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Luxembourg > Protection against particular hazards

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Country: Luxembourg - Subject: Protection against particular hazards

  1. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-12-16 | LUX-2011-R-88982

  2. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - Loi

    Adoption: 2011-12-16 | LUX-2011-L-88983

    La loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses sont abrogées avec effet au 1er juin 2015.

  3. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-07-28 | LUX-2011-R-87746

    Remplace l'annexe I relative à la liste des valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

  4. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2011-07-24 | LUX-2011-R-87398

    Contient notamment des dispositions relatives à la gestion des situations d'urgence radiologique.

  5. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-07-26 | Date of entry into force: 2011-02-12 | LUX-2010-R-84407

    Contient notamment des dispositions relatives à la détermination de l'exposition à l'évaluation des risques, à la protection individuelle, à la surveillance de la santé des travailleurs et à l'information, la formation et la participation des salariés.

  6. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes; modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-06-11 | LUX-2010-R-84027

  7. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 27 mai 2010 portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte); concernant la mise à disposition de machines; concernant les machines d'occasion. - Loi

    Adoption: 2010-05-27 | LUX-2010-L-84026

    Section I: Champ d'application et définitions
    Section 2: Mise sur le marché de machines
    Section 3: Mise à disposition de machines
    Section 4: Machines d'occasion
    Section 5: Informations à l'ITM
    Section 6: Dispositions finales

  8. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 18 février 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2010-02-18 | LUX-2010-R-83207

  9. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant et complétant l'annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-07-22 | LUX-2009-R-81973

  10. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 8 janvier 2009 portant vingt-septième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2009-01-08 | LUX-2009-R-80706

  11. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-10-31 | LUX-2008-R-80228

    Modifie l'annexe I relative aux valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

  12. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-06-24 | LUX-2008-R-78976

  13. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-02-12 | Date of entry into force: 2008-03-01 | LUX-2008-R-77973

  14. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2008-02-12 | LUX-2008-R-77974

    Modifie les annexes pour tenir compte de la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006.

  15. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-troisième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2010-01-01 | LUX-2007-R-76692

  16. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2007-01-16 | LUX-2007-R-76709

  17. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-cinquième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2007-08-24 | LUX-2007-R-76710

  18. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-07-04 | Date of entry into force: 2007-09-24 | LUX-2007-R-76691

    Contient notamment des dispositions relatives à la définition du terme "amiante", à la valeur limite d'exposition, à la formation des travailleurs et à l'évaluation des risques encourus.

  19. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-04-10 | Date of entry into force: 2007-05-15 | LUX-2007-R-75870

  20. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-02-06 | LUX-2007-R-75523

    Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, les équipements de protection individuelle, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.

    Abroge le règlement grand-ducal du 26 février 1993.

  21. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) et portant modification du règlement du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2007-02-06 | LUX-2007-R-75524

    Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.

  22. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2006-07-21 | LUX-2006-R-74220

    Contient notamment des dispositions relatives au contrat d'assurance de responsabilité civile couvrant l'utilisation de sources de rayonnements ionisants ainsi qu'au transport et au conditionnement de matières radioactives.

  23. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 19 mai 2006 portant vingt et unième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2006-05-19 | LUX-2006-R-73803

  24. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 novembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangeureuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-11-23 | LUX-2005-R-71955

  25. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-09-23 | LUX-2005-R-71971

    Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers découlant des propriétés physico-chimiques, des dangers pour la santé et pour l'environnement.

  26. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-09-23 | LUX-2005-R-71974

  27. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - Loi

    Adoption: 2005-08-03 | Date of end of application: 2014-12-31 | LUX-2005-L-71889

    Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers des préparations, leur emballage et leur étiquetage, la fiche de données de sécurité, ainsi que les droits des autorités concernant la sécurité des travailleurs (article 9).
    Abroge la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

  28. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 28 avril 2005 modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. - Loi

    Adoption: 2005-04-28 | LUX-2005-L-70301

    Modifie l'article 10 qui prévoit que la demande d'autorisation d'un produit biocide ainsi que la demande en inscription d'une substance à l'une des annexes de la directive sont subordonnées au versement d'un droit fixe dont le montant correspond au coût de la mise en oeuvre de la procédure.
    Prévoit que ce droit est également dû en cas de demande de révision ou de modification d'autorisation.

  29. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-03-21 | LUX-2005-R-70069

    Section I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
    Section II: Obligations de l'employeur (arts. 3 à 8)
    Section III: Dispositions diverses (arts. 9 à 12)

    Ne s'applique pas aux zones servant directement au traitement médical de patients; à l'utilisation des appareils à gaz; à la fabrication, au maniement, à l'utilisation, au stockage et au transport d'explosifs et de substances chimiquement instables; aux industries extractives ainsi qu'à l'utilisation de moyens de transport par terre, mer, voies navigables et air auxquels s'appliquent les dispositions pertinentes d'accords internationaux (art. 1er).

  30. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2005-01-13 | LUX-2005-R-69630

    L'annexe I présente la liste des substances dangereuses et l'annexe V concerne les méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité de ces substances.

  31. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2004-11-19 | LUX-2004-R-68993

    Contient des dispositions relatives aux équipements de protection (art. 12), à l'emballage et l'étiquetage de ces produits (art. 13).

  32. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 12 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tel que modifié par le règlement grand-ducal du 17 août 1997. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2004-03-12 | Date of entry into force: 2004-07-19 | LUX-2004-R-66874

    Ajoute un point 4 à l'annexe II relative à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Contient des dispositions spécifiques concernant l'utilisation des échelles, des échafaudages et des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.

  33. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2003-06-03 | LUX-2003-R-64589

    Contient des dispositions relatives aux précautions à prendre lors de la manutention et du transport de ces marchandises.

  34. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2003-01-31 | LUX-2003-R-63352

    Contient des dispositions relatives aux consignes de sécurité que l'expéditeur doit remettre au conducteur en prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport (informations sur la nature du danger, équipements de protection individuelle à utiliser). Prévoit la formation du conducteur ainsi que les précautions qui doivent être prises par chaque intervenant lors de la manutention et du transport des marchandises dangereuses (expéditeur, transporteur, équipage, personnes commises au chargement et déchargement et destinataire).

  35. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. - Loi du 24 décembre 2002

    Adoption: 2002-12-24 | LUX-2002-L-63130

    Prévoit notamment que la mise sur le marché et l'utilisation de ces produits sont subordonnées à l'autorisation du ministre chargé de la santé. Cette autorisation ne peut excéder dix ans et peut être révisée, annulée, modifiée ou suspendue le cas échéant. Contient, en outre, des dispositions relatives aux pouvoirs des agents chargés de rechercher et constater les infractions dans ce domaine.

  36. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2002-10-17 | LUX-2002-R-62843

    Est obligatoire, pour le responsable de la mise sur le marché (fabricant, importateur ou distributeur) d'une substance ou d'une préparation chimique, la fourniture d'une fiche de données de sécurité à l'utilisateur lorsque cette substance ou préparation est classée "dangereuse" au sens de la loi du 15 juillet 1994.

  37. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2002-07-30 | LUX-2002-R-62062

    Article 1: Objectif et champ d'application. Article 2: définitions (agent chimique dangereux, activité impliquant des agents chimiques, valeur limite d'exposition professionnelle, valeur limite biologique, surveillance de la santé, autorité compétente). Article 3: valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques contraignantes. Article 4: détermination et évaluation des risques des agents chimiques dangereux. Article 5: principes généraux de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux. Article 6: mesures de protection et de prévention spécifiques. Article 7: mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence. Article 8: information et formation des travailleurs. Article 9: interdictions. Article 10: surveillance de la santé. Article 11: consultation et participation des travailleurs. Article 12: annexes. Article 13: abrogations. Article 14: sanctions pénales, et Article 15: exécution.

  38. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2002-07-30 | LUX-2002-R-62063

    Article 1: objet. Article 2: définitions (agent cancérigène, agent mutagène, valeur limite). Article 3: champ d'application-identification et appréciation des risques. Article 4: réduction et substitution. Article 5: dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition. Article 6: information de l'autorité compétente. Article 7: exposition imprévisible, Article 8: exposition prévisible. Article 9: accès aux zones de risque. Article 10: mesures d'hygiène et de protection individuelle. Article 11: information et formation des travailleurs. Article 12: information des travailleurs. Article 13: consultation et participation des travailleurs. Article 14: surveillance médicale. Article 15: tenue de dossier. Article 16: sanctions pénales. Article 17: abrogation, et Article 18: exécution.

  39. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant dixième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2001-03-16 | LUX-2001-R-69990

    Interdit notamment la mise sur le marché et l'emploi des fibres d'amiante et des produits en contenant (art. 1er).

  40. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2000-12-14 | LUX-2000-R-58005

    Chapitre 1: Dispositions générales. Chapitre 2: Etablissements classés. Chapitre 3: Transport et transit des substances radioactives. Chapitre 4: Propulsion nucléaire. Chapitre 5: Limites de dose. Chapitre 6: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants d'origine artificielle. Chapitre 7: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants. Chapitre 8: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs, apprentis et étudiants exposés aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. Chapitre 9: Surveillance médicale des travailleurs exposés. Chapitre 10: Dispositions de protection et de sécurité de la population. Chapitre 11: Intervention en cas d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable. Chapitre 12: Signaux d'avertissement, symboles et mentions. Chapitre 13: Mesures abrogatoires. Chapitre 14: Sanctions.

  41. Luxembourg - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Loi

    Adoption: 1999-12-24 | LUX-1999-L-55067

    Le conseiller à la sécurité a pour mission d'aider à la prévention des risques et de promouvoir toute action en vue de faciliter l'exécution des activités de transport ou de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

  42. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1999-06-08 | LUX-1999-R-53328

    Comporte en annexe la classification des agents biologiques.

  43. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 portant neuvième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1999-04-22 | LUX-1999-R-52698

    Contient notamment une annexe comportant des listes de substances cancérogènes et toxiques.

  44. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1999-02-28 | LUX-1999-R-52263

    Complète le règlement par l'annexe de la directive 96/94/CE du 18 décembre 1996 relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites d'exposition professionnelle.

  45. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1999-02-28 | LUX-1999-R-52264

    En ce qui concerne l'amiante et le chlorure de vinyle monomère, qui sont couverts par des réglementations particulières, les dispositions du règlement s'appliquent si elles sont plus favorables à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail. Définit les notions de"agent cancérigène" et "valeur limite".

  46. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1995-07-10 | LUX-1995-R-41325

    Contient, en annexe, les valeurs limites d'exposition à des agents chimiques. Prévoit des sanctions pénales pour toute infraction au règlement.

  47. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38783

    L'employeur est tenu de prendre toutes mesures appropriées, notamment de mettre à la disposition des travailleurs des équipements mécaniques, en vue d'éviter le recours à la manutention manuelle. Lorsque celle-ci ne peut être évitée, les postes de travail doivent être organisés en conséquence. Les travailleurs doivent recevoir des informations sur les mesures à prendre et les poids des charges à transporter ainsi qu'une formation concernant la manutention correcte des charges et les risques encourus. Ils doivent être consultés sur ces matières. En annexe: éléments de référence, facteurs individuels de risques.

  48. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38784

    L'employeur doit effectuer une analyse des postes de travail, notamment quant aux risques qu'ils peuvent présenter pour la vue, et prendre les mesures de protection appropriées. Il est tenu de concevoir l'activité du travailleur de telle sorte que le travail quotidien sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran. Les travailleurs doivent bénéficier d'une information sur toute mesure concernant la sécurité et la santé, d'une formation sur l'utilisation des équipements et d'un examen approprié des yeux (préalable et périodique). Ils doivent également être consultés et participer aux décisions concernant la sécurité et la santé dans ce domaine. En annexe: prescriptions minimales concernant l'équipement et le milieu de travail.

  49. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38785

    Définit la notion d'agent cancérigène. L'employeur est tenu d'identifier et d'apprécier les risques en prenant en compte la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs, et d'en informer l'inspection du travail et des mines. Il doit réduire au minimum l'utilisation d'agents cancérigènes. Sont précisées les dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, les mesures d'hygiène et de protection individuelle. Outre l'information, la consultation et la participation des travailleurs, une surveillance médicale, préalable et périodique, est également prévue. En annexe: liste de substances, préparations et procédés; recommandations pour la surveillance médicale, définition des préparations considérées comme cancérigènes.

  50. Luxembourg - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1994-11-04 | LUX-1994-R-38786

    Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que d'autres informations (nombre de travailleurs exposés, mesures d'hygiène et de protection prises, etc.) doivent être communiqués à l'inspection du travail et des mines par l'employeur. Celui-ci est notamment tenu de fournir aux travailleurs des vêtements de protection et de mettre à leur disposition des locaux sanitaires. L'employeur doit faire bénéficier les travailleurs d'informations et d'une formation sur les risques éventuels, les précautions à prendre et l'utilisation des équipements de protection. Il doit également tenir une liste des travailleurs exposés. Une surveillance médicale, préalable et périodique, est organisée. Des mesures particulières sont prévues pour les procédés industriels, les laboratoires et les locaux animaliers. En annexe: liste indicative des types d'activités professionnelles, classification des agents, recommandations sur la surveillance médicale, etc.

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