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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Luxembourg - Subject: Homeworkers

  1. Luxembourg - Homeworkers - Collective agreement

    Convention du 15 décembre 2015 relative au régime juridique du télétravail conclue entre l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. - Convention collective

    Adoption: 2015-12-15 | LUX-2015-CA-101631

    Reconduit la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail. Cette convention est contenue en annexe. Est rendue obligatoire par règlement grand-ducal le 15 mars 2016.

  2. Luxembourg - Homeworkers - Collective agreement

    Convention collective du 15 juillet 2011 relative au régime juridique du télétravail conclue entre l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. - Convention collective

    Adoption: 2011-07-15 | LUX-2011-CA-90148

    Reconduit les dispositions de la convention collective relative au régime juridique du télétravail du 21 février 2006. Prévoit que les télétravailleurs jouissent de tous les droits reconnus par la législation sociale, par les conventions collectives de travail applicables, ainsi que par le règlement interne de l'entreprise (avantages extralégaux) et ne doivent subir aucune discrimination en raison de leur statut de télétravailleur notamment quant aux conditions de rémunération, aux conditions et à l'accès à la promotion et quant à l'accès collectif et individuel à la formation professionnelle continue. Contient des dispositions relatives aux conditions d'emploi.
    Est déclarée d'obligation générale par le règlement grand.ducal du 1er mars 2012, publié au Mémorial A n° 44 du 14 mars 2012.


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