 3: Mise en oeuvre de la politique de la jeunesse

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Loi du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat. -

Adoption: 2004-04-18 | LUX-2004-L-67201

Les Maisons d'enfants de l'Etat constituent un ensemble de structures d'accueil et d'encadrement pour les enfants et les adolescents en difficulté. Ces maisons ont notamment pour mission la formation scolaire et professionnelle de ces jeunes.

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Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé "Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand" (ORK). -

Adoption: 2002-07-25 | LUX-2002-L-61804

La mission de l'ORK est de veiller à la sauvegarde et à la promotion des droits et des intérêts des enfants, c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans. Dans l'exercice de sa mission, précise que l'ORK peut notamment émettre son avis sur les lois et règlements concernant les droits de l'enfant, et examiner les situations dans lesquelles les droits de l'enfant ne sont pas respectés et faire des recommandations afin d'y remédier.

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Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs. -

Adoption: 2001-03-23 | LUX-2001-L-58672

Contient des dispositions relatives au travail des enfants, aux obligations générales de l'employeur, aux interdictions de travail, au travail des adolescents (sécurité et santé au travail, durée du travail, repos, travail de nuit, congés payés, rémunération). Présente en annexe une liste de travaux interdits aux jeunes en raison des dangers inhérents pour leur santé et une liste d'occupations interdites aux jeunes en raison des dangers pour leur moralité.

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Loi du 31 mai 1999 visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle. -

Adoption: 1999-05-31 | LUX-1999-L-53320

Prévoit les peines et les amendes infligées notamment à quiconque aura attenté aux moeurs ou exploité un mineur.

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Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse. -

Adoption: 1992-08-10 | LUX-1992-L-30447

Abroge la loi du 12/11/71 relative à la protection de la jeunesse (sauf les articles 45 et 47). Fixe les attributions du tribunal et du juge de la jeunesse à l'égard des mineurs ainsi que la procédure. Modifie certaines dispositions du code pénal relatives aux sanctions.

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Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires. -

Adoption: 1991-03-19 | LUX-1991-M-21927

Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement ministériel du 28 juillet 1982 établissant le contrat type dans les relations entre l'employeur et l'élève ou l'étudiant. -

Adoption: 1982-07-28 | Date of entry into force: 1982-08-19 | LUX-1982-R-63872

Concerne l'emploi d'élèves ou d'étudiants pendant les vacances scolaires (contrat type en annexe).

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Loi du 22 juillet 1982 concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires. -

Adoption: 1982-07-22 | LUX-1982-L-63873

Contient des dispositions relatives au contrat d'engagement et à la rémunération.

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Loi du 30 juillet 1972 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. -

Adoption: 1972-07-30 | LUX-1972-L-16795

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 1972 modifiant et complétant la liste de l'annexe B de la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. -

Adoption: 1972-07-30 | LUX-1972-L-16796

La liste des occupations interdites en raison de dangers inhérents pour la moralité des jeunes telle qu´elle figure à l´annexe B de la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs, est modifiée.

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Texte coordonné du 10 septembre 1981 de la loi modifiée du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. -

Adoption: 1969-10-28 | LUX-1969-L-11269

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Loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. -

Adoption: 1969-10-28 | LUX-1969-L-17831

Contient notamment des dispositions sur la durée du travail, le travail de nuit, les congés payés, la rémunération, la sécurité et les examens médicaux. En annexe: travaux interdits.