Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Luxembourg > Economic and social policy

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Luxembourg - Subject: Economic and social policy

  1. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2018-10-12 | LUX-2018-R-107840

  2. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1° des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes ; et 2° de l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie. - Loi

    Adoption: 2018-08-09 | LUX-2018-L-107836

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2 Régimes d’aides
    Chapitre 3: Formes et dispositions en matière de demande et d’octroi des aides
    Chapitre 4: Sanctions et restitutions des aides
    Chapitre 5: Dispositions finales

  3. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-07-23 | LUX-2016-R-102607

  4. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-07-23 | LUX-2016-R-102608

    Institue une commission des zones rurales qui est chargée d'instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi. Abroge le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

  5. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. - Loi

    Adoption: 2016-06-27 | Date of entry into force: 2014-01-01 | Date of gradual entry into force: 2015-01-01 | Date of gradual entry into force: 2014-07-01 | LUX-2016-L-102606

    Abroge la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

  6. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 10 mars 2014 modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social. - Loi

    Adoption: 2014-03-10 | LUX-2014-L-95561

    Abroge l'article 10 imposant la nationalité luxembourgeoise aux membres de ce Conseil.

  7. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics. - Loi

    Adoption: 2010-11-10 | Date of entry into force: 2010-12-01 | LUX-2010-L-85358

  8. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 15 juillet 2008 ayant pour objet 1. le développement économique de certaines régions du pays; 2. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet a) le développement et la diversification économiques, b) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie et de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables. - Loi

    Adoption: 2008-07-15 | Date of end of application: 2013-12-31 | LUX-2008-L-79128

  9. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 25 avril 2008 relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention. - Loi

    Adoption: 2008-04-25 | LUX-2008-L-78386

    Modifie l'article 47quinquies relatif aux conditions d'obtention du brevet dans le domaine de l'agriculture.

  10. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 mars 2005 portant adaptation de la définition des micro, petites et moyennes entreprises. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-03-16 | LUX-2005-R-70068

  11. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 2 juillet 2001 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2001-07-02 | LUX-2001-R-69996

    Chap. I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
    Chap. II: Conditions d'allocation de l'indemnité compensatoire (arts. 3 à 6)
    Chap. III: Dispositions administratives de contrôle (arts. 7 à 13)

  12. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi de 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2000-12-22 | LUX-2000-R-70288

    Prévoit le versement d'une aide de l'Etat pour les opérations ayant un intérêt régional spécifique à savoir les opérations de création, d'extension et de réorientation d'entreprises, d'accroissement de la productivité, de reprise d'un établissement fermé ou de création et de maintien de l'emploi (art. 2).

    Contient également des dispositions relatives à la modulation de l'aide et aux dépenses éligibles.

  13. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire à allouer aux exploitants agricoles. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2000-06-22 | LUX-2000-R-56576

    Précise les notions d'exploitant agricole à titre principal et d'association de producteurs. Prévoit qu'il ne peut être alloué qu'une seule indemnité compensatoire par exploitation agricole, même si elle est gérée par plusieurs exploitants. Fixe les modalités de répartition des crédits budgétaires se rapportant à cette indemnité.

  14. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Texte coordonné du 24 mars 1997 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques; 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 21 février 1997. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1997-03-24 | Date of entry into force: 1993-07-27 | LUX-1997-L-46434

  15. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement - Loi

    Adoption: 1996-01-06 | LUX-1996-L-42906

    Prévoit la création du Fonds de la Coopération au Développement, chargé d'intervenir dans les pays en développement (par le biais d'un financement, d'un co-financement ou d'aides directes), dans le cadre de programmes ou projets touchant aux secteurs de l'action sociale: santé, habitat, éducation, formation professionnelle et promotion de la condition féminine, assistance technique et actions dans le domaine des droits de l'homme.

  16. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Réglement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1995-09-29 | Date of entry into force: 1995-09-29 | LUX-1995-R-41809

    Conformément aux directives CEE 88/379 du 7 juin 1988, 91/155 du 5 mars 1991, et 93/112 de la Commission du 10 décembre 1993, le responsable de la mise sur le marché d'une substance ou d'une préparation dangereuse, qu'il soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur, doit fournir au destinataire, utilisateur professionnel, une fiche des données de sécurité comportant des informations spécifiées à l'art. 3 du présent réglement. Les informations sont fournies au plus tard à la première livraison de la préparation et après toute révision des informations importantes relatives à la sécurité et à la protection de la santé et de l'environnement. L'art.3 du présent réglement fixe les rubriques obligatoires contenues dans la fiche de données de sécurité.

  17. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l'article 14 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-12-22 | LUX-1993-R-70287

  18. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-08-05 | LUX-1993-R-33962

  19. Luxembourg - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 5 août 1993 déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l'article 14 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1993-08-05 | LUX-1993-R-33963

  20. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. - Loi

    Adoption: 1993-07-27 | Date of entry into force: 1993-07-31 | LUX-1993-L-33936

  21. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 10 août 1992 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement et le droit d'agir en justice des associations de protection de la nature et de l'environnement. - Loi

    Adoption: 1992-08-10 | LUX-1992-L-30448

  22. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention. - Loi

    Adoption: 1992-07-20 | LUX-1992-L-30146

  23. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique. - Loi

    Adoption: 1991-03-25 | LUX-1991-L-22250

  24. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE No. 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. - Loi

    Adoption: 1991-03-25 | LUX-1991-L-22251

  25. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie. - Loi

    Adoption: 1982-04-08 | LUX-1982-L-10331

    Miscellaneous amendments, inter alia, to the Act of 30 June 1976 to set up an unemployment fund and to regulate the grant of compensation for total unemployment.

  26. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Texte coordonné au 5 mars 1980 de la loi modifiée et adaptée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1977-12-24 | LUX-1977-L-11797

  27. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de reconversion économique et sociale dans l'agriculture, le commerce et l'artisanat. - Loi

    Adoption: 1974-05-10 | LUX-1974-L-14981

    Le Titre III de cette loi a trait aux aides de réadaptation professionnelle.

  28. Luxembourg - Economic and social policy - Law, Act

    Loi sur le droit d'auteur. - Loi

    Adoption: 1972-03-29 | LUX-1972-L-16792

    Repeals the Act of 19 May 1898 respecting authors' rights and the Orders of 10 and 13 May 1898 thereunder.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer