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Saint Lucia - International social security agreements - International agreement

Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et Sainte-Lucie. Fait à Québec. -

Adoption: 1987-09-16 | Date of entry into force: 1988-01-01 | INT-1987-IA-4504

Détermine le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 2 et 3) ainsi que la législation applicable (arts. 6 à 11). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (arts. 12 à 16) et à leur paiement (art. 20). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.

Saint Lucia - International social security agreements - International agreement

Agreement on social security between Canada and Saint Lucia. Done at Castries.

Adoption: 1987-01-05 | Date of entry into force: 1988-01-01 | INT-1987-IA-7516