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Luxembourg > Elimination of child labour, protection of children and young persons

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Country: Luxembourg - Subject: Elimination of child labour, protection of children and young persons

  1. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-05-31 | LUX-2015-R-99279

    Modifie l'article 24 relatif à la nomination et à la composition du Conseil supérieur de la jeunesse.

  2. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 21 février 2013 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal. - Loi

    Adoption: 2013-02-21 | LUX-2013-L-92456

  3. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et le Code de la sécurité sociale. - Loi

    Adoption: 2013-02-18 | LUX-2013-L-92540

  4. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 16 juillet 2011 portant approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007; b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et portant modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle. - Loi

    Adoption: 2011-07-16 | LUX-2011-L-87388

    Contient également en annexe les textes de la Convention ainsi que du Protocole.

  5. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains, portant approbation: a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; et modifiant le Code pénal; et le Code d'instruction criminelle. - Loi

    Adoption: 2009-03-13 | LUX-2009-L-80918

  6. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. - Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal (texte coordonné)

    Adoption: 2009-01-09 | LUX-2009-R-80705

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance de l'expérience bénévole des jeunes.

  7. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. - Loi

    Adoption: 2008-07-04 | LUX-2008-L-79017

    Chapitre 1: Objectifs, principes, définitions et champ d'application (arts. 1 à 4)
    Chapitre 2: Organisation et missions des différents intervenants dans la politique de la jeunesse (arts. 5 à 14)
    Chapitre 3: Mise en oeuvre de la politique de la jeunesse (arts. 15 à 22)

  8. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2004-04-18 | LUX-2004-L-67201

    Les Maisons d'enfants de l'Etat constituent un ensemble de structures d'accueil et d'encadrement pour les enfants et les adolescents en difficulté. Ces maisons ont notamment pour mission la formation scolaire et professionnelle de ces jeunes.

  9. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé "Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand" (ORK). - Loi du 25 juillet 2002

    Adoption: 2002-07-25 | LUX-2002-L-61804

    La mission de l'ORK est de veiller à la sauvegarde et à la promotion des droits et des intérêts des enfants, c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans. Dans l'exercice de sa mission, précise que l'ORK peut notamment émettre son avis sur les lois et règlements concernant les droits de l'enfant, et examiner les situations dans lesquelles les droits de l'enfant ne sont pas respectés et faire des recommandations afin d'y remédier.

  10. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs. - Loi

    Adoption: 2001-03-23 | LUX-2001-L-58672

    Contient des dispositions relatives au travail des enfants, aux obligations générales de l'employeur, aux interdictions de travail, au travail des adolescents (sécurité et santé au travail, durée du travail, repos, travail de nuit, congés payés, rémunération). Présente en annexe une liste de travaux interdits aux jeunes en raison des dangers inhérents pour leur santé et une liste d'occupations interdites aux jeunes en raison des dangers pour leur moralité.

  11. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 31 mai 1999 visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle. - Loi

    Adoption: 1999-05-31 | LUX-1999-L-53320

    Prévoit les peines et les amendes infligées notamment à quiconque aura attenté aux moeurs ou exploité un mineur.

  12. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse. - Loi

    Adoption: 1992-08-10 | LUX-1992-L-30447

    Abroge la loi du 12/11/71 relative à la protection de la jeunesse (sauf les articles 45 et 47). Fixe les attributions du tribunal et du juge de la jeunesse à l'égard des mineurs ainsi que la procédure. Modifie certaines dispositions du code pénal relatives aux sanctions.

  13. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1991-03-19 | LUX-1991-M-21927

  14. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement ministériel du 28 juillet 1982 établissant le contrat type dans les relations entre l'employeur et l'élève ou l'étudiant. - Règlement ministériel

    Adoption: 1982-07-28 | Date of entry into force: 1982-08-19 | LUX-1982-R-63872

    Concerne l'emploi d'élèves ou d'étudiants pendant les vacances scolaires (contrat type en annexe).

  15. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 22 juillet 1982 concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires. - Loi

    Adoption: 1982-07-22 | LUX-1982-L-63873

    Contient des dispositions relatives au contrat d'engagement et à la rémunération.

  16. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 30 juillet 1972 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. - Loi

    Adoption: 1972-07-30 | LUX-1972-L-16795

  17. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 30 juillet 1972 modifiant et complétant la liste de l'annexe B de la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1972-07-30 | LUX-1972-L-16796

  18. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Texte coordonné du 10 septembre 1981 de la loi modifiée du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. - Loi (texte coordonné)

    Adoption: 1969-10-28 | LUX-1969-L-11269

  19. Luxembourg - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. - Loi

    Adoption: 1969-10-28 | LUX-1969-L-17831

    Contient notamment des dispositions sur la durée du travail, le travail de nuit, les congés payés, la rémunération, la sécurité et les examens médicaux. En annexe: travaux interdits.


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