Lebanon > Employment accident and occupational disease benefit

Lebanon - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 46/1 du 12 mars 2004 portant création d'un organisme paritaire charger d'établir une liste nationale de maladies professionnelles.

Adoption: 2004-03-12 | LBN-2004-R-71168

Lebanon - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act

Décret-loi no 136 du 16 septembre 1983 relatif aux accidents du travail.

Adoption: 1983-09-16 | LBN-1983-L-947

Abroge les dispositions du décret-loi No. 25/ET du 4 mai 1943 ainsi que tous les textes législatifs ou réglementaires incompatibles avec les dispositions du présent décret-loi, ou de teneur non conforme. Traduction française du Journal officiel No. 45 de 1983.