Lebanon > Maternity protection

Lebanon - Maternity protection - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 7352 du 1er février 2002 tendant à mettre en vigueur la section de l'assurance facultative, prévue dans la branche de l'assurance maladie et maternité.

Adoption: 2002-02-01 | LBN-2002-R-62815

Assurance facultative à laquelle les personnes qui satisfont à certaines conditions peuvent adhérer librement. Fixe les modalités applicables à cette assurance: cotisations, ouverture des droits, procédure d'assujetissement.

Lebanon - Maternity protection - Law, Act

Loi n° 207 du 26 mai 2000 modifiant les articles 26, 28, 29 et 52 du code du travail du 23 septembre 1946.

Adoption: 2000-05-26 | LBN-2000-L-59176

Les articles modifiés traitent de l'interdiction de discrimination entre homme et femme et des conditions du congé de maternité (salaire et préavis de licenciement).