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Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi du 15 décembre 2017 portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales. -

Adoption: 2017-12-15 | Date of entry into force: 2018-01-01 | LUX-2017-L-106128

Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au congé pour raisons familiales.

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Loi du 23 décembre 2016 concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail. -

Adoption: 2016-12-23 | LUX-2016-L-103359

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Loi du 23 décembre 2016 portant modification des articles L. 511-5, L. 511-7, L. 511-12 et L. 631-2 du Code du travail. -

Adoption: 2016-12-23 | LUX-2016-L-103360

Les articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 sont relatifs à la réduction du temps de travail ainsi qu'à l'indemnité de compensation. L'article L. 631-2 concerne, lui, le détachement de la main d'oeuvre.

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Loi du 5 décembre 2016 modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail. -

Adoption: 2016-12-05 | LUX-2016-L-103183

L'annexe 1 est relative à la santé et sécurité au travail des femmes enceintes ou allaitantes. L'annexe 3 concerne les travaux interdits aux jeunes car présentant un risque pour leur santé.

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Loi du 23 décembre 2013 portant modification 1. de l'article L 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail, modifiant les articles L 513-3, L 521-7 et L 523-1 du Code du travail, modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L 511-12 du Code du travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L 511-5, L 511-7 et L 511-12 du Code du travail; et 3 des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L 511-12 du Code du travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L 511-5, L 511-7 et L 511-12 du Code du travail. -

Adoption: 2013-12-23 | LUX-2013-L-95168

Prévoit notamment qu'en cas de recrutement sous contrat de travail à durée indéterminée l'employeur est obligé d'en informer les salariés occupés, dans son entreprise, sous contrat de travail à durée déterminée au moment de la vacance de poste.

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Loi du 31 octobre 2012 portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail. -

Adoption: 2012-10-31 | LUX-2012-L-91523

Cet article est relatif aux conditions pour pouvoir bénéficier de l'indemnité de chômage complet.

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Loi du 19 avril 2012 modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail. -

Adoption: 2012-04-19 | LUX-2012-L-90393

L'article L. 126-1 est relatif à la garantie des créances du salarié en cas de faillite de l'employeur et l'article L. 541-1 aux aides à l'embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue durée.

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Loi du 17 décembre 2010 modifiant les articles L. 222-4 et L. 222-9 du Code du travail. -

Adoption: 2010-12-17 | Date of entry into force: 2011-01-01 | LUX-2010-L-85723

L'article L. 222-4 est relatif aux certificats reconnus par l'Etat et l'article L. 222-9 au taux mensuel du salaire social minimum d'un salarié non qualifié rémunéré au mois.

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Loi du 11 avril 2010 portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2, L. 142-3 et L. 142-4 du Code du Travail. -

Adoption: 2010-04-11 | LUX-2010-L-83506

Ces articles concernent les dispositions dites d'ordre public et leur application en cas de détachement de salariés.

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Loi du 24 juillet 2007 portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail. -

Adoption: 2007-07-24 | LUX-2007-L-76423

Limite la validité des articles L.211-6 à L.211-10 au 1er janvier 2012. Avant cette date, il sera procédé à une évaluation de l'effet des dispositions en question sur le marché de l'emploi.

Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 procédant à la consolidation du Code du travail suite à: 1. la loi du 19 mai 2006 [...] 2. la loi du 31 juillet 2006 [...] 3. la loi du 11 août 2006 [...] 4. la loi du 25 août 2006 [...]. -

Adoption: 2006-12-22 | LUX-2006-R-74828

Concerne notamment les dispositions relatives au travail de nuit et à l'implication des travailleurs dans la société européenne.

Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi du 22 décembre 2006 portant rectification du Code du travail. -

Adoption: 2006-12-22 | LUX-2006-L-74832

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Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. -

Adoption: 2006-07-31 | Date of entry into force: 2006-09-01 | LUX-2006-L-74303

Livre I: Relations individuelles et collectives du travail

Titre I: Contrat d'apprentissage
Titre II: Contrat de travail
Titre III: Travail intérimaire
Titre IV: Détachement de travailleurs
Titre V: Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
Titre VI: Rapports collectifs du travail

Livre II: Réglementation et conditions de travail

Titre I: Durée de travail
Titre II: Rémunération
Titre III: Repos, congés et jours fériés légaux
Titre IV: Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
Titre V: Traitement des données à caractère personnel à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail

Livre III: Protection, sécurité et santé des travailleurs

Titre I: Sécurité au travail
Titre II: Services de santé au travail
Titre III: Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes
Titre IV: Emploi de jeunes travailleurs
Titre V: Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques

Livre IV: Représentation du personnel

Titre I: Délégations du personnel
Titre II: Comités mixtes dans les entreprises et représentation des salariés dans les sociétés anonymes
Titre III: Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation transfrontalières des travailleurs

Livre V: Emploi et chômage

Titre I: Prévention des licenciements et maintien de l'emploi
Titre II: Indemnités de chômage complet
Titre III: Indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique
Titre IV: Placement des travailleurs
Titre V: Emploi de travailleurs incapables d'occuper leur dernier poste de travail
Titre VI: Emploi de personnes handicapées
Titre VII: Interdiction du travail clandestin
Titre VIII: Préretraite

Livre VI: Administration et organes

Titre I: Inspection du travail et des mines
Titre II: Administration de l'emploi
Titre III: Fonds pour l'emploi
Titre IV: Observatoire national des relations du travail et de l'emploi