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Country: Luxembourg - Subject: Occupational safety and health

  1. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-07-20 | Date of entry into force: 2018-08-20 | LUX-2018-R-107623

    Modifie l'annexe I contenant la liste des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle.

  2. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-05-17 | LUX-2017-R-104469

  3. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. - Loi

    Adoption: 2017-04-28 | Date of entry into force: 2017-05-03 | LUX-2017-L-104226

    A pour objet de réaliser la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; de limiter les conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour la sécurité et la santé des personnes ainsi que l'environnement ; et d'assurer un niveau de protection élevé.

  4. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-04-28 | LUX-2017-R-104227

  5. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-11-14 | LUX-2016-R-103069

    Contient notamment des dispositions relatives aux valeurs limites contraignantes d'exposition, aux mesures spécifiques de protection ainsi qu'à l'information, la formation et la consultation des salariés.

  6. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-11-14 | LUX-2016-R-103070

  7. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-11-14 | LUX-2016-R-103071

    Contient notamment des dispositions relatives à l'identification et à l'appréciation des risques, aux mesures spécifiques de protection ainsi qu'à l'information, la formation et la consultation des salariés.

  8. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. - Loi

    Adoption: 2016-06-27 | Date of entry into force: 2016-04-20 | LUX-2016-L-102271

  9. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2014-08-27 | LUX-2014-R-96820

    Modifie l'Annexe 1.

  10. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-12-16 | LUX-2011-R-88982

  11. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - Loi

    Adoption: 2011-12-16 | LUX-2011-L-88983

    La loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses sont abrogées avec effet au 1er juin 2015.

  12. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-07-28 | LUX-2011-R-87746

    Remplace l'annexe I relative à la liste des valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

  13. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-07-24 | LUX-2011-R-87398

    Contient notamment des dispositions relatives à la gestion des situations d'urgence radiologique.

  14. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-07-26 | Date of entry into force: 2011-02-12 | LUX-2010-R-84407

    Contient notamment des dispositions relatives à la détermination de l'exposition à l'évaluation des risques, à la protection individuelle, à la surveillance de la santé des travailleurs et à l'information, la formation et la participation des salariés.

  15. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes; modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-06-11 | LUX-2010-R-84027

  16. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 27 mai 2010 portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte); concernant la mise à disposition de machines; concernant les machines d'occasion. - Loi

    Adoption: 2010-05-27 | LUX-2010-L-84026

    Section I: Champ d'application et définitions
    Section 2: Mise sur le marché de machines
    Section 3: Mise à disposition de machines
    Section 4: Machines d'occasion
    Section 5: Informations à l'ITM
    Section 6: Dispositions finales

  17. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 18 février 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-02-18 | LUX-2010-R-83207

  18. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant et complétant l'annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-07-22 | LUX-2009-R-81973

  19. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-05-04 | LUX-2009-R-81399

  20. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du Comité consultatif en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-05-04 | LUX-2009-R-81401

  21. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 modifiant et complétant les annexes I, II, III, IV et VI et abrogeant les annexes V, VII et VIII de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-05-04 | LUX-2009-R-81402

  22. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil et le règlement (CE) nº 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses; c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Loi

    Adoption: 2009-04-27 | Date of partial entry into force: 2009-06-01 | LUX-2009-L-81400

  23. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 8 janvier 2009 portant vingt-septième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-01-08 | LUX-2009-R-80706

  24. Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 19 décembre 2008 portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public. - Loi

    Adoption: 2008-12-19 | Date of entry into force: 2009-01-01 | LUX-2008-L-80616

  25. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-10-31 | LUX-2008-R-80228

    Modifie l'annexe I relative aux valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

  26. Luxembourg - Occupational safety and health - Collective agreement

    Accord interprofessionnel du 25 juillet 2008 dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part. - Accord interprofessionnel

    Adoption: 2008-07-25 | LUX-2008-CA-80903

    Contient notamment des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause ainsi qu'au travail de nuit.
    Est déclaré d'obligation générale par règlement grand-ducal du 7 janvier 2009.

  27. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-06-27 | LUX-2008-R-79218

    Contient notamment des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).

  28. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-06-24 | LUX-2008-R-78976

  29. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-02-23 | LUX-2008-R-78154

  30. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-02-23 | LUX-2008-R-78155

  31. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-02-12 | Date of entry into force: 2008-03-01 | LUX-2008-R-77973

  32. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-02-12 | LUX-2008-R-77974

    Modifie les annexes pour tenir compte de la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006.

  33. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-troisième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2010-01-01 | LUX-2007-R-76692

  34. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2007-01-16 | LUX-2007-R-76709

  35. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-cinquième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2007-08-24 | LUX-2007-R-76710

  36. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l'article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2007-07-18 | LUX-2007-R-76742

    Concerne des programmes de formation en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

  37. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2007-07-18 | LUX-2007-R-76743

  38. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-07-04 | Date of entry into force: 2007-09-24 | LUX-2007-R-76691

    Contient notamment des dispositions relatives à la définition du terme "amiante", à la valeur limite d'exposition, à la formation des travailleurs et à l'évaluation des risques encourus.

  39. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-04-10 | Date of entry into force: 2007-05-15 | LUX-2007-R-75870

  40. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-03-30 | LUX-2007-R-75920

  41. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-03-01 | LUX-2007-R-75585

  42. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-02-06 | LUX-2007-R-75523

    Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, les équipements de protection individuelle, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.

    Abroge le règlement grand-ducal du 26 février 1993.

  43. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) et portant modification du règlement du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-02-06 | LUX-2007-R-75524

    Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.

  44. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2006-07-21 | LUX-2006-R-74220

    Contient notamment des dispositions relatives au contrat d'assurance de responsabilité civile couvrant l'utilisation de sources de rayonnements ionisants ainsi qu'au transport et au conditionnement de matières radioactives.

  45. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2006-06-09 | LUX-2006-R-73802

  46. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; et relatif aux capacités et à la formation des travailleurs désignés. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2006-06-09 | LUX-2006-R-73807

    Les travailleurs désignés sont les travailleurs qui doivent disposer d'un temps approprié afin de pouvoir s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (art. 2).

  47. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 19 mai 2006 portant vingt et unième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2006-05-19 | LUX-2006-R-73803

  48. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 novembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangeureuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-11-23 | LUX-2005-R-71955

  49. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-09-23 | LUX-2005-R-71971

    Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers découlant des propriétés physico-chimiques, des dangers pour la santé et pour l'environnement.

  50. Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-09-23 | LUX-2005-R-71974

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