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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Luxembourg - Subject: Teachers

  1. Luxembourg - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant: 1. le référentiel des compétences professionnelles, 2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants, 3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d'évaluation, 4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle, 6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires stagiaires et de la période de stage des employés de l'Éducation nationale. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-08-25 | Date of entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-R-99723

  2. Luxembourg - Teachers - Law, Act

    Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État, 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire. - Loi

    Adoption: 2015-07-30 | Date of entry into force: 2050-82 | Date of gradual entry into force: 2015-10-01 | LUX-2015-L-99749

  3. Luxembourg - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l'enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d'orientation scolaires, à l'École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ainsi que les modalités de l'examen de promotion de l'éducateur. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-04-07 | LUX-2011-R-86436

    Abroge le règlement grand-ducal du 24 avril 2000.

  4. Luxembourg - Teachers - Law, Act

    Loi du 29 juin 2010 portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, et 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique. - Loi

    Adoption: 2010-06-29 | LUX-2010-L-84077

  5. Luxembourg - Teachers - Law, Act

    Loi du 29 juin 2005 portant a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; c) modification de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement; d) abrogation de la loi du 25 août 1971 portant création de la fonction de professeur des sciences économiques et sociales aux établissements d'enseignement secondaire; e) modification de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réformes de l'enseignement; f) modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; g) modification de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; h) modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. - Loi

    Adoption: 2005-06-29 | LUX-2005-L-70723

    Contient notamment des dispositions relatives aux conditions d'admission aux différentes fonctions et aux stages ainsi que des dispositions concernant les nominations (art. 4).

  6. Luxembourg - Teachers - Law, Act

    Loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur. - Loi

    Adoption: 1996-08-11 | Date of entry into force: 1997-09-01 | LUX-1996-L-45397

    Précise notamment que le personnel est lié à l'établissement par un contrat de droit privé et fixe les modalités d'engagement et le statut du personnel enseignant.

  7. Luxembourg - Teachers - Law, Act

    Loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur. - Loi

    Adoption: 1992-04-28 | LUX-1992-L-29494

    Modifie les lois du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et du 6 septembre 1983 sur l'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur.

  8. Luxembourg - Teachers - Law, Act

    Loi du 5 juillet 1991 portant a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (Documents de droit social, 1990/1 1989-LUX 1). - Loi

    Adoption: 1991-07-05 | LUX-1991-L-25330

    En plus des conditions et modalités de formation en cours d'emploi pour les activités susvisées et de la création d'un pool de remplaçants, prévoit que tout contrat à durée déterminée conclu dans ce domaine peut être renouvelé plus de deux fois, même pour une durée totale excédant 24 mois.


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