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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Libya > International social security agreements

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Country: Libya - Subject: International social security agreements

  1. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  2. Tunisia - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  3. Mauritania - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  4. Morocco - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  5. Libya - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  6. Libya - International social security agreements - International agreement

    Agreement on social security between the Government of the Islamic Republic of Pakistan and the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya. Done at Tripoli.

    Adoption: 1989-11-22 | INT-1989-IA-9475

  7. Pakistan - International social security agreements - International agreement

    Agreement on social security between the Government of the Islamic Republic of Pakistan and the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya. Done at Tripoli.

    Adoption: 1989-11-22 | INT-1989-IA-9475

  8. Libya - International social security agreements - International agreement

    Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38366

  9. Morocco - International social security agreements - International agreement

    Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38366

  10. Libya - International social security agreements - International agreement

    Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38367

  11. Morocco - International social security agreements - International agreement

    Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38367

  12. Algeria - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

    Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

  13. Libya - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

    Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

  14. Libya - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 13 septembre 1984. Fait à Istanbul.

    Adoption: 1985-08-09 | Date of entry into force: 1985-09-01 | INT-1985-IA-31820

  15. Turkey - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 13 septembre 1984. Fait à Istanbul.

    Adoption: 1985-08-09 | Date of entry into force: 1985-09-01 | INT-1985-IA-31820

  16. Libya - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1984-09-13 | Date of entry into force: 1985-09-01 | INT-1984-IA-31819

    Se substitue à la convention du 20 mars 1976.

  17. Turkey - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1984-09-13 | Date of entry into force: 1985-09-01 | INT-1984-IA-31819

    Se substitue à la convention du 20 mars 1976.

  18. Libya - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire socialiste, signée le 4 août 1983 à Tripoli.

    Adoption: 1983-08-04 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1983-IA-38365

  19. Morocco - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire socialiste, signée le 4 août 1983 à Tripoli.

    Adoption: 1983-08-04 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1983-IA-38365

  20. Libya - International social security agreements - International agreement

    Agreement on social security. Done at Islamabad

    Adoption: 1981-02-23 | INT-1981-IA-25647

  21. Pakistan - International social security agreements - International agreement

    Agreement on social security. Done at Islamabad

    Adoption: 1981-02-23 | INT-1981-IA-25647

  22. Libya - International social security agreements - International agreement

    Social Insurance Convention.

    Adoption: 1977-04-18 | INT-1977-IA-13376

  23. Romania - International social security agreements - International agreement

    Social Insurance Convention.

    Adoption: 1977-04-18 | INT-1977-IA-13376

  24. Libya - International social security agreements - International agreement

    Agreement on social security between the Republic of Turkey and the Libyan Arab Jamahiriya Republic. Signed at Trablus.

    Adoption: 1976-03-20 | Date of entry into force: 1976-10-01 | INT-1976-IA-14137

  25. Turkey - International social security agreements - International agreement

    Agreement on social security between the Republic of Turkey and the Libyan Arab Jamahiriya Republic. Signed at Trablus.

    Adoption: 1976-03-20 | Date of entry into force: 1976-10-01 | INT-1976-IA-14137

  26. Libya - International social security agreements - International agreement

    Manpower Agreement [pending the conclusion of a social security convention, Lybyan social security legislation to apply to Turkish workers].

    Adoption: 1975-01-05 | INT-1975-IA-18736

  27. Turkey - International social security agreements - International agreement

    Manpower Agreement [pending the conclusion of a social security convention, Lybyan social security legislation to apply to Turkish workers].

    Adoption: 1975-01-05 | INT-1975-IA-18736

  28. Libya - International social security agreements - International agreement

    Agreement to avoid double payments on social security contributions. Done at Tripoli.

    Adoption: 1974-05-26 | Date of entry into force: 1974-06-01 | INT-1974-IA-26078

  29. - International social security agreements - International agreement

    Agreement to avoid double payments on social security contributions. Done at Tripoli.

    Adoption: 1974-05-26 | Date of entry into force: 1974-06-01 | INT-1974-IA-26078

  30. Libya - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la Jamahiriya arabe libyenne. Signée à Tunis.

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16203

  31. Tunisia - International social security agreements - International agreement

    Convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la Jamahiriya arabe libyenne. Signée à Tunis.

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16203

  32. Italy - International social security agreements - International agreement

    Accord sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1956-10-02 | Date of entry into force: 1957-12-07 | INT-1956-IA-29423

  33. Libya - International social security agreements - International agreement

    Accord sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1956-10-02 | Date of entry into force: 1957-12-07 | INT-1956-IA-29423


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