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Country: Luxembourg - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance. - Loi

    Adoption: 2018-08-01 | Date of entry into force: 2018-09-17 | LUX-2018-L-107627

    Modifie notamment l'article 1er relatif aux personnes bénéficiaires de ce système ainsi que l'intitulé de ladite loi qui devient "loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole nationale pour adultes".

  2. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation. - Loi

    Adoption: 2018-08-01 | Date of entry into force: 2018-09-24 | LUX-2018-L-107723

  3. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-07-09 | Date of entry into force: 2018-07-16 | LUX-2018-R-107401

  4. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 22 juin 2018 portant modification: 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale ; 6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale. - Loi

    Adoption: 2018-06-22 | Date of entry into force: 2018-06-30 | LUX-2018-L-107261

  5. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 18 juin 2018 portant 1. institution d’un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. - Loi

    Adoption: 2018-06-18 | Date of entry into force: 2018-09-04 | LUX-2018-L-107473

  6. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 17 avril 2018 modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers. - Loi

    Adoption: 2018-04-17 | Date of entry into force: 2018-04-30 | LUX-2018-L-106403

    Modifie l'article 5 relatif aux aménagements raisonnables pouvant porter sur les épreuves d'évaluation en classe, les épreuves des examens de fin d'études ou de fin d'apprentissage et les projets intégrés.

  7. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire. - Loi

    Adoption: 2018-03-13 | Date of entry into force: 2018-03-18 | LUX-2018-L-106405

    A pour mission l’évaluation systémique de la qualité de l’enseignement dispensé dans le système éducatif afin de promouvoir le développement de la qualité scolaire au Luxembourg.

  8. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 29 août 2017 portant modification du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2017-08-29 | Date of entry into force: 2017-09-12 | LUX-2017-L-105191

    Porte sur la formation professionnelle et notamment le cofinancement de l'Etat du coût de l'investissement en formation.

  9. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national «Éducation non formelle des enfants et des jeunes». - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-07-28 | LUX-2017-R-104963

  10. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; et fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-07-20 | Date of entry into force: 2017-07-17 | LUX-2017-R-104819

  11. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation. - Loi

    Adoption: 2017-06-22 | LUX-2017-L-106402

    Désigne le regroupement, en un seul lieu, de tout ou partie(s) de services et administrations publics, ainsi que d’organismes privés actifs dans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle.

  12. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 28 octobre 2016 relative 1. à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. - Loi

    Adoption: 2016-10-28 | Date of entry into force: 2016-11-18 | Date of gradual entry into force: 2018-07-15 | LUX-2016-L-103074

    Etablit, pour l'accès aux professions réglementées ainsi que pour leur exercice, les règles de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger ainsi que les règles concernant l'accès partiel à une de ces professions et la reconnaissance des stages professionnels effectués à l'étranger.

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Libre prestation de services
    Titre III: Liberté d'établissement
    Titre IV: Modalités d'eercice de la profession
    Titre V: Coopération administrative et procédures
    Titre VI: Dispositions modificatives, abrogatoires et finales

  13. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 24 août 2016 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2016-08-24 | Date of entry into force: 2016 | LUX-2016-L-102638

  14. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 31 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. - Loi

    Adoption: 2016-07-31 | Date of entry into force: 2016 | LUX-2016-L-102637

  15. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; et fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-07-16 | Date of entry into force: 2016-07-16 | LUX-2016-R-102609

  16. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-09-30 | LUX-2015-R-100123

  17. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-07-15 | Date of entry into force: 2015-07-16 | LUX-2015-R-99567

  18. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d'éducateur en alternance. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-07-05 | Date of entry into force: 2015 | LUX-2015-R-99852

  19. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Collective agreement

    Accord interprofessionnel en matière de formation continue sectorielle conclu entre la Fédération des Artisans, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part, fait à Luxembourg le 3 juillet 2015. - Accord interprofessionnel

    Adoption: 2015-07-03 | LUX-2015-CA-100574

    A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 1er novembre 2015, publié au Mémorial A du 13 novembre 2015.

  20. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2014-08-27 | LUX-2014-R-96818

    Contient notamment des dispositions relatives à l'introduction de la demande d'aide financière ainsi qu'aux formalités administratives à effectuer pour son atribution. Abroge le règlement grand-ducal modifié du 5 octobre 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

  21. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance. - Loi

    Adoption: 2014-08-27 | Date of entry into force: 2014-09 | LUX-2014-L-96819

    Modifie notamment l'article 1er relatif aux apprenants pouvant intégrer ce dispositif; l'article 2 relatif aux missions de cette école ainsi que les articles 7 et 8 relatifs aux formations proposées.

  22. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. - Loi

    Adoption: 2014-07-24 | Date of entry into force: 2014-08-01 | LUX-2014-L-96601

    Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide, aux modalités de son versement ainsi qu'aux conditions pour en bénéficier.

  23. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 15 juillet 2014 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; et fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2014-07-15 | Date of entry into force: 2014-07-16 | LUX-2014-R-96559

  24. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2013-07-09 | Date of entry into force: 2013-07-16 | LUX-2013-R-93602

  25. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant: 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2013-07-09 | Date of entry into force: 2013-09 | LUX-2013-R-93781

  26. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; 2. déterminant les critères d'admission et l'organisation de la formation professionnelle de base; 3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2013-07-09 | Date of entry into force: 2013-09 | LUX-2013-R-93782

    La formation professionnelle de base aboutit à une qualification professionnelle sanctionnée par le certificat de capacité professionnelle (CCP). Elle permet soit l'intégration au marché de l'emploi, soit le passage vers la formation professionnelle initiale.

  27. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2013-07-09 | Date of entry into force: 2013-09 | LUX-2013-R-93783

  28. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-10-31 | LUX-2012-R-91522

  29. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 27 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-08-27 | LUX-2012-R-91117

    Introduit une disposition relative à l'indemnité des membres du conseil scientifique.

  30. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 21 juillet 2012 modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue. - Loi

    Adoption: 2012-07-21 | LUX-2012-L-91116

    Contient des dispositions relatives aux missions ainsi qu'à la composition du Conseil d'administration.

  31. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-07-13 | Date of entry into force: 2012-07-16 | LUX-2012-R-90481

  32. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et le Code du travail. - Loi

    Adoption: 2012-03-28 | Date of entry into force: 2011-01-01 | LUX-2012-L-90382

    Contient des dispositions relatives à l'organisation de la formation professionnelle et de la formation de reconversion professionnelle ainsi qu'aux bénéficiaires du congé-formation et du congé linguistique.

  33. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-03-28 | Date of entry into force: 2011-01-01 | LUX-2012-R-90383

    Contient notamment des dispositions relatives à la durée de formation d'adaptation au poste de travail.

  34. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 16 mars 2012 modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. - Loi

    Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-L-90390

    Contient des dispositions relatives au financement de la qualification initiale et de la formation ainsi qu'à l'agrément des instructeurs et organismes de formation.

  35. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-10-24 | Date of entry into force: 2011-09 | LUX-2011-R-88434

  36. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée et de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. - Loi

    Adoption: 2011-07-15 | Date of entry into force: 2011-09 | LUX-2011-L-87389

  37. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-07-10 | LUX-2011-R-87396

  38. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie et de l'agriculture. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-07-10 | Date of entry into force: 2011-09-15 | LUX-2011-R-87397

  39. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant institution d'une autorité nationale pour la certification professionnelle. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-02-27 | LUX-2011-R-86130

    Cette autorité émet les certificats et diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle de base. Elle contrôle si les conditions d'études pour la délivrance des certificats et diplômes sont remplies.

  40. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-12-17 | LUX-2010-R-85725

  41. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement ministériel du 30 novembre 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage transfrontalier. - Règlement ministériel

    Adoption: 2010-11-30 | Date of entry into force: 2011-09-15 | LUX-2010-R-85721

  42. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-08-03 | Date of entry into force: 2010-09 | LUX-2010-R-84409

  43. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-08-03 | Date of entry into force: 2010-09 | LUX-2010-R-84410

  44. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2010-07-26 | LUX-2010-L-84294

    Modifie l'article 75 relatif à l'entrée en vigueur de la loi.

  45. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-07-26 | LUX-2010-R-84295

  46. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-07-26 | LUX-2010-R-84296

  47. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-07-26 | Date of entry into force: 2010-09 | LUX-2010-R-84297

    On entend par apprentissage transfrontalier la formation où la partie pratique en milieu professionnel sous contrat d'apprentissage est réalisée dans un organisme de formation situé au Luxembourg et où la formation scolaire est assurée par une institution dans un pays limitrophe.

  48. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie; la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures et l'organisation et la nature des projets intégrés. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-07-26 | Date of entry into force: 2010-09 | LUX-2010-R-84298

  49. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-06-29 | LUX-2010-R-84149

    Modifie notamment l'article 6 relatif au cofinancement des plans de formation par l'Etat.

  50. Luxembourg - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère personnel des élèves de l'enseignement fondamental. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-02-18 | LUX-2010-R-83209

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