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Libya > Seafarers

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Country: Libya - Subject: Seafarers

  1. Algeria - Seafarers - International agreement

    Convention sur le transport maritime et les ports entre la République algérienne démocratique et populaire et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 9 avril 2007. - Algérie: JO du 26 septembre 2007

    Adoption: 2007-04-07 | INT-2007-IA-77466

    Ratifiée par le décret présidentiel n° 07-284.

    Contient des dispositions relatives aux autorités maritimes compétentes, aux documents d'identité et au droit des gens de mer, aux accidents de mer ainsi qu'à la reconnaissances des titres et diplômes.

  2. Libya - Seafarers - International agreement

    Convention sur le transport maritime et les ports entre la République algérienne démocratique et populaire et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 9 avril 2007. - Algérie: JO du 26 septembre 2007

    Adoption: 2007-04-07 | INT-2007-IA-77466

    Ratifiée par le décret présidentiel n° 07-284.

    Contient des dispositions relatives aux autorités maritimes compétentes, aux documents d'identité et au droit des gens de mer, aux accidents de mer ainsi qu'à la reconnaissances des titres et diplômes.


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