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Luxembourg > Labour codes, general labour and employment acts

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Country: Luxembourg - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 15 décembre 2017 portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales. - Loi

    Adoption: 2017-12-15 | Date of entry into force: 2018-01-01 | LUX-2017-L-106128

    Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au congé pour raisons familiales.

  2. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 23 décembre 2016 concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2016-12-23 | LUX-2016-L-103359

  3. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 23 décembre 2016 portant modification des articles L. 511-5, L. 511-7, L. 511-12 et L. 631-2 du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2016-12-23 | LUX-2016-L-103360

    Les articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 sont relatifs à la réduction du temps de travail ainsi qu'à l'indemnité de compensation. L'article L. 631-2 concerne, lui, le détachement de la main d'oeuvre.

  4. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 5 décembre 2016 modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2016-12-05 | LUX-2016-L-103183

    L'annexe 1 est relative à la santé et sécurité au travail des femmes enceintes ou allaitantes. L'annexe 3 concerne les travaux interdits aux jeunes car présentant un risque pour leur santé.

  5. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 23 décembre 2013 portant modification 1. de l'article L 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail, modifiant les articles L 513-3, L 521-7 et L 523-1 du Code du travail, modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L 511-12 du Code du travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L 511-5, L 511-7 et L 511-12 du Code du travail; et 3 des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L 511-12 du Code du travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L 511-5, L 511-7 et L 511-12 du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2013-12-23 | LUX-2013-L-95168

    Prévoit notamment qu'en cas de recrutement sous contrat de travail à durée indéterminée l'employeur est obligé d'en informer les salariés occupés, dans son entreprise, sous contrat de travail à durée déterminée au moment de la vacance de poste.

  6. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 31 octobre 2012 portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2012-10-31 | LUX-2012-L-91523

    Cet article est relatif aux conditions pour pouvoir bénéficier de l'indemnité de chômage complet.

  7. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 19 avril 2012 modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2012-04-19 | LUX-2012-L-90393

    L'article L. 126-1 est relatif à la garantie des créances du salarié en cas de faillite de l'employeur et l'article L. 541-1 aux aides à l'embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue durée.

  8. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 17 décembre 2010 modifiant les articles L. 222-4 et L. 222-9 du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2010-12-17 | Date of entry into force: 2011-01-01 | LUX-2010-L-85723

    L'article L. 222-4 est relatif aux certificats reconnus par l'Etat et l'article L. 222-9 au taux mensuel du salaire social minimum d'un salarié non qualifié rémunéré au mois.

  9. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 11 avril 2010 portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2, L. 142-3 et L. 142-4 du Code du Travail. - Loi

    Adoption: 2010-04-11 | LUX-2010-L-83506

    Ces articles concernent les dispositions dites d'ordre public et leur application en cas de détachement de salariés.

  10. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 24 juillet 2007 portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2007-07-24 | LUX-2007-L-76423

    Limite la validité des articles L.211-6 à L.211-10 au 1er janvier 2012. Avant cette date, il sera procédé à une évaluation de l'effet des dispositions en question sur le marché de l'emploi.

  11. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 procédant à la consolidation du Code du travail suite à: 1. la loi du 19 mai 2006 [...] 2. la loi du 31 juillet 2006 [...] 3. la loi du 11 août 2006 [...] 4. la loi du 25 août 2006 [...]. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2006-12-22 | LUX-2006-R-74828

    Concerne notamment les dispositions relatives au travail de nuit et à l'implication des travailleurs dans la société européenne.

  12. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 22 décembre 2006 portant rectification du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2006-12-22 | LUX-2006-L-74832

  13. Luxembourg - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. - Code du travail Code du Travail (dans sa teneur modifiée au 1er février 2019)

    Adoption: 2006-07-31 | Date of entry into force: 2006-09-01 | LUX-2006-L-74303

    Livre I: Relations individuelles et collectives du travail

    Titre I: Contrat d'apprentissage
    Titre II: Contrat de travail
    Titre III: Travail intérimaire
    Titre IV: Détachement de travailleurs
    Titre V: Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
    Titre VI: Rapports collectifs du travail

    Livre II: Réglementation et conditions de travail

    Titre I: Durée de travail
    Titre II: Rémunération
    Titre III: Repos, congés et jours fériés légaux
    Titre IV: Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
    Titre V: Traitement des données à caractère personnel à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail

    Livre III: Protection, sécurité et santé des travailleurs

    Titre I: Sécurité au travail
    Titre II: Services de santé au travail
    Titre III: Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes
    Titre IV: Emploi de jeunes travailleurs
    Titre V: Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques

    Livre IV: Représentation du personnel

    Titre I: Délégations du personnel
    Titre II: Comités mixtes dans les entreprises et représentation des salariés dans les sociétés anonymes
    Titre III: Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation transfrontalières des travailleurs

    Livre V: Emploi et chômage

    Titre I: Prévention des licenciements et maintien de l'emploi
    Titre II: Indemnités de chômage complet
    Titre III: Indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique
    Titre IV: Placement des travailleurs
    Titre V: Emploi de travailleurs incapables d'occuper leur dernier poste de travail
    Titre VI: Emploi de personnes handicapées
    Titre VII: Interdiction du travail clandestin
    Titre VIII: Préretraite

    Livre VI: Administration et organes

    Titre I: Inspection du travail et des mines
    Titre II: Administration de l'emploi
    Titre III: Fonds pour l'emploi
    Titre IV: Observatoire national des relations du travail et de l'emploi


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