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Libya > Seafarers

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Country: Libya - Subject: Seafarers

  1. Libya - Seafarers - International agreement

    Convention sur le transport maritime et les ports entre la République algérienne démocratique et populaire et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 9 avril 2007. - Algérie: JO du 26 septembre 2007

    Adoption: 2007-04-07 | INT-2007-IA-77466

    Ratifiée par le décret présidentiel n° 07-284.

    Contient des dispositions relatives aux autorités maritimes compétentes, aux documents d'identité et au droit des gens de mer, aux accidents de mer ainsi qu'à la reconnaissances des titres et diplômes.


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