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Saint Lucia - International agreements - International agreement

Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). -

Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

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Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et Sainte-Lucie. Fait à Québec. -

Adoption: 1987-09-16 | Date of entry into force: 1988-01-01 | INT-1987-IA-4504

Détermine le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 2 et 3) ainsi que la législation applicable (arts. 6 à 11). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (arts. 12 à 16) et à leur paiement (art. 20). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.

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Agreement on social security between Canada and Saint Lucia. Done at Castries.

Adoption: 1987-01-05 | Date of entry into force: 1988-01-01 | INT-1987-IA-7516

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Treaty establishing the Organisation of Eastern Caribbean States. No. 15. Done at Bassetterre.

Adoption: 1981-06-18 | INT-1981-IA-5071