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Luxembourg > Employment policy, promotion of employment and employment services

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Country: Luxembourg - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement ministériel du 22 décembre 1992 concernant la constitution du registre professionnel des professions de santé. - Règlement ministériel

    Adoption: 1992-12-22 | Date of entry into force: 1992-12-22 | LUX-1992-R-32763

  2. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 fixant les conditions et modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants handicapés. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-11-25 | Date of entry into force: 1992-11-25 | LUX-1992-R-32767

    Précise les modalités et la procédure de demande de la prise en charge.

  3. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-04-14 | LUX-1992-R-28969

  4. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des mesures visées à l'article 3 paragraphes 2 et 3 de la loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-04-14 | LUX-1992-R-28970

    Mesures relatives à la formation, la réadaptation et la rééducation, à l'intégration et la réintégration professionnelles, et à l'aménagement des postes de travail.

  5. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière de travailleurs handicapés - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1992-04-14 | LUX-1992-R-28971

  6. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés - Loi

    Adoption: 1991-11-12 | Date of entry into force: 1992-01-01 | Date of partial entry into force: 1991-12-01 | LUX-1991-L-29470

    Introduit un ensemble de réformes comportant notamment l'intégration de l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés comme service de l'Administration de l'Emploi, à titre de simplification administrative; un élargissement du champ d'application aux personnes ayant un handicap mental ou sensoriel; la détermination par arrêté grand-ducal de mesures d'intégration ou de réintégration professionnelles (placement, formation ou rééducation professionnelles, initiation ou stage d'adaptation ou de réadaptation - participation au salaire, participation aux frais de formation, prime d'encouragement ou de rééducation, aménagement des postes de travail ou des accès au lieu de travail, équipements professionnels adaptés); l'augmentation des quotas obligatoires de postes réservés aux travailleurs handicapés tant dans les entreprises publiques que privées. Abroge tout un train de mesures et notamment la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.

  7. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 2 septembre 1988 relatif aux mesures de réhabilitation et de reconversion. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1988-09-02 | LUX-1988-R-6877

    Ce texte prévoit en son art. 3 que la caisse de pension compétente arrête les mesures de réhabilitation et de reconversion dans les domaines médical, professionnel et social auxquelles les travailleurs frappés d'invalidité et âgés de moins de cinquante ans doivent se soumettre. L'art. 8 prévoit des sanctions (avertissement, retrait partiel ou total de la pension d'invalidité) lorsque le bénéficiaire se soustrait aux mesures de réhabilitation ou en compromet les chances de succès par un comportement fautif.

  8. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 18 janvier 1988 fixant les conditions d'attribution de l'aide à la création d'entreprises par les chômeurs indemnisés. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1988-01-18 | LUX-1988-R-6214

    Définit l'aide (arts. 1er et 3), détermine les conditions d'attribution (art. 2) et de versement (art. 4) et fixe la procédure de demande (art. 5).

  9. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 30 octobre 1987 portant modification des arts. 16 et 17 du règlement grand-ducal du 25 août 1983 fixant les modalités et conditions d'attribution 1. des aides à la mobilité géographique des demandeurs d'emploi; 2. d'une prime d'incitation à l'embauche de chômeurs de longue durée et de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer; 3. d'une aide forfaitaire au réemploi. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1987-10-30 | LUX-1987-R-4371

  10. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er juin 1987 portant définition du chômeur particulièrement difficile à placer au sens des dispositions du paragraphe 3 de l'article 22 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création du fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1987-06-01 | Date of entry into force: 1987-06-01 | LUX-1987-R-64295

  11. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant : 1. La loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. Les arts. 14, 16, 19 et 19bis de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. 3. L'art. 32 de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'emploi et portant création d'une commission nationale de l'emploi. - Loi

    Adoption: 1987-05-12 | LUX-1987-L-3705

    Fixe notamment les conditions d'octroi et le mode de calcul des indemnités de chômage complet; la structure, le rôle et le fonctionnement du nouveau fonds pour l'emploi. Définit également les conditions de stage et comporte des dispositions relatives à l'insertion et à la réinsertion professionnelle, à l'occupation des demandeurs d'emploi, au chômage des travailleurs indépendants, et aux aides à la promotion de l'apprentissage.

  12. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Texte coordonné du 1er février 1988 du règlement grand-ducal modifié du 25 août 1983 fixant les modalités et les conditions d'attribution; 1- des aides à la mobilité géographique des demandeurs d'emploi, 2- d'une prime d'incitation à l'embauche de chômeurs de longue durée et de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer, 3- d'une aide au réemploi. - Règlement grand-ducal (texte coordonné)

    Adoption: 1983-08-25 | LUX-1983-R-4953

  13. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l'emploi approprié visé à l'article 13 sous e) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création du fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1983-08-25 | Date of entry into force: 1983-09-01 | LUX-1983-R-64296

    Prévoit que l'emploi offert doit être rémunéré à un niveau au moins égal à celui de l'indemnité de chômage complet perçue et doit être apparenté à la profession exercée antérieurement.

  14. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du 24 décembre 1982 modifiant et complétant la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie. - Loi

    Adoption: 1982-12-24 | LUX-1982-L-63874

    Contient des dispositions relatives à l'investissement et à l'emploi de certains bénéficiaires d'une pension de vieillesse.

  15. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie. - Loi

    Adoption: 1982-04-08 | LUX-1982-L-10331

    Miscellaneous amendments, inter alia, to the Act of 30 June 1976 to set up an unemployment fund and to regulate the grant of compensation for total unemployment.

  16. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1980-03-05 | LUX-1980-L-11796

  17. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. - Loi

    Adoption: 1979-04-16 | LUX-1979-L-12339

  18. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Texte coordonné de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes telle qu'elle a été modifiée et adaptée. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1978-07-27 | LUX-1978-L-598

    Notamment, chap. 1er : Le contrat de stage - initiation (art. 1er à 13); chap. 2 : Constitution d'une division d'auxiliaires temporaires (art. 14 à 18); chap. 3 : Prime d'orientation (art. 19); chap. 4 : Aides à l'embauche d'apprentis (art. 19bis); chap. 5 : Déclaration des places vacantes (art. 20).

  19. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Texte coordonné du 12 février 1988 de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. - Loi

    Adoption: 1978-07-27 | LUX-1978-L-4949

    Ce texte coordonné tient compte des diverses modifications résultant notamment des lois du 5 mars 1980 et du 12 mai 1987. Contient des dispositions relatives au contrat de stage-initiation (chap. 1er), aux auxiliaires temporaires (chap. 2), à la prime d'orientation (chap. 3), aux aides à la promotion de l'apprentissage (chap. 4) et à la déclaration des places vacantes (chap. 5). Loi applicable jusqu'au 1er janvier 1989 (sauf art. 20 et contrats conclus avant cette date).

  20. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. - Loi

    Adoption: 1978-07-27 | LUX-1978-L-12964

  21. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. - Loi

    Adoption: 1977-12-24 | LUX-1977-L-13400

  22. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Texte coordonné du 4 juin 1984 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1976-06-30 | LUX-1976-L-597

    Notamment, titre 2, chap. 2 : chômage des jeunes (art. 30 à 32); chap. 3 : mesures d'insertion et de réinsertion professionnelles (art. 33); chap. 4 : chômage des indépendants (art. 34).

  23. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi. - Loi

    Adoption: 1976-02-21 | LUX-1976-L-13654

  24. Luxembourg - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 portant assimilation aux Luxembourgeois des travailleurs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne en matière d'application de la législation concernant l'office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1972-03-28 | LUX-1972-L-16791

    Etend l'application de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l¿Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.

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