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Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection. -

Adoption: 2019-08-01 | Date of entry into force: 2019-08-09 | LUX-2019-R-109830

Chapitre Ier: Mise en œuvre du système de radioprotection
Chapitre II: Règles d’exercice
Chapitre III: Régime d’information imposé aux établissements
Chapitre IV: Justification et contrôle réglementaire des pratiques
Chapitre V: Contrôle de l’exposition professionnelle
Chapitre VI: Expositions à des fins médicales
Chapitre VII: Protection du public
Chapitre VIII: Sources de rayonnement
Chapitre IX: Gestion des déchets
Chapitre X: Dispositions abrogatoires et finales
Abroge le règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l’information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d’urgence radiologique ainsi que le règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales.

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. -

Adoption: 2019-05-28 | Date of entry into force: 2019-08-01 | LUX-2019-L-109767

Etablit, pour des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public, le cadre juridique relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ainsi que les règles concernant la gestion responsable et sûre des matières radioactives.
Abroge la loi modifiée du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes ainsi que la loi modifiée du 10 août 1983 concernant l’utilisation médicale des rayonnements ionisants.

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 16 mai 2019 modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2019-05-16 | Date of entry into force: 2019-05-25 | LUX-2019-L-109359

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 16 mai 2019 portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques. -

Adoption: 2019-05-16 | Date of entry into force: 2019-05-25 | LUX-2019-L-109360

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2018-07-20 | Date of entry into force: 2018-08-20 | LUX-2018-R-107623

Modifie l'annexe I contenant la liste des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). -

Adoption: 2017-05-17 | LUX-2017-R-104469

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. -

Adoption: 2017-04-28 | Date of entry into force: 2017-05-03 | LUX-2017-L-104226

A pour objet de réaliser la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; de limiter les conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour la sécurité et la santé des personnes ainsi que l'environnement ; et d'assurer un niveau de protection élevé.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. -

Adoption: 2017-04-28 | LUX-2017-R-104227

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2016-11-14 | LUX-2016-R-103069

Contient notamment des dispositions relatives aux valeurs limites contraignantes d'exposition, aux mesures spécifiques de protection ainsi qu'à l'information, la formation et la consultation des salariés.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail. -

Adoption: 2016-11-14 | LUX-2016-R-103070

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. -

Adoption: 2016-11-14 | LUX-2016-R-103071

Contient notamment des dispositions relatives à l'identification et à l'appréciation des risques, aux mesures spécifiques de protection ainsi qu'à l'information, la formation et la consultation des salariés.

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. -

Adoption: 2016-06-27 | Date of entry into force: 2016-04-20 | LUX-2016-L-102271

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 4 septembre 2015 a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; et c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2015-09-04 | Date of entry into force: 2015-09-15 | LUX-2015-L-109358

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. -

Adoption: 2014-08-27 | LUX-2014-R-96820

Modifie l'Annexe 1.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2011-12-16 | LUX-2011-R-88982

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. -

Adoption: 2011-12-16 | LUX-2011-L-88983

La loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses sont abrogées avec effet au 1er juin 2015.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2011-07-28 | LUX-2011-R-87746

Remplace l'annexe I relative à la liste des valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. -

Adoption: 2011-07-24 | LUX-2011-R-87398

Contient notamment des dispositions relatives à la gestion des situations d'urgence radiologique.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. -

Adoption: 2010-07-26 | Date of entry into force: 2011-02-12 | LUX-2010-R-84407

Contient notamment des dispositions relatives à la détermination de l'exposition à l'évaluation des risques, à la protection individuelle, à la surveillance de la santé des travailleurs et à l'information, la formation et la participation des salariés.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes; modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines. -

Adoption: 2010-06-11 | LUX-2010-R-84027

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 27 mai 2010 portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte); concernant la mise à disposition de machines; concernant les machines d'occasion. -

Adoption: 2010-05-27 | LUX-2010-L-84026

Section I: Champ d'application et définitions
Section 2: Mise sur le marché de machines
Section 3: Mise à disposition de machines
Section 4: Machines d'occasion
Section 5: Informations à l'ITM
Section 6: Dispositions finales

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 18 février 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2010-02-18 | LUX-2010-R-83207

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant et complétant l'annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2009-07-22 | LUX-2009-R-81973

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2009-05-04 | LUX-2009-R-81399

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du Comité consultatif en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses. -

Adoption: 2009-05-04 | LUX-2009-R-81401

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 modifiant et complétant les annexes I, II, III, IV et VI et abrogeant les annexes V, VII et VIII de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2009-05-04 | LUX-2009-R-81402

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil et le règlement (CE) nº 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses; c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2009-04-27 | Date of partial entry into force: 2009-06-01 | LUX-2009-L-81400

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2009 portant vingt-septième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2009-01-08 | LUX-2009-R-80706

Luxembourg - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 19 décembre 2008 portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public. -

Adoption: 2008-12-19 | Date of entry into force: 2009-01-01 | LUX-2008-L-80616

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2008-10-31 | LUX-2008-R-80228

Modifie l'annexe I relative aux valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle.

Luxembourg - Occupational safety and health - Collective agreement

Accord interprofessionnel du 25 juillet 2008 dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part. -

Adoption: 2008-07-25 | LUX-2008-CA-80903

Contient notamment des dispositions relatives à la durée du travail, au temps de pause ainsi qu'au travail de nuit.
Est déclaré d'obligation générale par règlement grand-ducal du 7 janvier 2009.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. -

Adoption: 2008-06-27 | LUX-2008-R-79218

Contient notamment des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. -

Adoption: 2008-06-24 | LUX-2008-R-78976

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2008-02-23 | LUX-2008-R-78154

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2008-02-23 | LUX-2008-R-78155

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2008-02-12 | Date of entry into force: 2008-03-01 | LUX-2008-R-77973

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. -

Adoption: 2008-02-12 | LUX-2008-R-77974

Modifie les annexes pour tenir compte de la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-troisième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2010-01-01 | LUX-2007-R-76692

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2007-01-16 | LUX-2007-R-76709

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-cinquième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2007-08-01 | Date of entry into force: 2007-08-24 | LUX-2007-R-76710

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l'article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés. -

Adoption: 2007-07-18 | LUX-2007-R-76742

Concerne des programmes de formation en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. -

Adoption: 2007-07-18 | LUX-2007-R-76743

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. -

Adoption: 2007-07-04 | Date of entry into force: 2007-09-24 | LUX-2007-R-76691

Contient notamment des dispositions relatives à la définition du terme "amiante", à la valeur limite d'exposition, à la formation des travailleurs et à l'évaluation des risques encourus.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 2007-04-10 | Date of entry into force: 2007-05-15 | LUX-2007-R-75870

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. -

Adoption: 2007-03-30 | LUX-2007-R-75920

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. -

Adoption: 2007-03-01 | LUX-2007-R-75585

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. -

Adoption: 2007-02-06 | LUX-2007-R-75523

Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, les équipements de protection individuelle, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.

Abroge le règlement grand-ducal du 26 février 1993.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) et portant modification du règlement du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. -

Adoption: 2007-02-06 | LUX-2007-R-75524

Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. -

Adoption: 2006-07-21 | LUX-2006-R-74220

Contient notamment des dispositions relatives au contrat d'assurance de responsabilité civile couvrant l'utilisation de sources de rayonnements ionisants ainsi qu'au transport et au conditionnement de matières radioactives.

Luxembourg - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. -

Adoption: 2006-06-09 | LUX-2006-R-73802