Lebanon > Occupational safety and health

Lebanon - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Résolution n° 674/1 de 2010 interdisant un certain type de pesticide agricole.

Adoption: 2010 | LBN-2010-M-100811

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Ministry of Labour Decree No. 1594 on the Definition of branches of economic activity excluded from the scope of the Working Environment (Air Pollution, Noise and Vibration) Convention, 1977 (No, 148).

Adoption: 2009-03-26 | LBN-2009-R-108751

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 14229 du 26 février 2005 fixant la liste des maladies professionnelles.

Adoption: 2005-02-26 | LBN-2005-R-100810

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 59/1 de 2005 réglementant l'importation, l'enregistrement et l'utilisation de pesticides agricoles au Liban.

Adoption: 2005 | LBN-2005-R-100812

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 135/1 du 10 août 2004 portant création d'un comité national charger d'établir une liste des substances chimiques dangereuses et cancérigènes.

Adoption: 2004-08-10 | LBN-2004-R-71169

Ce comité est tripartite.

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 46/1 du 12 mars 2004 portant création d'un organisme paritaire charger d'établir une liste nationale de maladies professionnelles.

Adoption: 2004-03-12 | LBN-2004-R-71168

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 11802 du 30 janvier 2004 réglementant la prévention, la sécurité et l'hygiène professionnelle dans tous les établissements soumis au Code du travail.

Adoption: 2004-01-30 | LBN-2004-R-67631

Chapitre 1: La prévention et la sécurité (installation de dispositifs de protection sur les machines, protection contre l'incendie, mesures relatives aux appareils sous pression, mesures contre le bruit, les vibrations et les radiations, signalisation, manipulation de charges, etc.)

Chapitre 2: L'hygiène (traitement des déchets, installations sanitaires, mise à disposition d'eau potable, matériel de premier secours, examens médicaux, etc.)

Chapitre 3: La sécurité dans la manipulation des produits chimiques

Chapitre 4: La protection contre les dangers du travail dans le domaine de l'essence

Chapitre 5: Dispositions générales (information des salariés)

Annexes: tableau 1 - seuils d'intensité du bruit et durée tolérée d'exposition; tableau 2 - limites de la dose annuelle maximale de radiation; tableau 3 - maximum de poids des charges que les enfants et les femmes sont autorisés à porter, pousser ou traîner.

Lebanon - Occupational safety and health - Law, Act

Decision No. 493/1 regarding the application of the International Labour Convention No. 120.

Adoption: 1997-12-11 | LBN-1997-L-108747

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 4917 du 24 mars 1994 modifiant le classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes.

Adoption: 1994-03-24 | Date of entry into force: 1995-03-24 | LBN-1994-R-42674

Le tableau desdits établissements figure en annexe.

Lebanon - Occupational safety and health - Law, Act

Décret-loi no 136 du 16 septembre 1983 relatif aux accidents du travail.

Adoption: 1983-09-16 | LBN-1983-L-947

Abroge les dispositions du décret-loi No. 25/ET du 4 mai 1943 ainsi que tous les textes législatifs ou réglementaires incompatibles avec les dispositions du présent décret-loi, ou de teneur non conforme. Traduction française du Journal officiel No. 45 de 1983.

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n ° 105 du 13 septembre 1983 relative à la réglementation de l'utilisation des rayonnements ionisants.

Adoption: 1983-09-13 | LBN-1983-R-100809

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 4568 du 30 juin 1960 relatif à l'affectation d'un médecin dans chaque société d'Etat et établissement soumis au Code du travail aux fins de contrôler la santé du personnel.

Adoption: 1960-06-30 | LBN-1960-R-41402

Concerne les entreprises de plus de 20 salariés. Sont notamment prévus les examens médicaux préalables à l'embauche.

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 6341 du 24 octobre 1951 relatif à l'organisation de la sécurité et de l'hygiène dans les entreprises, dans sa teneur modifiée.

Adoption: 1951-10-24 | LBN-1951-R-41400

Un service médical est notamment prévu pour tout établissement de plus de 20 salariés. Des dispositions particulières sont également prises en faveur des femmes travailleuses.

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 1119/E du 4 novembre 1936 modifié portant conditions d'application du décret législatif n° 21/L du 22 juillet 1932 (tel que modifié par la loi n° 221 du 13 mai 1993).

Adoption: 1936-11-04 | LBN-1936-R-75595

Contient des dispositions relatives à la demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode et à l'inspection de ces établissements.

Lebanon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret législatif n° 21/L du 22 juillet 1932 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (tel que modifié par le décret législatif n° 66 du 19 juillet 1943 et par le décret-loi n° 116 du 12 juin 1959).

Adoption: 1932-07-22 | LBN-1932-R-75594

Contient des dispositions relatives à la surveillance administrative de ces établissements.