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Country: Luxembourg - Subject: Occupational safety and health

  1. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-07-04 | LUX-1994-R-37556

  2. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. - Loi

    Adoption: 1994-06-17 | Date of entry into force: 1995-01-01 | LUX-1994-L-37096

    Prévoit que tout employeur occupant plus de 5 000 personnes est tenu d'organiser à l'intérieur de son entreprise un service de santé au travail et que les employeurs non visés par cette disposition peuvent soit choisir cette option, ou se réunir avec d'autres employeurs en une association d'entreprises organisant un service interentreprises de santé au travail pour l'ensemble des membres de l'association, ou encore recourir au service national de santé au travail. Définit les missions des services de santé au travail et crée un service national de santé au travail, une division de la santé au travail auprès de la direction de la santé et un conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail. Contient des dispositions relatives à la formation et aux fonctions du médecin du travail et fixe le régime des examens médicaux précédant l'embauche et des examens périodiques. Prévoit que seront notamment soumis à des examens périodiques obligatoires les travailleurs âgés de moins de 21 ans ainsi que les travailleurs exposés à un risque de maladie professionnelle ou à des radiations ionisantes.

  3. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. - Loi Loi (texte coordonné en 2003)

    Adoption: 1994-06-17 | LUX-1994-L-37097

    Fixe les principes généraux de prévention sur la base desquels l'employeur met en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des travailleurs (activités de prévention des risques professionnels, information, formation, moyens de protection) et détermine les obligations auxquelles l'employeur et les travailleurs doivent se conformer (utilisation correcte des machines, des équipements de protection individuelle, etc.). Prévoit que le chef de l'établissement est tenu de consulter et de renseigner le délégué à la sécurité sur un certain nombre de sujets énumérés (évaluation des risques, premiers secours, formation des travailleurs à la sécurité, etc.).

  4. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Loi

    Adoption: 1994-06-15 | Date of end of application: 2014-12-31 | LUX-1994-L-37094

  5. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 8 juin 1994 (1) portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391 CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; (2) modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et les services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles; (3) modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. - Loi

    Adoption: 1994-06-08 | LUX-1994-L-37095

    Modifications notamment relatives aux personnes chargées de mettre en oeuvre et de promouvoir la sécurité et au service national de la sécurité dans la fonction publique.

  6. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 mars 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-03-16 | LUX-1994-R-36647

  7. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Texte coordonné du 9 novembre 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 9 novembre 1993. - Règlement grand-ducal (texte coordonné)

    Adoption: 1993-11-09 | Date of entry into force: 1990-05-18 | LUX-1993-R-35485

  8. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive mettant en oeuvre certains modes de protection. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-07-29 | LUX-1993-R-34246

    Contient en annexe, une liste des normes harmonisées concernant le matériel électrique. Prévoit qu'une marque distinctive communautaire doit être apposée sur le matériel électrique ainsi que les modalités de délivrance du certificat de conformité. Contient en annexe la marque communautaire.

  9. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Texte coordonné du 2 juillet 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 [ISN 20056] déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 3 juin 1993. - Règlement grand-ducal (texte coordonné)

    Adoption: 1993-07-02 | Date of entry into force: 1990-05-18 | LUX-1993-R-34194

    Contient la nomenclature et la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que la désignation de leurs activités.

  10. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel technique en atmosphère explosive des mines grisouteuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-04-30 | LUX-1993-R-33271

    Sont indiquées en annexe les normes harmonisées auxquelles doit répondre le matériel ainsi que les signes distinctifs du matériel électrique pour atmosphères explosives.

  11. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-04-21 | LUX-1993-R-33183

    Modifications relatives aux valeurs limites et au contenu du plan de travail.

  12. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-02-26 | Date of entry into force: 1993-02-26 | LUX-1993-R-32733

    Prévoit l'obligation de réduire les risques résultant de l'exposition au bruit au niveau "le plus bas raisonnablement praticable" et fixe les valeurs au-delà desquelles des équipements de protection individuelle adaptés au travailleur et à ses conditions de travail doivent être fournis par l'employeur. Octroie au travailleur exposé le droit à une surveillance médicale de sa fonction auditive.

  13. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Réglement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-08-10 | LUX-1992-R-30201

    Fixe les conditions de mise sur le marché, de libre circulation intra-communautaire ainsi que les exigences essentielles de sécurité auxquelles les équipements individuels de protection doivent répondre. En annexe: liste des exigences générales et spécifiques de santé et de sécurité; modèle de déclaration deconformité "C.E.".

  14. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-07-02 | LUX-1992-R-30143

    Proscrit certaines substances, tout en réservant certains cas d'utilisation admis (notamment en concentration limitée, ou à des fins de recherche), et ceci en raison de risques graves pour la santé et la sécurité des travailleurs. Des sanctions pénales sont prévues en cas d'infraction. Ne s'applique pas à la navigation maritime ni aérienne.

  15. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-07-02 | LUX-1992-R-30144

    Pris en application de la directive 87/404/CEE aux mêmes fins, modifiée par la directive 90/488/CEE. Porte sur la mise sur le marché et la libre circulation des récipients à pression simples, les procédures de certification, l'examen de type, la vérification, la déclaration de conformité et l'apposition de la marque CE. Trois annexes complètent l'instrument. Des sanctions pénales sont prévues en cas d'infraction.

  16. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-04-16 | LUX-1992-R-28999

  17. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-01-08 | LUX-1992-R-26796

    Pris en application de la directive du Conseil 89/392/CEE du 14 juin 1989 [ISN= 8148] concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. Porte de manière générale sur le champ d'application, la mise sur le marché et la libre circulation, la procédure de certification, la marque "CE"; diverses annexes précisent notamment les exigences essentielles de sécurité et de la santé relatives à la conception et à la construction des machines.

  18. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 complètant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1991-07-23 | LUX-1991-R-26980

    Pris en application de la directive 90/517/CEE du 9 octobre 1990.

  19. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 19 juillet 1991 modifiant la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. - Loi

    Adoption: 1991-07-19 | LUX-1991-L-28646

  20. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 relatif aux chariots de manutention automoteurs. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1991-03-19 | LUX-1991-R-21929

    Pris en application de la directive du Conseil no 89/240/CEE du 16 décembre 1988, aux mêmes fins.

  21. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1990-12-24 | LUX-1990-R-21608

    Transpose la directive du Conseil no. 86/295/CEE du 26 mai 1986.

  22. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1990-12-24 | LUX-1990-R-21609

    Transpose la directive du Conseil no. 86/296/CEE du 26 mai 1986.

  23. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1990-12-20 | Date of entry into force: 1991-01-01 | LUX-1990-R-21738

    Pris notamment pour l'application de la directive du Conseil no. 89/684/CEE du 21 décembre 1989, concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route.

  24. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement ministériel du 20 décembre 1990 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 juin 1982 sur l'instruction, l'examen et les cours de recyclage prévus pour l'obtention du certificat de formation spécial ADR. - Règlement ministériel

    Adoption: 1990-12-20 | Date of entry into force: 1991-01-01 | LUX-1990-R-21827

    Applicable aux conducteurs de véhicules effectuant un transport international de marchandises dangereuses.

  25. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1990-10-29 | LUX-1990-R-21736

    Dispositions relatives entre autres au classement et aux régimes d'autorisation des établissements dont les activités impliquent un risque résultant des rayonnements ionisants; au transport et transit des substances radioactives; aux engins à propulsion nucléaire; aux limites de dose pour les personnes du public et les travailleurs exposés; à la radioprotection des travailleurs, des apprentis et des étudiants exposés aux rayonnements ionisants; à la surveillance médicale des travailleurs exposés; à la protection et à la sécurité de la population; aux signaux d'avertissement, symboles et mentions. Abroge les règlements grand-ducaux du 8 février 1967, du 18 septembre 1967 et du 22 août 1985.

  26. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1988-08-01 | LUX-1988-R-6674

    Ce texte concerne le transfert national et transfrontalier et l'élimination des déchets toxiques et dangereux. Il porte application de diverses directives de la CEE. Il prévoit que l'exercice des activités susmentionnées est soumise à autorisation ministérielle. Une nomenclature des déchets toxiques et dangereux figure dans l'annexe A.

  27. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1988-07-15 | LUX-1988-R-6670

    Ce texte impose l'obligation d'évaluer le risque pour tout travail susceptible de présenter un risque d'absorption de plomb, évaluation devant faire l'objet d'une consultation des travailleurs. Des seuils de concentration déterminés déclenchent des obligations en matière d'information, de protection et de surveillance médicale. A l'annexe I figure une liste indicative des activités susceptibles de présenter un risque d'absorption de plomb.

  28. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1988-07-15 | LUX-1988-R-6671

    Ce texte impose l'obligation d'évaluer le risque pour toute activité susceptible de présenter un risque d'expositon à la poussière d'amiante, évaluation devant faire l'objet d'une consultation des travailleurs. Lorsque des valeurs limites (fixées à l'art. 8) sont dépassées, des mesures correctives doivent être prises (art. 9) ainsi que des mesures de protection (art. 10). Les arts. 13 et 14 contiennent des dispositions sur l'information et la surveillance médicale des travailleurs. A l'annexe I est décrite la méthode de référence pour la mesure de la teneur de l'air en amiante sur le lieu de travail.

  29. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. - Loi

    Adoption: 1988-05-20 | LUX-1988-L-6303

    Cette loi a pour objet la protection des travailleurs et la prévention des risques encourus pendant leur travail du fait d'une exposition à des agents considérés comme nuisibles. Son champ d'application y est défini (art. 1) ainsi que les termes "agent", "travailleur" et "valeur limite" (art. 2). Des règlements ultérieurs adopteront des mesures relatives à une série de questions liées à la protection des travailleurs, comme par exemple des mesures d'hygiène, d'urgence, de protection collective et individuelle, etc. (art. 3). L'art. 4 fixe les modalités de l'examen médical des travailleurs. Les annexes contiennent des listes des agents auxquels les travailleurs doivent être exposés le moins possible.

  30. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1987-04-10 | LUX-1987-R-3837

    Définit les termes "activité industrielle", "fabricants", "accident majeur", "substances dangereuses". Prévoit une procédure de notification préventive par les fabricants auprès de l'Inspection du travail et une procédure en cas d'accident majeur. Contient en annexe une liste des installations industrielles concernées, une liste des substances et de critères indicatifs ainsi qu'une liste de données et informations à fournir lors de la notification. Pris en application de la directive CEE/82/501, dans sa teneur modifiée par la directive CEE/87/216.

  31. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. - Loi

    Adoption: 1984-05-18 | LUX-1984-L-2758

  32. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Loi

    Adoption: 1981-03-11 | LUX-1981-L-73834

  33. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1979-04-16 | LUX-1979-R-12341

  34. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. - Texte coordonné en 2006 Texte coordonné au 31 décembre 2012

    Adoption: 1976-06-21 | LUX-1976-L-74508

    Définit le bruit comme les émissions acoustiques qui, quelle qu'en soit la source, portent atteinte à la santé, à la capacité de travail ou au bien-être de l'homme.
    Fixe les mesures à prendre en vue d'évaluer, de prévenir, de réduire ou de supprimer le bruit.

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