Lebanon > Medical care and sickness benefit

Lebanon - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 7352 du 1er février 2002 tendant à mettre en vigueur la section de l'assurance facultative, prévue dans la branche de l'assurance maladie et maternité.

Adoption: 2002-02-01 | LBN-2002-R-62815

Assurance facultative à laquelle les personnes qui satisfont à certaines conditions peuvent adhérer librement. Fixe les modalités applicables à cette assurance: cotisations, ouverture des droits, procédure d'assujetissement.

Lebanon - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi n° 248 du 9 août 2000 tendant à instaurer un régime facultatif pour l'assurance maladie en faveur des Libanais âgés.

Adoption: 2000-08-09 | LBN-2000-L-59177

Traite de la création, auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale, d'une section d'assurance maladie en faveur des assurés âgés. Décrit notamment le mandat et le fonctionnement de cette section.

Lebanon - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 6785 du 17 décembre 1973 portant réglementation de l'octroi aux étudiants universitaires libanais des prestations de l'assurance maladie, dans les deux cas de maladie et de maternité.

Adoption: 1973-12-17 | LBN-1973-R-20893

Texte du décret no 6785 dans sa teneur modifiée par le décret no 3147 du 11 avril 1986.