Lebanon > Seafarers

Lebanon - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 168/1, issued on 4/4/2003, on the application of the provisions of the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW-95).

Adoption: 2003-04-04 | LBN-2003-R-89228

Chapter 1 - General Provisions
Chapter 2 - Endorsement Document
Chapter 3 - Certificates of Competency
Chapter 4 - Alternative Certification (dispensation)
Chapter 5 - Mandatory Safety Certificate
Chapter 6 - Medical Certificates
Chapter 7 - Records and Registers
Chapter 8 - The Social Responsibilities
Chapter 9 - Control Procedures
Chapter 10 - Concluding Provisions

Lebanon - Seafarers - Law, Act

Merchant shipping Law of 18 February 1947.

Adoption: 1947-02-18 | LBN-1947-L-33262

Le titre I est consacré à la définition du navire, à sa nationalité, son immatriculation et aux papiers de bord. Le titre V contient des dispositions visant à réglementer le travail maritime notamment en ce qui concerne le contrat d'engagement du marin, les obligations du marin et de l'armateur, les avances et les rétentions sur les salaires des marins, la protection de la santé des marins, le rapatriement et la fin du contrat d'engagement. Les autres titres concernent les privilèges, les hypothèques et la saisie, les propriétaires du navire et les armateurs, le capitaine, l'affrêtement et le contrat de transport, les risques de mer, les contrats à la grosse et les assurances.